Interventions sur "règlement"

...r la confiance adoptées cet été, que j'ai eu l'honneur de rapporter devant notre assemblée, témoignent de cette capacité à réguler, à transformer la politique, et je veux redire à cette tribune ma satisfaction que le Conseil constitutionnel ait validé la quasi-intégralité de leurs dispositions. Plus énigmatiques – sauf pour quelques collègues chevronnés – , mais tout aussi déterminants, sont les règlements des assemblées parlementaires. Bien loin d'être de simples recueils de procédures internes dépourvus de portée, ils prolongent la Constitution, ajustent les ressorts fondamentaux de la procédure législative et garantissent le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Le règlement de notre assemblée, qu'il nous est proposé aujourd'hui de modifier, constitue une source privilégiée ...

Il est ainsi proposé d'inscrire à l'article 10 du règlement l'usage qui autorise, depuis le début de la Ve République, les groupes parlementaires à s'entendre pour répartir les fonctions au Bureau. En organisant la réunion des présidents de groupes de début de législature et en consacrant le système de points aujourd'hui utilisé, cette proposition de résolution vise à favoriser la conclusion d'un accord politique. Les postes au Bureau continueront à fair...

L'élection par scrutin plurinominal deviendra par conséquent le recours en cas de désaccord, et il faudra alors avoir conscience que, dans une telle hypothèse, le caractère pluraliste et paritaire du Bureau ne pourra pas être garanti. Telle est, résumée à grands traits, la procédure qu'il est proposé d'inscrire dans le marbre du règlement et qui reprend, en la précisant, la pratique actuellement en vigueur l'Assemblée. La commission des lois a voulu ne pas remettre en cause cette réforme particulièrement consensuelle. Si l'on met de côté les précisions d'ordre rédactionnel, elle n'a adopté que deux amendements, d'une portée au demeurant très limitée. J'ai d'abord constaté que le mode de répartition des points entre les groupes q...

... mettre en place sept groupes de travail qui vont réfléchir à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée ou à la procédure législative. Il serait à tout le moins paradoxal d'anticiper sur leurs conclusions. Cette réflexion et la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République devant le Congrès le 3 juillet dernier nécessiteront de nouvelles résolutions pour adapter le règlement. À certains de nos collègues, que je ne vois pas dans l'hémicycle, comme Jean-Christophe Lagarde et Marietta Karamanli, je donne rendez-vous à ce moment-là pour débattre des points soulevés dans leurs amendements. Afin de ne pas remettre en cause l'accord politique auquel nous sommes parvenus, je m'opposerai de nouveau à tout amendement qui dénaturerait la portée de la présente proposition de r...

Cette guéguerre n'était en réalité qu'un petit théâtre de vanités, dont les acteurs, derrière de grands principes, se demandent comment se répartir le gâteau. Ce qui fait aujourd'hui débat est un obscur article 10, alinéa 3, du règlement de notre assemblée, qui confiait aux présidents des groupes le soin d'établir une liste unique, de consensus, pour les postes de questeurs, vice-présidents et secrétaires. Ces postes étaient ainsi répartis à la proportionnelle des effectifs des groupes, avec un barème de points par poste, mais ce barème était purement officieux. Il sera désormais écrit, puisque tel est l'objet de la présente réso...

à moins que nous ne nous donnions la peine d'élargir le débat de ce soir au règlement tout entier, et donc de parler ici de ce à quoi nous sommes, je l'espère, tous attachés : la démocratie. Les Français seraient alors probablement attentifs et surpris. Tel est d'ailleurs l'objet de notre motion de rejet préalable. Cette journée du 27 juin était, en réalité, non pas une nuit des longs couteaux, mais une journée des longues cuillères à soupe, qui reflétait bien un travers français...

En effet, pourquoi le poste de secrétaire au sein du bureau de l'Assemblée vaut-il un point de barème, alors que le règlement de l'Assemblée, tout comme l'instruction générale, ne précise pas les droits et obligations desdits secrétaires ? Notre sentiment est que les prébendiers se partagent des petits privilèges mesquins allant bien au-delà de ceux des emplois familiaux auxquels certains députés de La République en marche ont encore démontré ces derniers jours combien ils étaient attachés. Chers collègues, ce n'est pas...

Pour le reste, malheureusement, la vraie réforme du règlement de l'Assemblée attendra. On nous annonce certes une réforme d'ampleur mais, triste présage, on commence par en confier la réflexion à des commissions qui excluent les députés non inscrits de toute possibilité d'action en ce sens. La vraie réforme du règlement de l'Assemblée, vous le savez bien, chers collègues, c'est celle qui permettra à chaque député d'être considéré de la même manière – quell...

Je souhaite rétablir les faits concernant l'élection des députés que nous sommes tous ici et le respect que nous devons à la démocratie et à la République française : nous sommes tous élus sur un pied d'égalité. Malheureusement, le règlement intérieur de cette assemblée ne confirme pas cette égalité de traitement entre tous les députés. Il faut bien des règlements pour la gestion des assemblées, mais encore faut-il qu'ils soient justes et qu'ils tiennent compte de la pluralité des opinions – ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui de la démocratie française. M. de Rugy, notre président, a lancé un chantier de modernisation s...

N'est-il pas curieux d'instituer des commissions pour moderniser le travail parlementaire sans tenter de modifier un tant soit peu le règlement afin de garantir la totale pluralité des opinions dans lesdites commissions !

... nombre à quinze pour permettre au parti communiste de disposer d'un groupe dans cette assemblée. En prévision du cas, probable autant que regrettable, où la majorité et les diverses oppositions de cette assemblée nous refuseraient la possibilité de constituer un agglomérat d'élus souverainistes, patriotes et républicains, nous avons déposé une deuxième série d'amendements visant à aligner notre règlement sur celui du Sénat, qui paraît plus démocratique…

...nces directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de démocratie, de débats, et, de ce point de vue, la réformette du règlement qui nous est présentée ce soir est totalement insuffisante. Elle mérite un renvoi en commission, pour les raisons évoquées précédem...

La notion de groupe est reconnue par la Constitution et le règlement de l'Assemblée, et c'est ainsi que nous fonctionnons. Nous avons mis en place des groupes de travail chargés de réfléchir aux améliorations à apporter à notre système. Vous pouvez y participer et y faire toutes les propositions dont vous pensez qu'elles sont susceptibles d'améliorer notre fonctionnement. Je pense que notre assemblée fonctionne d'ores et déjà très bien.

...ficier de votre créativité le processus réformateur lancé par le président de notre assemblée François de Rugy pour moderniser et rendre plus efficace le travail parlementaire auquel, je vous le rappelle, chacun peut contribuer, même en dehors des groupes. Une fois débattues et expertisées, ces contributions pourront nourrir le projet de refonte plus globale de nos méthodes de travail et de notre règlement et nous aurons alors l'occasion d'en débattre sereinement dans cet hémicycle. Je ferai tout à l'heure la même remarque à propos d'amendements venant d'autres bancs, car la créativité et l'imagination ont manifestement inspiré certains de nos collègues. Revenons-en donc à l'essentiel. Par cette proposition de résolution, nous rétablissons dès à présent le pluralisme dans la gestion quotidienne d...

...tituer un groupe. Mais c'est l'explication de vote du groupe La République en marche qui me fait réagir. Je viens de participer à un débat sur La Chaîne parlementaire, au terme duquel il apparaît que les tenants de la pensée libérale sont en train de réfléchir à la manière de remettre en cause la légitimité des organisations syndicales. On sait par ailleurs que vous réfléchissez à une réforme du règlement qui vise à priver l'Assemblée de sa capacité à résister, à s'opposer aux mauvais textes ou à améliorer les textes qu'on lui soumet. L'explication de vote de la députée d'En marche est l'illustration de ce que j'ai appelé le libéralisme économique assumé, mais teinté d'autoritarisme, de gens qui ne supportent ni l'opposition, ni la contradiction, ni même qu'on fasse des propositions pour améliore...

... discuté tout l'été de moralisation et de transparence de la vie publique : cette mesure nous semblerait un pas supplémentaire dans ce sens. Le deuxième amendement portera sur la répartition des postes au sein du Bureau, principalement sur la nécessaire information fournie par les questeurs. Ceux-ci seront nommés en fonction d'un total de points, selon des modalités qui seront définies par notre règlement, mais il nous semble logique que les présidents de groupe puissent être informés de l'activité des questeurs. En effet, ceux d'entre nous qui sont dans cette maison depuis un certain temps ont été quelquefois surpris de constater que le même bureau avait été rénové plusieurs fois en quelques mois. Il faut bien reconnaître que, quelle que soit la qualité des questeurs, il est quand même assez dif...

...de travail, il fallait aussi attendre celles concernant la question qui nous occupe et ne pas mettre cette proposition de résolution à l'ordre du jour. Le création de ces groupes de travail est une bonne idée, mais, sur certains points très précis, nous pourrions d'ores et déjà avancer tous ensemble. Telles sont les quelques objections que formule notre groupe. Nous approuvons la modification du règlement, mais nous pensons possible d'aller encore un peu plus loin en attendant les très bonnes idées que nos collègues qui participent aux groupes de travail ne manqueront pas de faire émerger.

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons ce soir vise à inscrire dans le règlement de notre Assemblée une pratique de fonctionnement déjà ancienne et à garantir la mise en oeuvre de principes constitutionnels. Mon propos sera centré autour de trois idées. Il s'agit tout d'abord d'une disposition de nature a priori technique, mais dont les effets politiques sont importants pour notre démocratie parlementaire. Le but de cette proposition de résolution est plutôt simple : codifie...

… que la simple déclaration afin de garantir ainsi la représentativité des groupes sans leur en laisser l'appréciation, car ils pourraient en détourner l'esprit tout en respectant la lettre du règlement.

...-delà du caractère déclaratif d'une appartenance et de l'incarner en constatant le vote de textes principaux et significatifs définissant une politique, la majorité qui les soutient et ceux qui s'y opposent, et en croisant ces éléments avec le caractère numérique desdits groupes. Autrement dit, il s'agit de réconcilier le déclaratif et le réel. Nous proposons donc d'inscrire ce garde-fou dans le règlement de l'Assemblée en disposant que font seuls partie de l'opposition les groupes ayant refusé de voter la confiance après utilisation de l'article 49, alinéa 1er, ou ayant rejeté les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale lors d'une même session. Cette précision vise à donner une définition plus substantielle de la notion de groupe minoritaire soutenant et constituant l...