Interventions sur "contribution"

...une simple évaluation, susceptible de varier plusieurs fois en cours d'exécution, au gré du rythme de la mise en oeuvre du budget de l'Union européenne. Certes, il augmente par rapport aux années précédentes et se situe à son plus haut niveau depuis 2013. Mais je rappelle que le budget européen fonctionne dans un cadre pluriannuel de sept ans, qui couvre la période 2014-2020 ; il s'ensuit que la contribution annuelle de la France peut être moins élevée en début de période et plus élevée à la fin du cadre pluriannuel, au fur et à mesure de la montée en charge des politiques sectorielles. Il est donc logique que le prélèvement pour 2019 revienne au niveau que l'on a connu en 2013, à la fin du précédent cadre pluriannuel. Le même raisonnement s'applique pour l'appréciation de notre contribution nette a...

... prendre en compte des critères sociaux, économiques et territoriaux. La Commission propose un budget européen de 1 280 milliards d'euros sur sept ans, soit environ 180 milliards d'euros par an. C'est un budget en expansion malgré le départ d'un contributeur net, le Royaume-Uni. De ce fait, le prélèvement sur recettes pourrait à l'avenir se situer entre 26 milliards et 28 milliards. En clair, la contribution française augmenterait alors de quelque 6,3 milliards par an en moyenne sur la durée du cadre pluriannuel financier. Mais il est clair qu'avec un budget de seulement 1,1 % du PIB européen, dont les deux tiers sont redistribués sous forme de politique de cohésion et de politique agricole commune, l'Union européenne n'a pas vocation à se substituer aux États. Rappelons à cet égard, mutatis mutandi...

...me principal sur lequel s'est construit l'Europe, devient de plus en plus poreuse, attaquée d'un côté par la montée des extrêmes dans les différents États membres, de l'autre par la remise en cause de la démocratie. L'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 est relatif au prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Notre contribution au budget européen est estimée à 21,5 milliards d'euros pour 2019 ; elle serait en hausse puisqu'elle s'élevait à 20,2 milliards d'euros en 2018. Cette augmentation de la contribution française s'explique par le retard pris dans l'engagement de certains programmes, donc dans l'attribution des fonds qui leur sont alloués, ce que nous ne pouvons que déplorer. De fait, comment pouvons-nous envisager...

...rs, mes chers collègues, le vote de l'article relatif au prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est toujours un moment particulier de l'examen du projet de loi de finances puisque, du fait de la nature pluriannuelle des négociations budgétaires communautaires, il est l'occasion d'un constat plutôt que d'un choix. Comme vous le savez, la contribution française au budget de l'UE, en augmentation par rapport à l'exercice précédent, atteindra l'année prochaine 21,515 milliards d'euros. Cette hausse, partagée entre les différents États membres, reflète la montée en charge tardive de la politique de cohésion. Elle alimente notamment des politiques résolument tournées vers nos concitoyens et nos entreprises, avec le programme européen de développem...

... l'Europe. L'article 37 du projet de loi de finances fixe le montant des prélèvements rétrocédés par la France au profit du budget de l'Union. Au sens strict du terme, on ne parlera pas de dépenses mais bien d'une diminution des recettes de l'État. Évalué cette année à 21,5 milliards d'euros, contre 19,9 milliards d'euros en 2018, ce prélèvement est en hausse de 8,1 %. Mais le montant réel de la contribution française ne sera connu que d'ici à quelques semaines puisqu'il est déterminé par l'exécution effective du budget européen. Il serait important de réfléchir, dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel, à une articulation plus cohérente entre les budgets nationaux et les budgets européens afin d'améliorer la lisibilité des choix budgétaires. Cette clarification permettrait à nos c...

...s-en aux « barrières tarifaires », pour reprendre un jargon volontairement péjoratif, c'est-à-dire tout simplement aux droits de douane : l'Union européenne est toujours prompte à les supprimer. Et peu importe que les subsides issus des douanes représentent la seule source de financement propre du budget de l'Union ! Au moment de boucler le budget, il suffit de demander aux États d'augmenter leur contribution au budget et l'affaire est réglée. En 1988, la contribution des États représentait moins de 11 % du financement de l'Union européenne, contre 28 % provenant des droits de douane. Aujourd'hui, la contribution des États finance plus de 70 % du budget communautaire, complétée par seulement 16 % provenant des droits de douane. Le budget de l'Union pour 2019 s'élèvera à 165,6 milliards d'euros en cré...

...itisons le débat européen » pour remédier au déficit de proximité de l'Union européenne ! Tel est le mot d'ordre régulièrement lancé par le philosophe allemand Jürgen Habermas. À cet égard, le budget est la décision politique par excellence. Il s'agit d'un moment fondateur de toute démocratie, tant pour l'exécutif et ses soutiens que pour ses adversaires. Discuter le budget, plus spécialement, la contribution de notre pays à l'Union européenne, c'est discuter de notre projet pour l'Europe et de notre ambition pour l'avenir. L'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 évalue à 21,5 milliards d'euros le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. Il s'agit d'un des montants les plus élevés du projet de loi de finances. Dans une très lar...

Il serait extrêmement réducteur de focaliser le débat sur la contribution française au budget européen sur le solde net. En effet, le budget communautaire finance également des agences dont l'action bénéficie à l'intégralité des États membres, comme FRONTEX, qui coordonne les activités douanières et la protection des frontières extérieures de l'ensemble de l'Union européenne. Je me suis rendu la semaine passée en Grèce dans le cadre du travail préparatoire à un rapport...

... part, nous contestons l'Europe quand il le faut, mais quand elle avance, nous prenons part à ces avancées – quand je dis « nous », je précise que je ne parle pas de La République en marche, mais de certains partis représentés au Parlement européen. Ce ne sont pas les hommes et les femmes politiques mais les peuples que nous souhaitons protéger et rassembler. Nous soutiendrons donc avec force la contribution de notre pays à l'Union européenne. C'est la France, aujourd'hui, qui fait avancer l'Union européenne ; celle-ci n'avancera pas si celle-là ne se met pas en ordre de marche.

...u mécanisme européen de stabilisation des investissements pour la zone euro, ainsi que celui du fonds « InvestEU », et débattra du rôle de la Banque européenne d'investissement. Nous pourrions donc être amenés à procéder à quelques ajustements sur le montant du prélèvement sur recettes dont nous débattons ici. Quoi qu'il en soit, le projet de loi de finances examiné par notre assemblée évalue la contribution française au budget de l'Union européenne pour 2019 à 21,52 milliards d'euros très précisément. Son augmentation, qui nous maintient à la deuxième place du classement des contributeurs – en volume – au budget européen, derrière l'Allemagne, est le corollaire de l'augmentation générale du projet de budget pour 2019 présenté par la Commission européenne, tant en crédits d'engagement qu'en crédits ...

...éfis majeurs. Le Brexit et ses conséquences sur la participation du Royaume-Uni – troisième contributeur net au budget de l'Union européenne – aux programmes européens font planer sur le prélèvement européen plusieurs incertitudes. Le Royaume-Uni continuera-t-il à contribuer au cadre financier et au budget européens en 2019 ? La question n'est pas anodine. En effet, si tel n'était pas le cas, la contribution de la France pour 2019 se verrait considérablement augmentée – d'un montant probablement compris entre 1 et 2 milliards d'euros, d'après les estimations de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances. Il n'est nullement question pour autant de remettre en cause notre effort de solidarité, qui est pleinement justifié si nous voulons répondre aux nombreux défis que l'Union eu...

...ennes politiques-cadres. Pour cela, il est urgent de dégager de nouvelles ressources propres comme cela est envisagé dans le rapport Monti, présenté en janvier 2017. Ces nouvelles ressources pourront bien sûr venir d'un taux d'appel appliqué à l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, d'un prélèvement sur les recettes du système européen d'échange des quotas d'émissions ou d'une contribution nationale sur les déchets d'emballage plastique non recyclés. Cependant, nous avons besoin de mesures fortes et marquantes, qui définissent une orientation politique et, par là, nos valeurs. C'est pourquoi il faut aller plus loin. Nous devons absolument instaurer une taxe ambitieuse sur le numérique et l'activité des GAFA, et orienter directement une part substantielle de celle-ci vers le budget...

... C'est cela qu'il faut refuser. Nous devons donc suivre une autre voie. Vous l'avez tous dit à juste titre, mes chers collègues, il faut en finir, et très vite, avec les rabais, non seulement parce que cette suppression est bonne en soi, mais aussi parce qu'elle est bonne pour la France. Dans cette affaire, la France, contributrice nette, n'a aucune raison de nourrir des complexes au sujet de sa contribution.

... Comment pouvez-vous croire qu'une telle organisation, qui nous demande 9 milliards d'euros de plus que ce que nous recevons de sa part, puisse faire autre chose que trébucher sans fin ? Vouloir récupérer son bien, a-t-on dit, ne serait pas une attitude solidaire. J'en conviens ; mais alors examinons à quoi servent ces 9 milliards qui, pour nous, Français, représentent une dépense somptuaire. La contribution de la France a augmenté de 15 % en deux ans. Je ne veux pas faire de comparaison trop douloureuse, mais au cours de la même période, dans notre pays, le budget du logement a été réduit de 12 % et celui de l'emploi de 26 %. Ce n'est donc pas rien ! Nous sommes le deuxième contributeur net, et cette contribution représente 13,5 % de notre déficit. Vous qui aimez les comparaisons avec le budget d'un...

...ent pour l'Europe et vous le rappellent de plus en plus urgemment : au Royaume-Uni avec le Brexit, en Hongrie, en Pologne, en Italie, en Allemagne aussi. Je connais votre théorie : on intoxique les citoyens, on leur bourre le crâne de fake news, ce qui les conduit à mal voter, ou plutôt à voter selon ce qui leur semble bon, et non selon vos intérêts et vos calculs. Parlons chiffres et budget. La contribution française au budget de l'Union européenne est en progression constante depuis plus de vingt ans. Elle a été multipliée par cinq entre 1982 et 2018, passant de 4,1 milliards d'euros en 1982 à 20,2 milliards en 2018 et à 21,5 milliards en 2019. Et cette augmentation ne s'arrêtera pas en si bon chemin puisque le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 implique une nouvelle haus...

... formation, avec le doublement des moyens alloués au programme Erasmus + ; en matière de gestion des frontières et des migrations, avec le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Néanmoins, cela ne suffit pas : il faut que les États soient eux aussi courageux. Le Brexit fera perdre 14 milliards d'euros par an au budget européen, et cela touchera principalement la France, puisque sa contribution augmentera de plus d'un milliard. Comment faire preuve de courage ? Je donnerai deux exemples. Il faut d'abord faire le ménage dans la gestion opaque du budget européen. Nous devons mettre fin à l'accumulation de cadavres dans les placards, dont celui laissé par Mme Thatcher – je n'ai pas dit : celui de Mme Thatcher…

Il ne vous surprendra pas : il est dans la droite ligne de mon intervention au cours du débat. La contribution de la France au budget de l'Union européenne ne cesse d'augmenter, et il n'est pas prévu que cela s'arrête. En 2019, nous allons débourser plus de 21 milliards d'euros, soit 1,6 milliard de plus que l'année dernière. Je ne vous cache pas mon inquiétude face à cette flambée, d'autant plus que le budget européen dépend de plus en plus des contributions nationales, car les ressources propres de l'Un...