Interventions sur "règlement"

Je souhaite rétablir les faits concernant l'élection des députés que nous sommes tous ici et le respect que nous devons à la démocratie et à la République française : nous sommes tous élus sur un pied d'égalité. Malheureusement, le règlement intérieur de cette assemblée ne confirme pas cette égalité de traitement entre tous les députés. Il faut bien des règlements pour la gestion des assemblées, mais encore faut-il qu'ils soient justes et qu'ils tiennent compte de la pluralité des opinions – ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui de la démocratie française. M. de Rugy, notre président, a lancé un chantier de modernisation s...

N'est-il pas curieux d'instituer des commissions pour moderniser le travail parlementaire sans tenter de modifier un tant soit peu le règlement afin de garantir la totale pluralité des opinions dans lesdites commissions !

... nombre à quinze pour permettre au parti communiste de disposer d'un groupe dans cette assemblée. En prévision du cas, probable autant que regrettable, où la majorité et les diverses oppositions de cette assemblée nous refuseraient la possibilité de constituer un agglomérat d'élus souverainistes, patriotes et républicains, nous avons déposé une deuxième série d'amendements visant à aligner notre règlement sur celui du Sénat, qui paraît plus démocratique…

...nces directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de démocratie, de débats, et, de ce point de vue, la réformette du règlement qui nous est présentée ce soir est totalement insuffisante. Elle mérite un renvoi en commission, pour les raisons évoquées précédem...

La notion de groupe est reconnue par la Constitution et le règlement de l'Assemblée, et c'est ainsi que nous fonctionnons. Nous avons mis en place des groupes de travail chargés de réfléchir aux améliorations à apporter à notre système. Vous pouvez y participer et y faire toutes les propositions dont vous pensez qu'elles sont susceptibles d'améliorer notre fonctionnement. Je pense que notre assemblée fonctionne d'ores et déjà très bien.

...ficier de votre créativité le processus réformateur lancé par le président de notre assemblée François de Rugy pour moderniser et rendre plus efficace le travail parlementaire auquel, je vous le rappelle, chacun peut contribuer, même en dehors des groupes. Une fois débattues et expertisées, ces contributions pourront nourrir le projet de refonte plus globale de nos méthodes de travail et de notre règlement et nous aurons alors l'occasion d'en débattre sereinement dans cet hémicycle. Je ferai tout à l'heure la même remarque à propos d'amendements venant d'autres bancs, car la créativité et l'imagination ont manifestement inspiré certains de nos collègues. Revenons-en donc à l'essentiel. Par cette proposition de résolution, nous rétablissons dès à présent le pluralisme dans la gestion quotidienne d...

...tituer un groupe. Mais c'est l'explication de vote du groupe La République en marche qui me fait réagir. Je viens de participer à un débat sur La Chaîne parlementaire, au terme duquel il apparaît que les tenants de la pensée libérale sont en train de réfléchir à la manière de remettre en cause la légitimité des organisations syndicales. On sait par ailleurs que vous réfléchissez à une réforme du règlement qui vise à priver l'Assemblée de sa capacité à résister, à s'opposer aux mauvais textes ou à améliorer les textes qu'on lui soumet. L'explication de vote de la députée d'En marche est l'illustration de ce que j'ai appelé le libéralisme économique assumé, mais teinté d'autoritarisme, de gens qui ne supportent ni l'opposition, ni la contradiction, ni même qu'on fasse des propositions pour améliore...