Interventions sur "contribution"
1 intervention trouvée.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tire la conséquence de l'instauration de la contribution au redressement des finances publiques – CRFP – , qui pesait sur les communes les plus riches. La CRFP a disparu, mais la DGF négative est demeurée en place. Toutefois, cette dernière affecte des communes disposant de ressources particulièrement élevées. Il me semble donc qu'en revenant sur ces dispositions, on instituerait un système très inégalitaire. Défavorable.
