Interventions sur "représentation"

... actuellement en vigueur l'Assemblée. La commission des lois a voulu ne pas remettre en cause cette réforme particulièrement consensuelle. Si l'on met de côté les précisions d'ordre rédactionnel, elle n'a adopté que deux amendements, d'une portée au demeurant très limitée. J'ai d'abord constaté que le mode de répartition des points entre les groupes qui avait été retenu, et qui est fondé sur la représentation proportionnelle au plus fort reste, ne correspondait pas à la pratique actuelle. Cette indication du plus fort reste pouvait également créer de la confusion, car il n'est pas ici question de répartir des postes, mais des points. Je vous renvoie pour cela au développement consacré à ce sujet dans mon rapport. À mon initiative, la commission a donc rétabli un calcul strictement proportionnel. Elle...

...rche, aux premières manoeuvres politicardes du nouveau monde – qui, il faut bien le dire, nous donnait bien envie de demeurer dans l'ancien. Mon propos n'est pas de juger les acteurs de ce psychodrame ridicule car, comme le disait mon ex-collègue Marion Maréchal, là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. Mais force est de constater que ce piteux épisode a donné une image peu glorieuse de la représentation nationale – elle s'en remettra, évidemment, et surtout elle en verra et subira d'autres car, avec La République en marche, il faut s'attendre à tout : nous aurons droit à des attitudes et comportements de parlementaires issus de la majorité qui contribuent désormais chaque semaine à éloigner les politiques de leurs concitoyens – car, avec La République en marche, nous connaissons désormais des dé...

...ue lui désigne le peuple de France dans cette assemblée. Il existe d'ailleurs une faille juridique majeure dans l'hypothèse ou, faute de consensus, les députés viendraient à élire deux questeurs appartenant à la majorité et un troisième questeur qui siégerait chez les non-inscrits. En pareil cas, l'article 10 nouveau serait inapplicable. Deuxième motif de non-conformité : tous les membres de la représentation nationale siègent dans cet hémicycle à égalité de droits et devoirs. Mais tel n'est pas le sens du texte qui nous est soumis. Il nous est proposé ce soir de codifier une sorte de cuisine intergroupe, au sein de laquelle les prébendes seraient réparties suivant un nombre de points proportionnel aux effectifs de chaque groupe. Ensuite, en fonction de leurs points, les présidents de groupe pêcheraie...

... Bureau, nous favoriserons l'émergence de consensus. Le consensus est nécessaire au bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. Qu'il s'agisse de déterminer l'ordre du jour, de conduire les séances ou les commissions de manière à légiférer dans de bonnes conditions, rien ne peut se faire sans respect, sans dialogue, sans prise en compte des propositions des uns et des autres. C'est pourquoi une représentation effective et proportionnée de chacun des groupes, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, est absolument indispensable. Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous devons avoir notre mot à dire. Nous devons non seulement être informés des décisions qui sont prises, mais il nous faut pouvoir avoir une influence sur celles-ci, à proportion de ce que le groupe auquel nous appar...

En l'état actuel des choses, cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de notre assemblée est un petit texte. Il s'agit, ni plus ni moins, avec cet article unique, de graver dans le marbre une pratique traditionnelle, ou plutôt consensuelle jusqu'alors, qui veut que l'opposition se voie attribuer l'un des postes de questeur en vertu des équilibres de la représentation nationale. Je veux commencer par rappeler le contexte dans lequel est née cette proposition de résolution pour vous proposer, ensuite, de lui donner plus d'ampleur. Il s'agit, avec cette modification du règlement, d'éviter que ne se rejoue à l'avenir la pantalonnade à laquelle nous avons assisté au moment de l'installation de cette assemblée. Au mois de juin, nous, les opposants aux orientations...

...d à l'opposition. Or aujourd'hui il n'y a pas une seule opposition, mais des oppositions de natures très diverses. Ce n'est pas en admettant formellement que l'une d'entre elles participe à la gestion de l'Assemblée que nous garantirons le pluralisme. Cette résolution, nous voulons vous proposer de la faire grandir en prenant précisément appui sur son principe fondateur, qui est de « garantir la représentation effective et proportionnée de l'opposition au sein des organes de l'Assemblée ». Tous les républicains, tous les démocrates sur ces bancs peuvent s'entendre là-dessus : l'opposition doit voir sa représentation absolument garantie dans les organes, dans tous les organes de notre assemblée. On peut remonter aux sources, aux Lumières, remonter à l'histoire et à la philosophie qui précèdent et transc...

La représentation nationale est un miroir, imparfait, certes, mais un miroir tout de même, de notre pays dans toute la diversité de ses territoires et de ses habitants. Elle doit donc garantir l'expression de cette diversité pour que nos concitoyens s'y retrouvent, sous peine de creuser encore davantage le fossé entre le peuple et ses représentants. Mais veillons à ne pas confondre les moyens et le fond ! Le fond...

...ébat dans cet hémicycle, en interaction avec le débat public, y compris avec le mouvement social, ce que les ordonnances et le travail à pas cadencé depuis le début de la législature n'ont pas permis. Les principes qui garantissent la démocratie représentative tels qu'ils sont écrits depuis des siècles sont indépassables, il faut avoir la sagesse de le reconnaître. Celui qui vise à « garantir la représentation effective et proportionnée de l'opposition au sein des organes de l'Assemblée » en fait partie. Vous nous proposez aujourd'hui d'en améliorer l'application. Nous vous en donnons acte et nous voterons donc cette résolution en vous demandant, en cohérence, dans la continuité de ce qui fonde cette résolution, d'adopter nos amendements…

Notre chambre rassemble la représentation nationale ; nous sommes issus du choix démocratique du peuple souverain ; nous représentons notre pays dans toute sa diversité, notamment politique. Il serait donc inconcevable que les oppositions, nombreuses de surcroît, …

Pourtant, l'équilibre entre majorité et opposition est une composante primordiale de notre démocratie. Par conséquent, il est d'autant plus indispensable de montrer l'exemple au sein de la représentation nationale.

...tion du Bureau. La répartition par points permet d'attribuer les responsabilités de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires en respectant la configuration politique de l'Assemblée nationale. En inscrivant cette pratique dans le règlement de l'Assemblée nationale, ainsi que nous le proposons, nous ferons bien plus que graver dans le marbre une tradition parlementaire : nous garantirons la représentation à la fois effective et proportionnée des oppositions au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. Abordons à présent le champ de cette réforme. Nous avons choisi de la cantonner à l'article 10 du règlement de l'Assemblée, ainsi que cela vient d'être exposé. Dès lors, des problématiques aussi importantes que la parité au sein de l'Assemblée devront être résolues lors de la réforme globale de l'ins...

Dix-sept ! 8 % d'augmentation en quelques instants ! Il reste qu'une représentation strictement égalitaire serait, en fait, inégalitaire et peu démocratique. Bien sûr, la présente proposition de résolution ne règle pas l'ensemble des questions éventuelles sur le fonctionnement de notre assemblée. Comme d'autres collègues, je renvoie ces questions aux groupes de travail constitués il y a une quinzaine de jours par le président de Rugy. Un ancien président de la République disait...

...ites ; je vais donc essayer de raccourcir et de simplifier mon propos, d'autant que la soirée et nos débats s'annoncent longs. La présente proposition de résolution pour modifier le règlement de notre assemblée est le résultat d'une concertation entre le président de notre chambre et les présidents des trois groupes les plus importants en nombre. Il s'agit non seulement de s'assurer de la juste représentation de chacun des groupes, mais aussi de garantir la place de l'opposition parlementaire dans l'organisation administrative et financière de l'Assemblée nationale, comme le veut l'esprit de nos institutions, qui revendique et défend le pluralisme des opinions. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit ainsi que l'élection des vice-présidents, questeurs et secrétaires doit avoir lieu en respectant...

...nt essentielles au fonctionnement apaisé du régime parlementaire, où elle joue un rôle précieux de contre-pouvoir au sein des institutions démocratiques. C'est par ce rôle utile qu'elle joue au sein des institutions que l'opposition est légitime, bien plus qu'en se faisant entendre par la rue. La résolution dont nous débattons n'est qu'une étape supplémentaire en vue de garantir le respect et la représentation de l'opposition au sein de notre assemblée, dans l'attente d'une réforme plus ambitieuse encore.

...ncement d'En Marche était refusée pour protéger la fonction de président de la République. Je note que tel ne fut pas le cas lors de l'affaire dite des sondages de l'Élysée ; mais la transparence ne vaut sans doute que pour les autres. Jupiter appela la mise en scène En Marche. Il y eut quelques incompréhensions, et il y eut l'ouverture de la session parlementaire : ce fut le premier tour sur la représentation politique. Jupiter dit alors : Faisons une loi sur la transparence de la vie politique. On nous expliqua alors que la corruption de la vie politique française venait des emplois de fils et de filles d'élus et des condamnations pour délit de presse inscrites aux casiers judiciaires des parlementaires. Détourner les yeux des affaires d'échanges entre grands groupes, de la cession de fleurons indus...

Et nous en débâttîmes en commission des lois. Je proposai à ce moment une dizaine d'amendements sur la représentation des non-inscrits. Par voie d'amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu'ils sont membres d'un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition laisse d'ailleurs à désirer. Les services de l'Assemblée analysèrent ces propositions. Il y eut un soir, il y eut un matin : ce fut le quat...

...parla plus que de cela, et pour cause : aucun changement d'importance ne se produisit dans le texte. Condamnés à la provocation pour exister, les députés non inscrits n'ont même pas le droit de s'exprimer lors de débats attenants à une procédure d'examen simplifié. Évidemment, aucune initiative ne fut prise pour faciliter la constitution d'un groupe parlementaire qui aurait permis d'améliorer la représentation politique dans notre pays.

Il y eut un soir télévisuel, mais aucun matin prometteur pour l'équité dans notre chambre. Jupiter crut que cela était bon : ce fut un sixième tour visant à ne rien changer pour le statut des députés non inscrits. Ainsi s'acheva la genèse d'un texte qui ne changera en rien le déficit de représentation qui entache notre vie politique. Jupiter se reposera donc de toute son oeuvre :

...mendements qui visaient à élargir l'objet de ce texte. Est-ce une façon dilatoire d'écarter la réflexion que nous devons impérativement conduire sur l'avenir de notre assemblée ? Certainement pas. Le président de Rugy a d'ailleurs déjà lancé la feuille de route qui doit permettre de dessiner les contours du parlement du futur, à l'heure où les exigences démocratiques de nos concitoyens envers la représentation nationale confinent à la défiance, quand ce n'est pas à la colère démocratique. En outre, le groupe La République en marche porte ardemment cette volonté de transformation. C'est même sa raison d'être : rénover les pratiques, tourner le dos aux usages lorsqu'ils n'ont pas d'autre effet que de freiner ou de bloquer. Et nous avons entamé ce vaste chantier en adoptant, dès l'été dernier, la loi sur ...

...nt national cette possibilité que les socialistes ont offerte à leurs amis écologistes sous la précédente législature. Parmi les non-inscrits, nous sommes pour ainsi dire sept députés localistes. Nous pourrions ainsi former un groupe sur des bases claires. Je propose donc que l'Assemblée protège le maintien du scrutin uninominal à deux tours en offrant à des mouvements politiques une capacité de représentation réelle au sein de l'Assemblée. Abaisser ce seuil serait tout à l'honneur de la majorité.