Interventions sur "outre-mer"

J'ai trois questions à poser au Gouvernement. La première concerne les DOM, les départements d'outre-mer. Les revenus de France continentale versés dans les DOM – salaires, pensions, et autres – font l'objet d'un traitement particulier. Je m'interroge sur le taux minimal prévu, et sur sa cohérence par rapport aux débats que nous aurons sur les abattements de 30 ou 40 %. La deuxième concerne les revenus de France continentale versés aux Français qui sont résidents dans les TOM, les territoires d'out...