Interventions sur "véhicule"

Il s'agit en fait, par cet amendement, de proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane, ainsi que ceux qui utilisent le carburant ED95, afin de ne pas interrompre la dynamique de développement de cette filière. Son champ d'application est également élargi aux véhicules de même catégorie fonctionnant au moyen d'énergies propres qui ne sont pas visées par la disposition actuelle, comme la motorisation électrique ou à pile à hydrogè...

Je tiens tout d'abord à saluer cet amendement du rapporteur général, qui va dans le bon sens. Mais il oublie à mon sens un type de véhicule : les véhicules utilitaires légers. Ceux-ci sont des acteurs incontournables de la logistique, notamment parce qu'ils répondent à la problématique du dernier kilomètre de livraison. Une mission m'a été confiée sur cette question le 2 janvier dernier. Afin d'accompagner la transition énergétique des professionnels utilisant ces véhicules, qui sont des livreurs, mais également des artisans qui en ...

Notre groupe est favorable à l'amendement de la commission des finances. Il serait toutefois logique d'élargir le champ d'application de la mesure aux véhicules fonctionnant au B100, dont l'utilisation vient d'être autorisée pour des flottes captives. Ce carburant permet en effet de réduire d'environ 60 % les émissions de gaz à effet de serre et de quelque 80 % les émissions de particules par rapport à une alimentation au gazole. L'intérêt écologique du B100 est donc très grand. Il est vrai qu'il n'est pas encore très utilisé, mais il est désormais aut...

Il est proche du sous-amendement no 2600 que je viens de défendre, puisqu'il porte lui aussi sur les véhicules fonctionnant au B100. Il est toutefois plus précis : le B100 n'étant autorisé que pour les flottes captives, il est proposé que l'on réponde à trois critères pour bénéficier du dispositif.

Je remercie le ministre et le rapporteur général pour l'avis de sagesse qu'ils ont émis sur le sous-amendement no 2588. Il ne s'agit bien évidemment pas de cumuler les dispositifs : les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes, qui correspondent aux catégories N2 et M2, n'entrent pas dans le champ d'application du bonus écologique. D'où l'idée de leur appliquer la majoration du suramortissement. En outre, le dispositif concerne aussi les véhicules fonctionnant au gaz naturel, qui eux non plus ne bénéficient pas du bonus écologique mais qui sont pourtant bien utiles et pratiques...

L'amendement de la commission, que je soutiens, concerne notamment les véhicules fonctionnant au carburant ED95, composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n'êtes pas favorables à mon sous-amendement : le B100 répond à la même logique, mais en mieux ! Ne nous voilons pas la face, mes chers collègues : la plupart des camions fonctionnent au gazole. Or le B100 permet une réduction de 80 % des émissions de particu...

...ette hausse à s'engager dans la transition. Pour les ménages, cela a été dit hier, la prime à la conversion sera étendue et renforcée : son montant augmentera de 180 millions. Aujourd'hui, c'est le tour des professionnels : l'amendement no 2513 et les sous-amendements nos 2588, 2592 et 2596, que le groupe La République en marche soutiendra, visent à favoriser l'investissement et la transition des véhicules. Le but n'est pas de rendre la potion plus ou moins amère ; il est d'amener les particuliers et les professionnels à utiliser des véhicules plus respectueux de l'air, moins polluants. Il s'agit de faire en sorte que la transition écologique ne soit pas qu'un discours, mais qu'elle repose sur des faits. Ce dispositif est une avancée très significative non seulement pour la qualité de l'air, mais...

...oupe Les Républicains à avoir retiré les amendements que nous avions déposés sur le sujet en commission des finances pour nous rallier à celui du rapporteur général. Toutefois, nous n'avions pas bien mesuré les conséquences du seuil retenu. L'adoption des sous-amendements no 2592 et 2596 permettrait de tenir compte de la situation de l'industrie française, qui est concernée par la fabrication des véhicules entre 12 et 16 tonnes. Nous soutiendrons donc ces sous-amendements.

..., de 4 à 7 centimes sont liés à la fiscalité écologique – nous les assumons, bien entendu ; mais il y a aussi 22 ou 23 centimes qui tiennent à la hausse du prix du baril. Dans ce contexte, nous devons accélérer les mesures de redistribution. Les amendements tendent à concrétiser ces mesures. J'ai noté avec satisfaction l'annonce par le Gouvernement, hier, de nouvelles primes pour le changement de véhicule et d'aides pour la rénovation énergétique. C'est là un premier champ, sur lequel il nous faut des précisions. L'objet de ces amendements, dans ces conditions, est d'assurer une redistribution plus large au bénéfice des citoyens les plus touchés : je pense notamment aux actifs qui habitent dans les zones rurales. Nous pouvons avancer sur ces sujets, par exemple en bonifiant le chèque énergie en c...

… tout simplement pour aller travailler ? Il y a une vraie question d'équilibre entre, d'une part, la transition énergétique et la mise en place d'une fiscalité pour des véhicules plus propres, et, de l'autre, la prise en compte des plus défavorisés dans les territoires. En ce sens, les amendements de Matthieu Orphelin permettent d'approfondir la réflexion sur notre fiscalité. Celle-ci doit en effet s'orienter vers l'écologie tout en gardant sa dimension sociale. Une des pistes de réflexion touche aux bonus qui pourraient accompagner les augmentations de prix du carburan...

...udrait une mesure simple en cas d'augmentation du prix du baril : une réduction temporaire du taux de 60 % de la taxe sur le carburant. À défaut, les amendements en discussion me paraissent acceptables, et c'est pourquoi je le soutiens. Autre sujet, monsieur le ministre : il faut interpeller les constructeurs français. Personnellement, j'ai voulu montrer l'exemple il y a trois ans en achetant un véhicule français – comme je le fais au demeurant depuis toujours.

Je voulais un véhicule hybride. Mais, hybride, il ne l'est que jusqu'à 25 ou 30 kilomètres par heure ! C'est une farce !

...mission a-t-elle adopté l'amendement no 1938. Au-delà d'une politique très ambitieuse des mobilités du quotidien, qui vise à permettre à chaque citoyen d'avoir accès à une offre de mobilité en tout point du territoire, nous avons bien entendu à coeur de ne pas perdre de vue la difficulté que plusieurs collègues ont soulevée. Le mécanisme ici proposé vise donc à prévoir un accompagnement, car les véhicules électriques ne sont pas encore à la portée de tous nos concitoyens.

… que constituent ces aides nouvelles pour les véhicules hybrides rechargeables, y compris ceux d'occasion, ainsi que des mesures concernant les chaudières au fioul – il en reste plusieurs millions en France et principalement dans les zones rurales. Voilà qui répond à nos souhaits. Je note par ailleurs que le ministre a dit quelque chose de très important : certes un effort avait déjà été fait avec le chèque énergie, mais le Gouvernement s'engage à r...

Plusieurs mesures correctives annoncées vont évidemment dans le bon sens. Toutefois, quand on sait que le parc automobile français compte plus de 39 millions de véhicules, dont 60 % roulent au diesel, et que vous annoncez, monsieur le ministre, que 250 000 utilisateurs vont changer de véhicules grâce à la prime à la conversion, vous voyez bien qu'il y a un problème d'échelle, notamment pour les travailleurs !

Certes, mais, je le répète, nous avons encore plus de 60 % de véhicules diesel. Bien sûr qu'il faut inciter leurs utilisateurs à en changer, mais je demande des compensations car, même si les primes à la conversion augmentent, elles restent largement insuffisantes. Pensez à ceux qui travaillent en coupures, qui font deux fois le trajet : tous les métiers à domicile, les aides-soignantes, infirmières, aides-ménagères, les caissières même… Vous voyez bien que nous som...

Dans ma circonscription, en Ille-et-Vilaine, voisine de celle de M. Benoit, en application du principe de l'autopartage, des véhicules électriques ont été mis à la disposition des ménages les plus modestes. J'ajoute que nous poursuivrons ce débat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, cela dans une approche globale qui ne portera donc pas que sur la fiscalité mais également sur la couverture des zones blanches et sur la manière d'améliorer la situation de tous les ménages habitant en zone rurale et qui s...

Tous ces amendements sont des amendements d'appel à l'attention du Gouvernement : on voit bien qu'ils ne sont pas applicables. Ensuite, le Gouvernement envisage comme solution à long terme des véhicules plus économiques, ou encore des carburants ou des sources d'énergie alternatives qui ne dépendraient pas des variations du prix du pétrole. Reste que le problème se pose à court terme. Or la légère augmentation du chèque énergie ne répond pas aux problèmes immédiats. Le plus urgent est celui des trajets domicile-travail, et en particulier pour tous ceux qui parcourent des milliers de kilomètres ...