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Cet amendement vise à pérenniser une pratique parlementaire qui nous semble tout à fait saine pour la démocratie : celle qui permet de consacrer, d'une certaine manière, les questions européennes dans notre assemblée, singulièrement avant chaque réunion du Conseil européen. Notre système juridique est aujourd'hui si pénétré de droit européen que celui-ci doit faire l'objet de débats réguliers. Dans les institutions européennes actuelles, le Conseil européen, qui réunit tous les six mois, et parfois de façon extraordinaire, les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne, déci...
Avis défavorable : il est d'ores et déjà prévu qu'un débat en séance publique doit être organisé avant chaque réunion du Conseil européen. Sous la XIVe législature, onze débats ont eu lieu grâce à cette disposition. D'autre part, l'article 48 du Règlement, modifié par la résolution du 27 mai 2009, prévoit qu'une séance, dans le cadre de la semaine de contrôle, est consacrée par priorité aux questions européennes. J'ajoute que la commission des affaires européennes, qui est composée de membres de toutes les commissions de l'Assembl...
Notre proposition concernant la présence du drapeau de l'Union européenne dans l'hémicycle a déjà fait couler beaucoup d'encre. Elle a même provoqué une réaction du Président de la République, qui a confirmé qu'il n'y avait à ce jour aucune obligation à pavoiser l'hémicycle de ce drapeau. C'est la preuve que le sujet n'est pas si anodin. Le but de notre amendement n'est pas de provoquer une controverse au sujet d'un simple morceau de tissu. Notre ambition est bien p...
J'ai voulu saisir l'occasion de cet amendement de nos collègues de la France insoumise pour poser une question. M. Mélenchon et ses collègues n'aiment pas le drapeau de l'Union européenne. Cela se comprend : l'Europe de Bruxelles n'est pas très aimable. Inversement, il est logique que La République en marche adore M. Jean Monnet. Toutefois, j'estime que l'addition est plus souhaitable que la soustraction – c'est d'ailleurs un argument fréquemment utilisé par la gauche sur d'autres sujets. C'est pourquoi je propose que, plutôt que d'aviver les plaies ouvertes par le vol du débat ...
Nous avons déjà examiné en commission l'amendement relatif au drapeau européen. À cette occasion, j'avais exprimé ma fierté de siéger devant ces deux drapeaux. J'apporterai juste une précision à M. Corbière : le drapeau européen est présent dans notre hémicycle depuis 2008. Concernant le drapeau blanc, j'avoue ne pas bien saisir le sens de votre demande, madame Lorho. Il me semble que l'hémicycle est un lieu emblématique de l'élaboration de la loi républicaine. Je ne vois ...
Je l'ai déjà dit en commission : j'ai été choqué par votre amendement, chers collègues de La France insoumise, qui est aussi révélateur de votre double discours sur l'Europe. D'un côté, vous demandez par amendement que l'on organise un débat avant chaque Conseil européen ; de l'autre, vous voulez nous priver du symbole qu'est le drapeau européen ! Ce drapeau est en effet le symbole d'un projet de paix. Il symbolise le projet européen, et non quelque chose que vous avez parfaitement le droit de critiquer, à savoir les institutions européennes. Derrière ces institutions, il y a un projet, et tout un travail de la part de peuples qui, un jour, ont décidé de s'unir ...
Il n'est pas obligatoire, mais sa présence relève d'un choix : la France embrasse le projet européen.
Je n'avais pas prévu d'intervenir sur cet amendement, mais je pense que nous gagnerions tous à faire preuve d'un peu d'humilité. Madame la rapporteure, je suis très sensible à ce que vous dites, mais que vous soyez en pâmoison devant le drapeau européen ne m'émeut pas beaucoup. La question est de savoir si sa présence est inscrite dans les textes et ce qu'en pensent l'Assemblée et le peuple français. Or il ne me semble pas avoir eu connaissance, dans les années qui viennent de s'écouler, d'éléments tangibles qui permettraient de conclure quoi que ce soit en ce sens. En particulier, lorsque j'ai été élu à l'Assemblée nationale, on ne m'a pas dema...
...s aussi, à La République en marche, nous avons été stupéfaits par le dépôt de votre amendement, monsieur Corbière – même si nous avions déjà eu un aperçu de la position de La France insoumise sur le sujet lors de l'entrée fracassante de M. Mélenchon à l'Assemblée nationale, puisque, dès ce moment-là, dans un geste de provocation, M. Mélenchon avait exprimé son désaccord sur la présence du drapeau européen dans l'hémicycle. Nous aussi sommes très attachés à la présence de ce drapeau, qui symbolise la construction européenne, à laquelle la France a pris part dès le départ et à laquelle elle est, aujourd'hui encore, intéressée. Nous pouvons avoir des discussions, voire des différends sur le type de construction européenne que nous voulons. Il y a eu, par le passé, de nombreux débats sur le sujet, à ...
Je ne puis non plus ne pas réagir à cet amendement défendu par La France insoumise. Le drapeau européen est aussi un symbole d'harmonie et de paix qui unit les pays européens. Après l'avènement de systèmes totalitaires qui ont marqué le XXe siècle, les auteurs de ces amendements lancent un faux débat. Les problèmes actuels de l'Union européenne ne tiennent pas à son drapeau mais à sa politique, qui est à revoir.
Des dizaines de raisons justifieraient à mes yeux que le drapeau européen disparaisse de l'enceinte de notre assemblée ; mais trois, au moins, me viennent ici à l'esprit. La première tient à la vision restrictive de l'Europe que suggère ce drapeau. L'Ukraine et la Russie, par exemple, font-elles partie de l'Europe ? Voilà une bonne question à poser. Une vision restrictive de l'Europe ne correspond pas à celle que nous souhaitons. Elle n'était pas celle, notamment, du ...
...ricolore, car tout ce qui est excessif est insignifiant. Mais tout de même… Outre l'insulte que vous faites à toutes celles et à tous ceux qui ont combattu et sont morts pour ce drapeau, symbole de notre République et de ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, vous vous cachez derrière une proposition presque parodique pour tenter, bien maladroitement, d'effacer la présence du drapeau européen dans notre hémicycle. Je vous le dis, et je le dis aussi à nos collègues de La France insoumise, le groupe La République en marche entend que ce drapeau, qui symbolise tout ce que depuis la fin de la Seconde guerre mondiale des générations d'Européens de tous bords ont réussi à construire, et qui, avec tous les défauts que les uns et les autres lui prêtent, nous a protégés de bien des conflits d...