Interventions sur "expression"

...ement désignés. Si l'intérêt de la population à l'égard du règlement de l'Assemblée nationale et de ses modifications est sans doute très modeste, il n'en demeure pas moins que nous allons toucher à une pièce essentielle, et que nous devons le faire d'une main tremblante. C'est en effet ce règlement intérieur qui permet à la majorité comme à l'opposition de « fabriquer la loi », pour reprendre l'expression désormais consacrée. Nous sommes ici dans la fabrique de la loi, et il importe que ce travail se fasse du mieux possible, par la prise en compte des éléments à charge et à décharge, des forces et des faiblesses de chaque disposition. Le débat réunit nécessairement une majorité et des oppositions, qui tirent chacune leur légitimité du suffrage universel direct – ce qui n'est pas rien, sous la Ve R...

Le président Chassaigne ne sera, comme d'autres, pas d'accord avec moi sur ce point, mais passons ! Le parlementaire ne se réduit pas au groupe auquel il appartient, et doit pouvoir s'exprimer avec clarté et sincérité dans un débat qui doit être contradictoire. En supprimant la possibilité d'expression, le débat n'est plus contradictoire. Il s'agit d'une atteinte évidente à la Constitution et à des principes de valeur constitutionnelle. C'est faire fi, d'une certaine façon de l'article 27 de notre loi fondamentale, qui dispose que « tout mandat impératif est nul ». Vouloir enfermer le parlementaire dans son appartenance à un groupe revient à nier sa singularité et son individualité. C'est une f...

...évidemment pas le seul critère, et je ne demande pas l'institutionnalisation d'un shadow cabinet – ou cabinet fantôme – comme au Royaume-Uni, où son existence est consacrée, sans texte puisqu'il n'y a pas de constitution écrite. Je ne revendique pas non plus la reconnaissance par la Constitution de Staaten Organen – ou organes d'États – comme en Allemagne, car les partis politiques concourant à l'expression du suffrage en France, les groupes politiques se trouvent dans une position un peu plus faible. Mais, quand même ! Les droits de l'opposition sont sacrés. Certains présidents de la République s'en sont souciés : pensons à cette réforme exceptionnelle, engagée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et dont nous n'avons mesuré l'ampleur que plus tard, ouvrant la possibilité à soixante députés ou soix...

...n commission ont été vifs, mais instructifs. Chaque groupe politique a pu exprimer sa position sur la présente proposition de résolution, dont il importe de rappeler qu'elle a fait l'objet d'une concertation. Ce travail a notamment donné lieu à de nombreuses réunions des présidents de groupe. Il a permis de trouver un équilibre entre l'optimisation du temps parlementaire et la garantie du droit d'expression des députés. Certains peuvent déplorer cet équilibre et le juger imparfait. Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour en débattre, et, je le souhaite, faire évoluer le texte, notamment sur certains points. Le renvoyer en commission n'apporterait aucune plus-value aux travaux de la commission des lois, où nous avons eu des échanges de qualité. Les équilibres adoptés ou conservés en commission, ...

...rs contre l'arbitraire du contrôle de recevabilité des amendements. Aucune disposition ne porte sur le droit des collaborateurs et collaboratrices parlementaires. Rien ne protège les fonctionnaires de l'Assemblée et les députés contre les discriminations de toutes sortes. L'exemplarité écologique de l'Assemblée n'est pas mentionnée. Chers collègues de la majorité, vous voulez réduire le champ d'expression de l'opposition, nous voulons l'étendre. In fine, vous voulez réduire le pouvoir du Parlement, nous voulons l'accroître. C'est pourquoi le groupe La France insoumise votera la motion de renvoi en commission, afin de tenter d'atteindre notre objectif d'une démocratie renforcée dans cet hémicycle.