Interventions sur "expression"

Le présent amendement a pour objectif de supprimer cet article, qui prévoit ni plus ni moins qu'une limitation drastique du temps d'expression des députés. Cinq minutes par groupe sont loin d'être suffisantes.

C'est la vérité ! Vous voulez priver les parlementaires de leur droit d'expression, mais vous n'êtes pas capables d'arriver à l'heure et ralentissez donc les débats. Je ne vous en félicite pas !

Cet article est l'un des plus polémiques de la réforme du règlement puisqu'il prévoit de réduire le temps de parole. Je comprends que vous vouliez mettre fin à la situation assez pénible de discussions générales qui s'apparentent à de longs tunnels avec des temps d'expression parfois exagérément longs mais vous proposez de passer à une situation radicalement opposée où les députés ne disposeraient plus que d'un temps très court, cinq minutes par groupe, et le même pour tous les groupes, quelle que soit leur représentativité au sein de cet hémicycle. Cette mesure pose deux problèmes. Tout d'abord, la réduction du temps de parole est trop importante, ce qui empêche, co...

Ne vous inquiétez pas, cela arrive assez rarement. Je sais bien que l'opposition irrite mais nous sommes là par la volonté du peuple, nous aussi. Monsieur le rapporteur, c'est une question de justice. J'approuve le principe de réduire la discussion générale mais considérer que tous les groupes, quelle que soit leur importance numérique, doivent disposer du même temps d'expression, est injuste car ainsi vous punissez le député qui choisit d'adhérer à un groupe numériquement important puisqu'il aura statistiquement moins de chances d'exprimer sa nuance. Vous encouragez ainsi, et ce sera encore plus vrai lorsque vous aurez introduit la proportionnelle, les députés à créer des sous-groupes, lesquels permettraient artificiellement de disposer d'un temps de parole plus long. ...

...par cet exemple est que nous avons tous sur un même objet des points de vue particuliers. Il en va de même sur un sujet. C'est cela qui fait l'identité singulière de l'approche de la chose publique que nous avons chacun d'entre nous, de l'élaboration du diagnostic que nous portons puis de la loi que nous souhaitons faire. C'est cela que nous voulons préserver ici : cette capacité de singularité d'expression du député qui s'élabore dans le temps et dans l'espace. Sur certains sujets, je peux avoir besoin de beaucoup plus de temps que vous pour me sentir un tant soit peu qualifié pour prendre la parole devant vous. Cette pensée s'élabore aussi dans l'espace…

Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la réduction des possibilités d'expression des représentants de la nation lors des séances publiques, alors même que l'Assemblée nationale doit être un lieu de débat et d'émulation collective, propre à assurer le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires. En effet, cet article prévoit de limiter à cinq minutes et à un orateur par groupe plus un député non inscrit l'intervention en séance publique dans la discussion gén...

Il est inimaginable que, sur un tel texte, qui convoque la liberté de conscience – ce ne sera pas le premier à être examiné par notre assemblée – , et qui donc ne saurait être régi par une quelconque discipline de groupe, il y ait une seule expression par groupe. Sincèrement, je ne le comprends pas. Depuis le début de ce débat, et c'est d'ailleurs fort décevant, on invoque beaucoup l'arithmétique. Mais on fait aussi un peu d'étymologie, et nombre d'orateurs à la tribune ont rappelé que le beau mot de parlementaire trouve sa racine dans le verbe « parler ». J'ai l'impression que vous faites fi en même temps de l'étymologie et de l'histoire de ...

Je le dis de la façon la plus solennelle : ce texte conduit à la caporalisation des députés, avec des chefs de groupe, en tête de file, qui s'exprimeront dans la discussion générale et délivreront une parole unique. Il y a clairement la volonté de faire taire, par tous moyens, les parlementaires. On veut tuer la diversité de l'expression en soumettant chacun à un groupe dont l'expression sera unique. Comme vient de le dire notre collègue des bancs d'en face, le temps législatif programmé apparaît désormais comme un formidable temps de liberté, alors qu'il devait servir à encadrer la discussion et à éviter les abus. Au reste, quel est votre objectif en cherchant à gagner du temps ? Est-ce pour améliorer la fabrication de la loi ?...

...mocratique. On a le sentiment qu'il faut que ça trace, que ça aille le plus vite possible, mais tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne. Le Gouvernement ne viendra pas présenter son projet de loi en cinq minutes – ou alors il n'aura pas le temps d'en exposer les enjeux ! Mais chaque groupe n'aura, lui, que cinq minutes pour exprimer sa pensée. Il y aura donc une forme d'inégalité dans l'expression, qui est problématique pour la qualité du débat : on ne pourra pas aller au fond des problèmes. Vous faites une erreur, car il n'est pas possible de saucissonner la pensée. Une loi n'est pas une simple succession de mesures techniques : il y a du sens, de la politique, et il faut du temps pour exprimer la pensée. Les cinq minutes que vous nous proposez seront, bien souvent et à bien des égards, ...

Nous avons été nombreux, monsieur le rapporteur, à vous faire part de notre stupéfaction face à la déliquescence de la vie parlementaire que vous êtes en train d'organiser. Je suis élue de Paris, mais je vais utiliser une expression franc-comtoise : vous êtes en train de « reintrir » la vie démocratique. Une poire « reintrie », c'est une poire en train de se dessécher sur elle-même. La vie parlementaire, au lieu de l'ouvrir, de lui donner de la respiration, vous êtes en train de l'enfermer. Ce faisant, vous prenez une responsabilité énorme. Vous disiez tout à l'heure que ce serait pareil, mais c'est parce que vous votez tou...

...s présidents. De fait, j'ai bien noté qu'il existait une possibilité de dérogation, mais, sans vouloir faire de procès d'intention à qui que ce soit, la Conférence des présidents est entre les mains – je ne dis pas aux mains – de la majorité. La majorité, quelle qu'elle soit, aura donc le pouvoir de donner plus ou moins de temps de parole. En ce qui nous concerne, nous estimons que la capacité d'expression des parlementaires est individuelle, notre légitimité étant individuelle puisqu'elle découle du suffrage universel. La nation n'est pas divisible ; chacun ne peut en détenir une part forfaitaire. Nous estimons donc que le temps de parole doit permettre l'expression d'une forme de diversité, y compris au sein d'un même groupe. Chacun est ensuite libre de déposer ou non des amendements, de les défe...

...ns le texte de l'amendement – n'appartenant à aucun groupe, ce qui permettrait d'inclure les non-inscrits. Les orateurs interviendraient dans la discussion générale pour une durée proportionnelle à l'importance numérique du groupe qu'ils représentent, mais qui ne pourrait être inférieure à cinq minutes. Il me semble qu'une telle proposition permettrait de trouver un équilibre entre la nécessaire expression du consensus au sein d'un groupe et le fait que chaque parlementaire représente la nation et qu'il n'est pas réductible au groupe auquel il appartient. Je sais que certains d'entre vous sont favorables au scrutin proportionnel, qui favorise le « régime des partis », comme l'appelait le général de Gaulle. Je crois que nous avons au contraire besoin, si nous voulons ancrer la démocratie dans du con...

...de parole, quel que soit le groupe auquel il appartient : un temps proportionnel à l'importance numérique des groupes est, à tout le moins, nécessaire. Plus le groupe est important, plus les sensibilités qui s'y expriment peuvent être différentes – vous en avez fait l'expérience, monsieur le président, dans le groupe auquel vous apparteniez sous la législature précédente. Et la possibilité de ces expressions diverses peut faire la cohésion d'un groupe. Or, avec un temps de parole aussi programmé et aussi réduit, les sensibilités ne pourront plus du tout s'exprimer : un seul orateur le pourra dans chaque groupe, si bien que l'on ne verra plus que huit ou peut-être quinze députés dans l'hémicycle pendant les discussions générales. Les effets, en termes d'antiparlementarisme, seront à proportion inver...

La discussion générale est trop longue, c'est entendu, mais, je le répète, ne tombons pas dans l'excès inverse : acceptons la diversité et la liberté de nos groupes. Notre groupe est celui de la liberté d'expression et de conscience,

...tramarins. Et, trop souvent, les députés ultramarins ont le sentiment que les politiques publiques ne prennent pas en compte la spécificité de leurs territoires respectifs. Or, au sein d'un groupe comme le nôtre, un temps de parole de dix minutes offre à nos collègues ultramarins l'occasion d'exprimer leur spécificité lors de la discussion générale, qui pourrait d'ailleurs être aussi un moment d'expression de la pluralité des territoires. En revanche, en rabougrissant le débat, en nous privant de la possibilité de faire part des sensibilités non seulement politiques, mais également territoriales, qui font la richesse de nos groupes, vous privez le Parlement de sa force. Car tout en se conformant à l'unicité républicaine, il est fort de la richesse et de la pluralité qui font, justement, notre Répub...

Qu'elle le fasse et elle provoquera une telle bronca dans l'hémicycle qu'elle ne réitérera pas l'expérience ! Vous présagez toujours le pire. Je suis désolé d'être naïf et optimiste, mais je fais confiance à la Conférence des présidents. Quant aux craintes sur la faculté d'expression des députés dans l'hémicycle, songez que cela fait trois heures que nous en parlons, de cette histoire de cinq minutes !

Nous avons nourri l'espoir, quand vous êtes devenu président, que vous renforceriez l'expression de l'Assemblée.

Monsieur le président, je vous en prie, un peu de souplesse. Il faut bien voir la logique d'ensemble. L'article 8 réduit la durée la discussion générale. Je le répète, sur le principe je n'y étais pas hostile. Mais pas de cette manière, pas alors qu'un peu plus loin, l'article 25 interdit toute discussion sur les articles ! Autrement dit, le seul moyen d'expression possible deviendra la défense des amendements. Le paradoxe de votre réforme est là : elle va provoquer la multiplication des amendements, seul moyen de s'exprimer – et pour deux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l'orateur dispose d'une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n'est pas l'exemple à suivre ! Vous...

...tte réforme du règlement : d'autres points semblent encore plus graves. Cela dit, il se dégage de nos débats ce soir une impression de malaise. Même lorsque nous avons la main tendue, nous avons l'impression, article après article, d'être pris dans une espèce de noeud coulissant, qui se referme. Nous avons l'impression de nous débattre pour une belle cause, celle du peuple, de la démocratie, de l'expression légitime dans une enceinte. Or cette expression, nous allons nous en trouver privés de façon indue, vraiment indue. Écoutez les arguments qui émanent de tous les groupes. Qu'est-ce qu'une demi-heure ou une heure supplémentaire, dans un débat qui dure des heures ? Relativement peu de chose ! La discussion générale permet de planter le décor, de donner le sentiment général, de rendre l'expression...

...après nos nombreux échanges, que c'était votre volonté, monsieur le rapporteur. Accordez-moi que la réforme telle qu'elle est prévue va supprimer une grande partie des tunnels et des longueurs actuels. Alors franchement, et quitte à conserver votre proposition des cinq minutes pour la deuxième lecture, laissez-nous encore dix minutes en première lecture ! Dans le même groupe il peut y avoir deux expressions, deux angulations différentes ! Attention à ne pas dilapider complètement le débat parlementaire. Monsieur le président, vous avez montré depuis que vous êtes au perchoir, je vous l'ai dit à plusieurs reprises, un esprit de consensus et de compréhension.