2 interventions trouvées.
... écrit, puisque tel est l'objet de la présente résolution. Il était visiblement urgent pour la France de débattre de cette question. Il existe d'ailleurs dans cette maison d'autres règles, assez immuables, qui resteront du domaine de la tradition orale : le collège de trois questeurs comprend au moins une femme, un élu de la région parisienne, un membre d'une société philosophique et un élu de l'opposition parlementaire, ces diverses qualités pouvant d'ailleurs être cumulatives. Mais c'est ce dernier point qui a posé problème. En effet, qu'est-ce donc qu'un groupe s'étant déclaré d'opposition ? La nouvelle version du règlement ne dissipe aucunement l'opacité qui a régné ici même le 27 juin dernier, car qui peut interdire au groupe REM de se déclarer comme appartenant à la majorité et, en même temp...
...posés aux Sages de la rue de Montpensier. N'oubliez pas, d'ailleurs, que, lors de la dernière révision du règlement, la résolution de Rugy-Pompili du 12 février 2013 instituant une coprésidence de groupe avait été balayée par une censure totale le 28 février 2013. Croyez-vous que, après l'incident du 27 juin dernier, le Conseil constitutionnel continuera d'accepter le concept flou de « groupe d'opposition » ? Avez-vous comptabilisé le nombre d'articles fondés sur ce distinguo, qui peut demain être déclaré caduc ? Les articles 10, 16, 19, 31, 48, 49, 111, 132, 133, 141, 145 et j'en passe, tous ces articles du règlement mentionnent le concept soit de majorité, soit de minorité ou d'opposition. Une question préalable peut avoir deux motifs : soit nous considérons que le texte de la présente proposit...