Interventions sur "TVA"

Il vise en effet à supprimer l'article 20 car nous souhaitons conserver le régime actuel de TVA pour les services à la personne. Aujourd'hui, les associations qui rendent ces services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA si elles détiennent un agrément. Nous ne pensons pas qu'il faut faire un tri entre les bénéficiaires qui auraient véritablement besoin de leur aide, c'est-à-dire les bénéficiaires en situation de fragilité ou dépendants, et les autres. Il nous semble qu'il f...

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 20, qui crée les conditions pour supprimer l'exonération de la TVA pour certaines associations de services à la personne. Cela me paraît préjudiciable à court, à moyen et à long terme, que ce soit pour ces associations et leurs employés, évidemment, mais surtout pour les personnes aidées et, plus largement, pour toute la société. En s'attaquant à ces exonérations de TVA, l'État met en danger les associations d'aide à la personne, mais plus largement, ce sont aus...