Interventions sur "expression"

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'ai l'honneur de défendre cette motion de rejet préalable parce qu'il nous est insupportable de voir notre droit à l'expression contenu, donc contraint.

... alors que le Conseil constitutionnel, à six reprises, a statué sur cette exigence. L'inconstitutionnalité, enfin, c'est méconnaître le principe d'égalité entre nous. Nous faisons du respect de la parole parlementaire un préalable absolu. Nous refusons que cette parole soit diminuée, dévaluée et, à terme, dégradée. La première des blessures que vous nous infligez, c'est de substituer à la libre expression de chacun une seule expression par groupe. Au nom de quoi ? Vous dites que c'est au nom de la rapidité et de l'efficacité. Qu'il soit ici définitivement dit, comme l'a démontré Olivier Marleix, que la durée d'adoption d'un texte est plus longue en Allemagne qu'elle ne l'est en France. Toute votre réforme du règlement est basée sur « moins d'expression pour les députés » – et vous égrenez les déc...

...us, collectivement, qu'il appartient de délibérer en la matière, et c'est au juge constitutionnel qu'il revient de censurer les dispositions qui seraient considérées comme un abus de pouvoir de notre assemblée ou du Sénat. L'élection ne confère pas un tel pouvoir, manifestement exorbitant, à un seul élu. Cette disposition en matière d'irrecevabilité participe de votre projet : limiter le droit d'expression des parlementaires. Vous prétendez fluidifier, dynamiser, moderniser le travail parlementaire mais vous faites de cette chambre un lieu où les seuls partis politiques s'exprimeront, les uns après les autres. Vous en arrivez même à vous méfier de la parole, pour privilégier un système de contribution écrite dont nous verrons très vite les conséquences négatives, notamment en termes d'évaluation d...

..., à juste raison, le principe. Tous, à des moments dramatiques pour notre pays comme dans des périodes plus sereines, tous, de gauche et de droite, ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de démocratie sans une vraie liberté pour chacun des représentants du peuple. Permettez-moi de constater – ce n'est pas une invitation à changer d'assemblée ! – que demain, les sénateurs bénéficieront d'un droit d'expression supérieur au nôtre, alors qu'ils ne sont pas les représentants directs du peuple.

C'est bien cela, que vous n'acceptez pas : la liberté d'expression ! J'en ai fait la démonstration et je maintiens ce que je viens de dire. Je sais votre attachement à la notion d'équilibre, monsieur le président. Mais, comme de nombreux étudiants, qui passent en ce moment leurs examens, vous êtes meilleur à l'oral qu'à l'écrit.

... des procédures actuelles en matière d'évaluation, de contrôle et d'étude d'impact ? En conséquence, la loi souffre non pas de trop de rappels au règlement ou de trop de suspensions de séance, mais de la précipitation, du manque de connaissance, et parfois même du mépris de certaines élites pour les réalités multiples de notre pays. Enfin, à chaque fois que le pouvoir a voulu réduire le temps d'expression des députés, celui-ci s'est, en fait, allongé : le nombre d'amendements a crû, la durée des débats a augmenté, le nombre d'articles a été multiplié. Je dispose ici d'un tableau éclairant sur ce sujet. Le recueil des lois, publié chaque année par l'Assemblée, comportait 620 pages et pesait 912 grammes en 1970, 632 pages et 1 022 grammes en 1980, 1 663 pages et 2 700 grammes en 2000. Là ont été pr...

...rance insoumise votera la motion de rejet préalable. Vous connaissez, cela va de soi, les critiques vigoureuses que nous formulons à l'encontre de nos institutions. Pour renouer la confiance entre nos concitoyens et les élus, il serait nécessaire de conduire une réforme constitutionnelle et institutionnelle qui donnerait des droits nouveaux. À cet égard, la réforme du règlement est, passez-moi l'expression, en dessous de la main, par rapport à l'attente profonde qui existe dans notre pays. Quelles sont les critiques que nous vous adressons ? Je vais à l'essentiel : il me semble que l'on juge la qualité d'une démocratie et la force d'un pouvoir majoritaire aux droits qu'ils donnent aux minorités. Or nous constatons que la réforme du règlement que vous nous proposez tend à limiter ces droits, en réd...

Je crois qu'il n'y a pas de doute à ce sujet. Nous sommes dans un périmètre encadré. Deuxièmement, le caractère inconstitutionnel du texte me semble avéré, car celui-ci tend en réalité à limiter l'expression des députés, notamment au sein de chaque groupe. Il créerait ainsi une forme de mandat impératif, ce qui est absolument inconstitutionnel. Dans un groupe, il y a des sensibilités différentes. C'est le cas au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que je préside. Certes, on peut considérer que la parole des onze députés communistes est relativement unifiée, mais le groupe comprend...