Interventions sur "CCI"

...P. En somme, nous sommes parvenus aux limites de l'exercice. Chacun aura compris que je plaide en faveur d'une remise à plat complète de la DGF. On est en effet en train de ponctionner les collectivités territoriales les plus défavorisées. De fait, si elles perçoivent des aides au titre de la DCRTP, c'est qu'elles font partie des plus défavorisées. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la région Occitanie perçoit des aides au titre de la DCRTP et la région Île-de-France n'en perçoit pas. On fera donc appel à la région Occitanie, par exemple, pour compenser la hausse de la péréquation au sein de la DGF, et non à la région Île-de-France. Il y a là une profonde injustice. J'y insiste, monsieur le ministre, et j'espère que nous adopterons des amendements sur ce point. On ne peut en effet se cont...

J'en reviens à la DCRTP. Monsieur le ministre, vous avez peut-être raison : il est possible que certains territoires aient retrouvé une dynamique industrielle. Mais prenons les régions : deux perçoivent une DCRTP importante, l'Occitanie – 124 millions – et les Hauts-de-France – 119 millions ; à l'autre bout de la liste, l'Île-de-France ne touche rien, et les Pays de la Loire reçoivent 12 millions. Quand on a ponctionné l'an dernier déjà l'Occitanie à hauteur de 39 millions, que cette même région sera ponctionnée pour 40 millions, mais que dans le même temps ni l'Île-de-France ni les Pays de la Loire ne sont mis à contribut...