Interventions sur "orateur"

... permettrai de dire à notre excellent rapporteur que je ne suis pas totalement d'accord avec lui. Il dit que la Conférence des présidents peut déroger à la règle. Au-delà du fait que puisse choquer dans une démocratie le fait que la décision soit à la merci d'un caprice du groupe majoritaire, la Conférence des présidents peut déroger à la règle sur la durée du temps de parole, pas sur le nombre d'orateurs. La règle des cinq minutes que vous fixez se conjugue à une autre règle, celle d'un orateur par groupe. Si vous décidez demain, sur la réforme des retraites ou le projet de loi de bioéthique, d'augmenter le temps de parole, vous n'aurez rien réglé au problème du nombre d'orateurs par groupe.

...t amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la réduction des possibilités d'expression des représentants de la nation lors des séances publiques, alors même que l'Assemblée nationale doit être un lieu de débat et d'émulation collective, propre à assurer le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires. En effet, cet article prévoit de limiter à cinq minutes et à un orateur par groupe plus un député non inscrit l'intervention en séance publique dans la discussion générale, de limiter à dix minutes l'intervention de l'orateur du groupe à l'origine d'un texte de niche parlementaire et de limiter à deux minutes par député la possibilité d'explication de vote personnelle après la discussion du dernier article d'un texte dans le cadre du temps législatif programmé. Il p...

Cet article limite considérablement le temps de parole des groupes minoritaires et d'opposition dans la discussion générale. En effet, il limite la possibilité de s'exprimer dans la discussion générale à un seul orateur par groupe et pour cinq minutes seulement, là où le Gouvernement et le rapporteur disposeront d'un temps bien plus important pour s'exprimer. Or la discussion générale est un moment essentiel du débat en séance : les opinions peuvent et doivent pouvoir s'y exprimer dans leur diversité. C'est une régression, c'est un véritable recul des droits des parlementaires, auxquels nous ne saurions souscrir...

Il vise à supprimer la limitation du temps de parole à un orateur par groupe pour cinq minutes. Un bon exemple a été pris tout à l'heure : le projet de loi à venir sur la bioéthique. Sur un texte pareil, au sein d'un même groupe, différentes sensibilités existent, qui auront toutes besoin de s'exprimer dans l'hémicycle.

...e la liberté de conscience – ce ne sera pas le premier à être examiné par notre assemblée – , et qui donc ne saurait être régi par une quelconque discipline de groupe, il y ait une seule expression par groupe. Sincèrement, je ne le comprends pas. Depuis le début de ce débat, et c'est d'ailleurs fort décevant, on invoque beaucoup l'arithmétique. Mais on fait aussi un peu d'étymologie, et nombre d'orateurs à la tribune ont rappelé que le beau mot de parlementaire trouve sa racine dans le verbe « parler ». J'ai l'impression que vous faites fi en même temps de l'étymologie et de l'histoire de cette magnifique institution pour ne retenir qu'une lecture phonétique du mot « parlementaire » : au lieu de retenir sa racine, vous avez choisi la dernière syllabe : « taire ». Vous voulez nous faire taire. C'...

Monsieur Habib, je vous précise que l'alinéa 4 de l'article prévoit la possibilité pour la Conférence des présidents de fixer un nombre d'orateurs dérogatoires. Madame Ménard, je vous précise que, dans le cadre du TLP, lorsque le temps de parole alloué à un groupe ou aux députés non inscrits est écoulé, le Gouvernement et le rapporteur ne peuvent pas non plus prendre la parole sur les amendements de ce groupe ou de ces députés non inscrits. Enfin, madame Anthoine, vous avez évoqué la fluidité des débats. On peut aujourd'hui passer jusqu'...

En réduisant le temps de parole, en n'accordant qu'un seul orateur au groupe majoritaire, vous voulez éviter ce que le Président de la République a connu lorsqu'il était le collaborateur du précédent Président, à savoir la fronde. Or nous aurons droit à la fronde. Pourquoi ? Parce que nous sommes aujourd'hui 577 et que vous voulez réduire notre nombre. Cela signifie que certains d'entre vous sont déjà obsolètes, chers collègues !

Pour ce faire, on n'admettra qu'un seul orateur. Ce texte aura donc aussi des conséquences sur le groupe majoritaire. Tout cela procède d'une même volonté. La vérité, c'est que le Président de la République a été traumatisé par ce qui s'est passé sous son prédécesseur. D'ailleurs, vous en avez été le témoin, monsieur le président. J'ai présidé un certain nombre de séances, à l'époque : on avait l'impression que le débat avait lieu entre les ...

Or il y avait plusieurs amendements en discussion et vous n'avez accordé la parole qu'à un seul orateur, de surcroît issu des rangs de la majorité. Le règlement n'a donc pas été respecté.

Il s'agit d'une proposition médiane, puisque la majorité a rejeté les amendements précédents, excellemment mais trop rapidement défendus, faute de temps, par mes collègues. Je propose qu'il y ait deux orateurs par groupe dans la discussion générale. L'un serait désigné par le président de groupe et exprimerait la sensibilité générale du groupe auquel il appartient. L'autre serait tiré au sort parmi les députés du groupe inscrits pour la discussion générale, afin que les parlementaires ayant une opinion différente soient respectés. Interviendraient en outre deux députés – je m'excuse, soit dit en passa...

...plus les sensibilités qui s'y expriment peuvent être différentes – vous en avez fait l'expérience, monsieur le président, dans le groupe auquel vous apparteniez sous la législature précédente. Et la possibilité de ces expressions diverses peut faire la cohésion d'un groupe. Or, avec un temps de parole aussi programmé et aussi réduit, les sensibilités ne pourront plus du tout s'exprimer : un seul orateur le pourra dans chaque groupe, si bien que l'on ne verra plus que huit ou peut-être quinze députés dans l'hémicycle pendant les discussions générales. Les effets, en termes d'antiparlementarisme, seront à proportion inverse de ce que vous en escomptez.

Deux idées, monsieur le président, sous-tendent votre réforme. La première est de donner à chaque groupe le même temps de parole ; la seconde est de fixer celui-ci à cinq minutes. Que chaque groupe se voie attribuer la même durée, j'y consens, mais je propose de la fixer à dix minutes afin que deux orateurs, en leur sein, puissent s'exprimer.

Je l'ai dit, notre groupe est très réservé sur cet article, car, selon nous, il ne faut pas sous-estimer l'enjeu que représente la discussion générale, surtout si l'on y ajoute d'autres dispositions de cette proposition de résolution. Limiter d'office la parole à un seul orateur par groupe et à une durée de cinq minutes, cela ne permettra ni aux différentes opinions de s'exprimer, ni de tenir compte du volume et de la complexité de certains textes. C'est pourquoi, à travers cet amendement de compromis, nous proposons que la Conférence des présidents puisse décider d'attribuer à chaque groupe un temps de parole de cinq ou de dix minutes, selon la complexité et le volume ...

...on, de sujets tels que le droit de la construction, l'organisation et le financement du logement social et l'organisation des professionnels de l'immobilier. Peut-être certains d'entre nous sont-ils suffisamment talentueux pour le faire ; mais, honnêtement, ce n'est pas possible ! Je reconnais bien volontiers que certains textes, par exemple les traités internationaux, ne méritent pas que chaque orateur s'exprime pendant dix minutes. Il y a donc un équilibre à trouver : dix minutes seraient la règle, mais pourraient être ramenées à cinq minutes sur décision de la Conférence des présidents – au sein de laquelle c'est le président du groupe majoritaire qui décide et qui, lorsque les dix minutes ne sont pas justifiées, pourra l'expliquer, voire imposer une durée de cinq minutes s'il le souhaite. Ma...

Il s'agit d'un amendement de repli. Si la discussion générale doit être réduite au point que seul un orateur par groupe pourra s'exprimer, il faut au moins lui laisser le temps de détailler son propos. Or, cinq minutes, chacun ici le sait, c'est trop peu pour aller au fond des choses, ce n'est pas raisonnable. Porter la durée à dix minutes nous paraît la moins mauvaise solution.

Franchement, monsieur Aubert, si votre groupe dispose d'une ou deux prises de parole, pour dix minutes aujourd'hui, vous êtes libres de tirer au sort les orateurs, certes, mais il paraît quand même plus rationnel de choisir un député qui le demande particulièrement ou qui a travaillé sur le texte ! Je ne suis pas par principe contre le tirage au sort, mais avez-vous déjà, au sein du groupe Les Républicains, utilisé cette méthode pour désigner vos orateurs pour la discussion générale ? Chacun fait ce qu'il veut, vous êtes libres ; reste que ce n'est pas du...

Puisqu'il faut aller vite, vous voulez tout formater, à l'image des chaînes d'information continue où le débat doit se réduire de plus en plus. C'est la fin de la pensée complexe. Nous sommes tous des orateurs, dans cet hémicycle. Nous savons d'expérience que la différence entre cinq et dix minutes, c'est la différence entre une intervention très synthétique et une intervention, même réduite, qui permettra de développer deux ou trois arguments complexes. Il y va donc de la qualité de nos débats, du regard qui sera porté sur nous. Ce qui a fait les grandes heures de ce lieu, c'est précisément les orat...

Mon second rappel au règlement concerne l'article 56, alinéa 2 que vous avez cité tout à l'heure : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Voilà qui montre que le règlement prévoit de nombreux cas de figure de discussion, mais vraisemblablement pas celui de la discussion d'une proposition de résolution en l'absence du Gouvernement. Cela signifie que l'article que v...

Il s'agit d'un énième amendement de repli – peut-être parviendrons-nous finalement à obtenir quelque chose – qui précise qu'en cas d'opposition de deux présidents de groupe, la durée d'intervention dans la discussion générale est portée à dix minutes pour chaque orateur. Nous sommes là en train de travailler à améliorer le règlement de notre Assemblée. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre le Gouvernement, ce n'est pas un texte politique : il s'agit de travailler tous ensemble pour améliorer notre règlement. Il me semble en conséquence que lorsque tous les groupes de l'opposition, dans leur grande diversité, sont du même avis, cela devrait vous inciter à vous...

...'un peu plus loin, l'article 25 interdit toute discussion sur les articles ! Autrement dit, le seul moyen d'expression possible deviendra la défense des amendements. Le paradoxe de votre réforme est là : elle va provoquer la multiplication des amendements, seul moyen de s'exprimer – et pour deux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l'orateur dispose d'une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n'est pas l'exemple à suivre ! Vous me direz qu'il restera possible d'utiliser la procédure du temps programmé, mais, croyez-moi, elle disparaîtra ! D'abord, le temps programmé relève de la seule décision de la Conférence des présidents, c'est-à-dire du groupe majoritaire – il est octroyé, comme le disait Jean-Christophe L...