Interventions sur "expression"

...'hui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient croire, un simple texte technique interne à notre Assemblée. Il s'agit en réalité d'un texte qui doit régir l'exercice quotidien de la démocratie dans notre pays. En effet, après l'élection législative et la détermination du poids de la majorité et du poids politique des oppositions, c'est notre règlement qui détermine les possibilités d'expression des uns et des autres et leurs capacités de proposition, et qui crée – ou non – les conditions d'un débat serein. Si le texte qui nous est proposé comporte un certain nombre d'avancées intéressantes, que nous soutiendrons, d'autres dispositions nous paraissent dangereuses pour le fonctionnement de notre démocratie représentative. Les dispositions qui me paraissent porter atteinte au fonctionnem...

...iques ». Mais qui dit affinités politiques ne dit pas uniformité des positionnements sur les textes qui nous sont soumis ! Chacun garde sa liberté de parole et de vote. Ce principe est d'ailleurs consacré par la Constitution, qui dispose que « tout mandat impératif est nul ». Il serait donc véritablement contraire à ce principe constitutionnel de trop limiter la parole des députés au profit de l'expression d'un seul représentant de chaque groupe, comme le voudrait le projet de texte qui nous est soumis. Je comprends que ces dispositions tendent à limiter les risques d'obstruction parlementaire par des prises de parole intempestives, mais les outils permettant de prévenir ce type de risques ont déjà été intégrés à notre règlement le 27 mai 2009, sous Nicolas Sarkozy : il a notamment instauré le tem...

...t de la possibilité, pour les députés appartenant à un même groupe, de défendre des amendements identiques. Nous sommes fondamentalement favorables à la liberté de déposer des amendements, mais celle-ci ne doit pas conduire à des pratiques abusives. Or nous avons constaté que cela avait pu être le cas, à des fins d'obstruction parlementaire. C'est cela qui allonge inutilement nos débats, et non l'expression du pluralisme. Nous nous réjouissons aussi de l'amélioration du dispositif relatif au droit de pétition. La légitimité de notre institution passe également par la capacité offerte à nos concitoyens de saisir notre assemblée d'un sujet, s'il leur paraît important que la représentation nationale l'examine. Nous formulerons plusieurs propositions en ce sens. Nous imaginons bien dans quel contexte ...

...attues, de se saisir du débat et de se réapproprier les enjeux politiques et démocratiques. Soyons lucides : comment regagnerons-nous notre légitimité auprès de l'opinion publique, si nous acceptons notre impuissance à légiférer et si nous nous privons du temps nécessaire pour faire vivre la démocratie ? Le débat parlementaire, c'est aussi faire rentrer dans l'hémicycle les vécus du quotidien, l'expression des sentiments, des voeux, des espérances, des impatiences qui animent la démocratie. C'est être l'écho de la voix de nos concitoyens, le relais de l'âpre parole populaire. C'est aussi pour cela que nous sommes ici par la volonté du peuple. La démocratie parlementaire n'est pas une simple mécanique, elle ne se limite pas à un cylindre et un piston : elle exige de la vapeur. C'est ce que vous voul...

...sident de notre Assemblée ainsi que son prédécesseur et les en remercier. Merci également à notre rapporteur pour la qualité de ses travaux. L'ensemble des présidents de groupe a été consulté pour l'élaboration de cette proposition de résolution. En résulte un texte assurant un meilleur équilibre entre la nécessaire rationalisation du travail parlementaire d'une part, et l'affirmation du droit d'expression des députés d'autre part. Cet équilibre nous amène à repenser l'organisation des séances publiques. Est-il normal que des projets ou des propositions de loi soient débattus et votés en pleine nuit dans un hémicycle où seuls quelques dizaines de députés s'expriment ? La réponse est évidemment non ! C'est la raison pour laquelle le groupe MODEM et apparentés propose de réaménager la répartition de...

...ubliques, laquelle est elle aussi nécessaire à la confiance que nous accordent les Français. Cette proposition de résolution à cadre constitutionnel constant doit nous donner les moyens de faire face aux textes que notre Assemblée sera, jour après jour,amenée à examiner. Le fil directeur en est un équilibre entre l'optimisation de notre fonctionnement et la préservation fondamentale du droit à l'expression des députés, matière première du débat parlementaire. Pour l'ensemble de ces raisons, je voulais vous assurer, monsieur le président, monsieur le rapporteur, du soutien du groupe MODEM et apparentés, lequel s'attachera à travailler à l'équilibre de cette proposition de résolution.

...e que nous avons votée. Il faudra être vigilant dans leur application pour éviter les usines à gaz ; il faudra également faire oeuvre de pédagogie sur les nouvelles dispositions comme la publication des déclarations d'invitations, de dons et de déplacements à l'étranger. Les nouvelles modalités d'examen des pétitions me semblent bienvenues : attention cependant ce que ce ne soit pas là un mode d'expression des lobbies, ce qui est souvent le cas pour ce type d'outil. Attention également à ne pas susciter de faux espoirs avec des pétitions classées sans être étudiées ! Pour le reste, qui constitue le coeur du texte, nous n'allons pas nous mentir : ce texte réduit les capacités d'expression en séance, ce qui sera une bonne chose, si cela supprime le bavardage inutile. En revanche, nous pensons qu'il ...

Où sont vos nouveaux textes pour que nous ayons le loisir de n'écouter Emmanuel Macron qu'à petites doses ? La disproportion de la parole parlementaire et de la parole présidentielle, dont le pays entier est saturé, est un élément inquiétant. Le grand débat en a été l'une des expressions les plus pénibles depuis le début du quinquennat. Certains d'entre vous, et ils en ont le droit, adorent écouter Emmanuel Macron, religieusement, parfois.

...s entravent et qui concourent trop souvent à bloquer nos discussions. Il me semble que nous sommes au moins tous d'accord pour reconnaître que la manière dont nous légiférons n'est pas satisfaisante. Toujours plus de temps de parole et toujours plus d'amendements : notre législature bat tous les records. Pour autant, cette inflation n'a pas amélioré la qualité de la loi ni rendu plus claires les expressions et les opinions de chacun. De cela, c'est toute la représentation nationale qui est responsable – et je pense à l'image parfois brouillonne, peu lisible, qu'elle renvoie à nos concitoyens. La faute aux textes trop longs, ai-je entendu. Pour ma part, je constate que même les textes les plus courts sont l'occasion d'arguties sans fin. Ce que nous pouvons modifier aujourd'hui dans notre « loi int...

Albert Camus écrivait : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité. » Cela doit aussi, et d'abord, s'appliquer au sein de cet hémicycle. Et cela suppose de laisser à l'opposition le droit d'expression nécessaire. La démocratie parlementaire s'inscrit dans le temps long ; majorité et opposition alternent, heureusement. Songez donc qu'un jour, vous serez peut-être dans l'opposition, et que vous aurez le légitime besoin d'exprimer ce qui vous semble juste et conforme à l'intérêt général.

...ur que vous avez adressée à l'Assemblée, mais un peu moins à ceux de vos propos qui laissent penser que nous musellerions ceux qui veulent débattre ou que nous aurions peur du débat. Je vous rappelle que nous avons 700 amendements de l'opposition à examiner sur ce texte, qui impliquent chacun deux minutes de temps de parole puis deux minutes de réplique au moins, soit au total quelque 46 heures d'expression. Or ces règles du jeu ne seront en rien modifiées par la réforme – à une nuance près, le cas des amendements identiques.