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...ales, comme le rappelle la Cour des comptes dans un rapport récent sur les finances locales, l'investissement public local a été davantage affecté dans les petites collectivités que dans les grandes. En conséquence, nous proposons que le taux de FCTVA soit majoré de 0,5 % pour les petites communes – de moins de 5 000 habitants – afin qu'elles bénéficient d'un soutien spécifique, à la hauteur des défis auxquels elles sont confrontées. Le reste à charge lié à certains investissements – comme la réfection d'une église – pèse beaucoup plus sur les petites communes, qui comptent moins d'âmes, que sur les grandes.
...tiez couillon, vous devenez intelligent. J'ai déjà tenté l'expérience… Plus sérieusement, pour soutenir l'investissement des communes, le Gouvernement a choisi de consacrer beaucoup d'argent à la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et à la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL. La solution proposée n'aurait pas un impact considérable. Certes, les collectivités en déficit d'investissement recevraient davantage de FCTVA, mais, précisément, elles réalisent peu d'investissements… Mieux vaut tabler sur de meilleurs taux de financement au titre de la DETR et de la DSIL, sur certains projets, plutôt que de jouer sur le FCTVA. Avis défavorable... malgré la débredinoire !