Interventions sur "taxe"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

...e mieux desservir les territoires de petite couronne, mais aussi de réduire le trafic routier. Or, si les automobilistes de grande couronne ne se voient pas offrir assez de parkings et ne bénéficient pas d'une intermodalité suffisante dans ces gares, le Grand Paris Express n'aura pas une utilité optimale. Aussi cet amendement vise-t-il à majorer de 5 %, pour les entreprises situées en zone 2, la taxe sur les bureaux prévue en complément de l'augmentation de 10 % de cette même taxe sur les entreprises franciliennes situées en zone 1, non seulement pour financer le surcoût du Grand Paris Express, mais aussi pour donner à la société du Grand Paris plus de moyens permettant de construire des parkings autour des gares.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement complète les préconisations du rapport de notre collègue Gilles Carrez, qui propose une hausse de la taxe sur les bureaux, en zone 1, de 10 %. Comme je ne vois pas l'amendement de M. Carrez visant à instituer cette augmentation, je crois préférable, d'un point de vue légistique, que vous conveniez d'un amendement commun ; cela nous permettrait de disposer des deux parties de cet édifice juridique. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.