Interventions sur "sein"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... reposent aussi sur la coutume parlementaire, c'est-à-dire la pratique et les précédents, qui complètent les sources écrites mais peuvent aussi créer des obligations nouvelles. C'est justement l'une de ces conventions non écrites qui justifie la proposition de résolution dont nous sommes saisis. L'absence d'assise réglementaire a, en juin dernier, lorsqu'il s'est agi d'attribuer les fonctions au sein du Bureau de l'Assemblée – président, questeurs, vice-présidents et secrétaires – débouché sur des difficultés. Celles-ci ont été évoquées en commission et je ne crois pas utile d'y revenir. Il nous faut désormais surmonter cette situation et rendre à cette instance importante qu'est le Bureau son caractère pluraliste.