Interventions sur "taxe"

Cet amendement a été voté par la commission du développement durable, saisie pour avis, puis en commission des finances. Nous le redéposons afin de débattre de ce sujet important en séance publique. L'article 1011 bis du code général des impôts institue un bonus-malus sur les véhicules polluants. Cette taxe est due pour les véhicules de tourisme définis à l'article 1010 du code général des impôts. Aux termes de cet article, sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières, au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 200746CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont d...

L'amendement proposé vise à soumettre les pick-up à la taxe sur les véhicules des sociétés et au malus écologique. Il risque de toucher l'ensemble des pick-up, y compris ceux qui, aujourd'hui, sont utilisés par des professionnels, qu'il s'agisse d'artisans, de secouristes, de pompiers, d'exploitants agricoles, d'exploitants forestiers, de dépanneurs, notamment dans certains territoires tels la montagne, où beaucoup de personnes utilisent ce type de véhicu...

Dans la mesure où l'amendement no 1717, même réécrit, a oublié la TVS – taxe sur les véhicules des sociétés – , je suis favorable à l'amendement no 2522, sous-amendé par le sous-amendement no 2637 de Mme Louwagie. Je demande le retrait de l'amendement no 1717 et, par voie de conséquence, du sous-amendement no 2650.