Interventions sur "CNDS"

Cet amendement vise à affecter à l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, le reliquat de la taxe prélevée sur les paris sportifs, dont seule une partie bénéficie au Centre national pour le développement du sport – CNDS. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'Agence française de lutte contre le dopage, actuellement financée par le programme 219, « Sport », doit être indépendante. Pour assurer son indépendance et celle de son laboratoire, et la mettre ainsi plus en phase avec les exigences de l'Agence mondiale antidopage, je propose de transférer le financement du programme 219 vers une taxe affectée, prélevée s...

...tement ce qui serait fait et dans quelles conditions. Nous attendions des éléments plus précis sur la création de la nouvelle agence et sur ses moyens financiers. Le Gouvernement a ainsi déposé deux amendements qui clarifient la situation. L'un tire les conséquences, en droit, de la création d'une Agence nationale du sport, et du remplacement du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, la première se substituant au second. L'autre relève de 15 millions les ressources fiscales affectées à la nouvelle agence. Ces deux éléments permettent une clarification du rôle de la nouvelle agence – sur lequel, il faut dire les choses comme elles sont, nous n'avions pas d'informations jusqu'à cette séance publique – , ainsi que sur ses moyens financiers. Pour cette raison, je donne un avis...

Je voulais m'exprimer en tant que rapporteure spéciale de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme Mme la ministre l'expliquera en soutenant les amendements du Gouvernement, le CNDS va être absorbé dans une Agence nationale du sport. Or vous savez très bien qu'il n'est jamais bon d'augmenter les budgets lors des années de transition. En effet, un budget ne doit pas être attribué pour la seule raison qu'il existe un rendement ou une taxe affectée. Nous sommes tous garants ici du bon usage de l'argent public. Pour qu'il soit utilisé à bon escient, il faut que nous le distribui...

...s taxes affectées et passer par des crédits budgétaires ! À l'inverse, si vous maintenez les taxes affectées, alors il faut maintenir les recettes correspondantes : c'est pourquoi nous soutiendrons cet amendement. Par ailleurs les propos que vient de tenir la rapporteure spéciale de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » m'inquiètent vivement. Si j'ai bien compris son raisonnement, le CNDS ne traitera aucune question, puisqu'il sait que son activité prendra fin dans les six premiers mois de l'année, et la future Agence du sport, qui prendra sa suite, n'aura pas le temps de traiter quoi que ce soit. Cela veut dire que le sport ne touchera aucun crédit au cours de l'année 2019 : honnêtement, cela m'inquiète !

Cela vaut pour toutes les taxes affectées. J'en viens au cas d'espèce. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quels changements auront lieu avec la création de cette nouvelle agence ? Le CNDS contribuait au financement d'un certain nombre d'infrastructures dans les territoires : qu'en sera-t-il avec la nouvelle agence, quel impact aura ce changement en milieu d'année ? Quoi qu'il en soit, le groupe Les Républicains soutient cet amendement.

...ve. Du sport, on peut en faire dans des usines à sport payantes ou dans le cadre de la vie associative. Peut-être ce vieux modèle ne plaît-il pas à M. le ministre, mais grâce à lui, des bénévoles s'occupent des gamins dans les quartiers, dont sortent des champions qui y retournent, à Bondy ou ailleurs, pour leur rappeler que c'est grâce à leur engagement qu'ils sont devenus champions. Ainsi, le CNDS disparaîtra au cours de l'année 2019, remplacé par l'Agence nationale du sport – autour du 1er septembre, nous dit-on. Cela pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, nous ne connaissons pas les missions précises de cette agence. Madame la ministre a précisé ses contours, mais pas suffisamment. Elle semble essentiellement consacrée au sport de haut niveau, contrairement au CNDS dont la mission prin...

...uipements sportifs, de passerelles avec l'éducation – le savoir-nager, madame la ministre ! – et de crédits destinés à financer des emplois sportifs qualifiés dans les clubs sportifs, qui souffrent de la suppression des contrats aidés. Au lieu de quoi, la baisse des crédits consacrés au sport sera de 55 millions d'euros au lieu de 70. Ce n'est pas possible ! Dernier problème, le reste à payer du CNDS. Monsieur le ministre, vous avez été élu local et suivez toujours de près l'actualité de votre région. Le CNDS finance des opérations pluriannuelles. Le financement des équipements sportifs, notamment des plus importants d'entre eux, s'étale sur plusieurs années. Le reste à payer s'élève à 200 millions d'euros. Il sera réduit à environ 150 millions par le projet de loi de finances rectificative ...

...i de finances pour 2017, l'augmentation du plafond de l'affectation du prélèvement sur les paris sportifs ainsi que du prélèvement complémentaire sur les jeux de loterie et les paris sportifs, nous l'avons fait contre l'avis de Bercy, avec le soutien tacite du ministre des sports d'alors. Nous l'avons fait afin de porter à son plus haut niveau historique – 270 millions d'euros – le financement du CNDS, donc du sport pour tous dans nos territoires. Nous l'avons fait avec l'accord unanime des groupes politiques. Par conséquent, toute disposition que nous voterons dorénavant prévoyant de faire mieux que 15 millions d'euros supplémentaires – j'ai démontré qu'il s'agit en fait d'une baisse de 55 millions d'euros sur deux exercices budgétaires – et permettant d'améliorer le financement du sport en ...

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 21, ce qui permettrait de maintenir le plafonnement de la taxe sur les jeux de loterie. Naturellement, nous avons déjà eu ce débat l'an dernier, à l'occasion du PLF pour 2018, lorsque les ressources du CNDS avaient déjà diminué. Le CNDS accomplit un travail considérable, multiforme et utile, notamment pour développer la pratique du sport chez les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté.

Personne ne m'écoute, je poursuis néanmoins… Nous souhaitons donc que les moyens d'action du CNDS, déjà fortement réduits, soient maintenus, de même que le financement du sport en général.

Le budget du sport, réduit à portion congrue, a subi une nouvelle baisse de 6 % cette année, décision incompréhensible, cela a été dit tout à l'heure, alors que les Jeux Olympiques de Paris approchent. De plus, la nouvelle gouvernance du sport interroge fortement et le flou entourant le financement de la future Agence nationale du sport, au détriment du CNDS, amené à disparaître courant 2019, entraîne une protestation sans précédent des acteurs et actrices du monde sportif français. Eux aussi savent de quoi ils parlent. Le CNDS a fait ses preuves. En le remplaçant par l'Agence nationale du sport, qui s'occupera essentiellement du sport de haut niveau, madame la ministre, vous ne nous avez pas convaincu de votre action pour le sport de proximité et l...

Nous vous prions de nous excuser de déposer des amendements que vous ne pouvez pas recevoir, madame la ministre, du fait de la création de cette fameuse agence du sport. Vous auriez dû nous le dire avant, nous aurions certainement gagné du temps. Cet amendement vise à déplafonner la taxe de 1,80 % sur les jeux de loterie, afin d'augmenter le financement du sport à travers le CNDS et la future Agence du sport, puisque, comme on nous l'a expliqué, nous passerons sans problème de l'un à l'autre.

...s'est accru dans les quinze dernières années. Notre majorité s'est fixé l'objectif de 3 millions de pratiquants en 2022. Pour atteindre ces ambitions, il faut assumer et recevoir en contrepartie des preuves d'amour. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros le plafond de la taxe de 1,80 % sur les jeux de la Française des jeux, taxe qui sera affectée au CNDS.

La taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, a vu son plafond abaisser à 25 millions d'euros l'année dernière, alors que cette taxe aurait pu abonder le CNDS à hauteur de 48 millions si elle n'était pas plafonnée. Le Gouvernement propose de relever ce plafond de 15 millions – ce qui va dans le bon sens – , mais nous réaffirmons la nécessité de supprimer totalement ce plafond, afin d'augmenter le financement du sport amateur dans notre pays. La nouvelle gouvernance du sport, qui sera instaurée dans le courant de l'année 2019, entraînera la suppression...

...que ce que propose le Gouvernement afin de rehausser à 20 millions le plafond de la taxe dite Buffet. Madame la ministre, la sous-consommation des crédits dans le domaine du sport n'existe pas. Peut-être y a-t-il des artifices de présentation budgétaire qui vous sont imposés – je le conçois. Qui plus est, Cap 2022 plane au-dessus de vous et fait beaucoup de mal à ce ministère et à ce budget. Le CNDS avait un avantage : nous connaissions précisément le fléchage des crédits et nous exercions un contrôle parlementaire sur son action. Quatre parlementaires – les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis de l'Assemblée nationale et du Sénat – y siégeaient, avec voix consultative certes. Madame la ministre, la future Agence nationale du sport ne compte aucun parlementaire. Nous n'aurons do...