Interventions sur "taxes affectées"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Le sous-amendement tend en effet à généraliser la baisse des taux des taxes affectées à tous les centres industriels, alors que l'amendement n'en mentionne qu'un seul. En d'autres termes, le sous-amendement vise à étendre le dispositif.
