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...ues grecques a été jugulée, mais celui-ci redevient un sujet de préoccupation avec le budget présenté par le gouvernement italien. La Commission a averti ce dernier que son projet de budget présentait un « risque de non-conformité particulièrement grave ». Dans la sémantique bruxelloise, c'est une très sévère mise en garde. Et pour cause : on ne peut pas mener une politique expansionniste avec un déficit élevé quand sa dette publique dépasse 130 % du PIB. Au fond, si ce n'est pas l'Europe qui rappelle à l'Italie ses engagements, ce pourrait bien être les marchés financiers. Les taux d'intérêt sur la dette italienne ont doublé depuis le mois de mai, passant de 1,7 % à près de 3,6 % pour les obligations à dix ans – contre 0,8 % pour la France et 0,4 % pour l'Allemagne, je le rappelle. Si l'Itali...
... modeste pour être utilisé à des fins de régulation conjoncturelle, mais les traités permettent que la réponse aux cycles de l'économie soit portée par des politiques nationales coordonnées. L'Europe peut surmonter ces crises si chacun prend ses responsabilités. La France a pris les siennes en engageant le rétablissement de ses comptes publics : nous sommes sortis cette année de la procédure pour déficit excessif et nous poursuivons nos ajustements structurels à un rythme compatible avec le soutien à la croissance économique. L'Allemagne et les pays du Nord doivent aussi prendre leurs responsabilités et appliquer effectivement les recommandations de l'Union européenne, qui leur demande de soutenir leur demande intérieure. Si, au contraire, l'Allemagne utilise ses excédents budgétaires pour bai...
...e Royaume-Uni devrait sortir de l'Union européenne le 30 mars 2019. Les discussions sur les modalités de cette sortie peuvent paraître lointaines et sans rapport avec les sujets que nous traitons ici ; pourtant, elles auront des conséquences importantes pour nos concitoyens. D'abord, si l'accord de retrait est adopté, le Royaume-Uni entrera dans une période de transition au cours de laquelle sera définie notre relation future, notamment dans ses aspects commerciaux. Toutefois, l'hypothèse d'une absence d'accord est de plus en plus crédible. Le sommet européen du 17 octobre dernier l'a montré : des divergences importantes existent entre les deux parties. La question de la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande est un point d'achoppement majeur. Or, si ces négociations vena...
...i succédera, pour la période 2021-2027, sont déjà bien engagées. « C'est au niveau européen qu'il faut trouver une solution » : combien de fois, mes chers collègues, ai-je entendu cette phrase, ou une autre similaire, dans cet hémicycle, au coin d'une rue ou à la table d'un bistrot ? Le réchauffement climatique ? La solution est européenne. Une crise financière ? L'extincteur est à Bruxelles. Le défi migratoire ? L'Union n'en fait pas assez. Pourtant, le budget européen reste égal à 1 % de notre richesse collective, niveau désespérément inadéquat pour remplir les objectifs que nous lui fixons. C'est le paradoxe européen : beaucoup s'accordent à demander à l'Union des solutions aux grands défis de notre temps tandis que d'autres lui font le procès de son manque d'efficacité, omettant de façon ...
...ques et économiques, tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle européenne. Le CFP actuel, applicable sur la période 2014-2020, négocié dans le cadre de la crise des dettes souveraines, laisse ainsi place à de nouvelles négociations budgétaires qui doivent répondre à des enjeux très différents : écologie, flux migratoires, Brexit, renforcement de la zone euro et de la sécurité intérieure, autant de défis pour lesquels la France ne peut agir seule. Nous ne devons pas oublier, par ailleurs, que ce budget sera aussi le premier de l'Union à vingt-sept États, doté d'un nouveau Parlement et d'une nouvelle Commission, dans un contexte de défiance vis-à-vis de l'Union européenne. La sortie du Royaume-Uni induit la fin de la participation du troisième contributeur net au budget de l'Union, à hauteur de ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « repolitisons le débat européen » pour remédier au déficit de proximité de l'Union européenne ! Tel est le mot d'ordre régulièrement lancé par le philosophe allemand Jürgen Habermas. À cet égard, le budget est la décision politique par excellence. Il s'agit d'un moment fondateur de toute démocratie, tant pour l'exécutif et ses soutiens que pour ses adversaires. Discuter le budget, plus spécialement, la contribution de notre pays à l'Union européenne, ...
...idarité fait défaut à notre Europe, alors que, dans plusieurs pays, les nationalistes de gauche comme de droite, parfois capables d'alliances contre-nature, instrumentalisent les crises et les drames humains pour donner de l'écho à leur projet de repli et de destruction de la communauté. Si nous voulons faire face aux enjeux de notre siècle – lutter efficacement contre le terrorisme, répondre au défi migratoire, mieux protéger nos frontières, faire face à l'instabilité du monde, ne plus subir la mondialisation, affirmer et défendre nos valeurs, répondre à l'urgence climatique, être en mesure de peser face aux puissances d'aujourd'hui et de demain, garantir l'unité européenne après le Brexit, lutter contre le nationalisme – , alors nous devons penser cette solidarité. Avant-hier encore, 1 mil...
...rteur pour avis de la commission des affaires étrangères, monsieur le président ; je n'y reviendrai donc pas. Soyons lucides : la fin de l'actuel cadre financier pluriannuel de sept ans coïncide avec la fin d'une certaine époque de la construction européenne. Certes, on songe d'abord au Brexit et aux incertitudes afférentes. Le projet de budget dont nous débattons intègre les nouvelles priorités définies conjointement par les vingt-sept États membres et s'inscrit dans le contexte contraint créé par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, même si les conséquences comptables de celle-ci épargneront l'année à venir. Nous verrons à quoi aboutiront les négociations en cours sur le Brexit. Peut-être le sommet européen prévu au mois de décembre prochain nous apportera-t-il quelques bonnes n...
... mais, s'il s'agit de s'adapter aux réalités et aux défis du XXIe siècle, ainsi qu'aux besoins actuels des peuples européens, elle est clairement dépassée ! Cette exigence d'intégration toujours renforcée, à tous les étages – « toujours plus d'Europe, toujours plus d'Europe ! » – mène l'exécutif français, me semble-t-il, à un relatif isolement et se heurte à l'incompréhension des peuples, si ce n'est à leur colère, un peu partout en Europe. Le deuxièm...
... rappelé, monsieur le président, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères – dans un contexte tout particulier, caractérisé par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, prévu le 30 mars 2019, par les élections au Parlement européen, prévues au mois de mai 2019, et par l'installation d'une nouvelle Commission, alors même que l'Europe devra faire face à des défis majeurs. Le Brexit et ses conséquences sur la participation du Royaume-Uni – troisième contributeur net au budget de l'Union européenne – aux programmes européens font planer sur le prélèvement européen plusieurs incertitudes. Le Royaume-Uni continuera-t-il à contribuer au cadre financier et au budget européens en 2019 ? La question n'est pas anodine. En effet, si tel n'était pas le cas, la con...
...ésenté en janvier 2017. Ces nouvelles ressources pourront bien sûr venir d'un taux d'appel appliqué à l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, d'un prélèvement sur les recettes du système européen d'échange des quotas d'émissions ou d'une contribution nationale sur les déchets d'emballage plastique non recyclés. Cependant, nous avons besoin de mesures fortes et marquantes, qui définissent une orientation politique et, par là, nos valeurs. C'est pourquoi il faut aller plus loin. Nous devons absolument instaurer une taxe ambitieuse sur le numérique et l'activité des GAFA, et orienter directement une part substantielle de celle-ci vers le budget européen. Ces décisions auraient deux avantages principaux : donner des ressources stables à l'Union et moins donner l'impression à ...
...mble des problèmes dans lesquels nous sommes enfermés. S'agissant des exigences, nous sommes servis ! Des incertitudes, d'abord, en particulier celle du Brexit, qui est très pesante et le sera d'autant plus que la sortie se fera dans de mauvaises conditions – même si nous ne pouvons faire à nos partenaires l'injure de croire qu'ils se transformeront en banqueroutiers professionnels. D'immenses défis, ensuite : défi démographique, insuffisamment pris en considération par les responsables de l'Union européenne ; défi climatique et environnemental ; défi technologique ; défi de la cohésion. Des menaces, enfin, qui sont générales – menace islamiste, agressivité russe, inconstance américaine, concurrence sauvage chinoise. La menace, qui est partout, exige vigilance, mobilisation et investisseme...
...ançais, représentent une dépense somptuaire. La contribution de la France a augmenté de 15 % en deux ans. Je ne veux pas faire de comparaison trop douloureuse, mais au cours de la même période, dans notre pays, le budget du logement a été réduit de 12 % et celui de l'emploi de 26 %. Ce n'est donc pas rien ! Nous sommes le deuxième contributeur net, et cette contribution représente 13,5 % de notre déficit. Vous qui aimez les comparaisons avec le budget d'une famille : quelle famille déciderait de donner de manière irraisonnée et sans contrepartie quelque 13 % de sa dette en plus ? Ce n'est pas raisonnable ! Cette dépense est d'autant plus somptuaire qu'elle est inutile puisque, en réalité, nous payons pour d'autres. Désormais, vous condamnez tous le rabais et le rabais du rabais. L'année derni...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, l'Union européenne doit faire face à de nombreux défis – migrations, compétitivité, révolution numérique, changement climatique – et à un scepticisme sans précédent à son égard. Ce scepticisme, que vous appelez également populisme, est inévitable lorsque l'on cesse d'écouter les peuples. Et même si cela vous déplaît, les peuples savent encore ce qu'ils veulent pour l'Europe et vous le rappellent de plus en plus urgemment : au Royaume-Uni avec le Br...
...me Ménard. Le budget européen pour 2019 est, bien sûr, contraint par le cadre financier pour les années 2014 à 2020, mais nous voyons déjà s'affirmer de nouvelles priorités, comme le corps européen de solidarité, à l'intention de la jeunesse, ou le fonds européen de la défense. Toutefois, cela n'est absolument pas suffisant : il faut que l'Europe fasse preuve de courage pour l'avenir, lors de la définition du cadre financier pour les années 2021 à 2027. Pour sa part, je dois le dire, la Commission européenne a eu ce courage. Elle a proposé des choix à la hauteur des défis d'avenir, par exemple en matière de recherche et d'innovation, avec le programme Horizon Europe ; en matière de compétitivité des entreprises, qu'elle entend renforcer considérablement ; en matière de formation, avec le dou...
... il faut aussi, bien sûr, faire respecter les exigences de l'État de droit. Pour conclure, nous avons besoin d'une Europe forte. Certains ici considèrent que les recettes des années 1980 sont dépassées. Or, chers amis du groupe Les Républicains, ces recettes, ce sont la majorité qualifiée et le contrôle de la Cour de justice. Préférez-vous donc les blocages liés à l'unanimité ? Préférez-vous les défis lancés à l'État de droit par M. Orbán ou M. Kaczynski ? Je ne le crois pas. Nous avons besoin d'une Europe forte, de même que nous avons besoin d'une France forte.
... d'Erdogan inquiète de plus en plus. Il faut mettre un coup d'arrêt à ces dépenses, ou du moins les contrôler. Elles coûtent cher et ne servent pas les différentes nations européennes. C'est pourquoi je propose de diminuer la contribution de la France au budget de l'Union. Je crois que la Commission européenne ne pourra pas nous en vouloir, puisqu'elle nous enjoint en permanence de réduire notre déficit.