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Modification du règlement de l'assemblée nationale

Discussion d'une proposition de résolution

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (33 amendements)
  • Texte de la commission N° 259 (101 amendements)
  • Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
  • Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François de Rugy, président (37 mots)
  • Richard Ferrand, président (24 mots)
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