Interventions sur "questeur"

...ance n'est pas dans une posture politique : il organise les débats, dans le respect des uns et des autres. Nous avons discuté tout l'été de moralisation et de transparence de la vie publique : cette mesure nous semblerait un pas supplémentaire dans ce sens. Le deuxième amendement portera sur la répartition des postes au sein du Bureau, principalement sur la nécessaire information fournie par les questeurs. Ceux-ci seront nommés en fonction d'un total de points, selon des modalités qui seront définies par notre règlement, mais il nous semble logique que les présidents de groupe puissent être informés de l'activité des questeurs. En effet, ceux d'entre nous qui sont dans cette maison depuis un certain temps ont été quelquefois surpris de constater que le même bureau avait été rénové plusieurs fois...

...antir la mise en oeuvre de principes constitutionnels. Mon propos sera centré autour de trois idées. Il s'agit tout d'abord d'une disposition de nature a priori technique, mais dont les effets politiques sont importants pour notre démocratie parlementaire. Le but de cette proposition de résolution est plutôt simple : codifier équitablement un système de répartition des postes de vice-présidents, questeurs et secrétaires du Bureau de l'Assemblée nationale. Le principe de ce système est la proportionnalité, tant en ce qui concerne la définition de l'importance des postes et des responsabilités que la répartition de ceux-ci entre groupes parlementaires. La proposition met en avant le caractère consensuel de l'accord entre groupes qui doit d'abord y présider. Elle évoque aussi la place de l'oppositi...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, nous discutons de la modification du règlement intérieur de notre assemblée et je dois donc dire que, comme beaucoup ici, je découvre la procédure. C'est un seul article du règlement qui est modifié, et pour une raison politique plutôt que technique. Sans doute s'agit-il d'une promesse d'été après un cafouillage lors de l'élection des questeurs et en raison d'obscures questions liées à la composition du Bureau de l'Assemblée – questions qui n'intéressent d'ailleurs guère les Français, mais passionnent la droite de notre hémicycle. Il s'agit donc ici d'une procédure de discussion collective : tous ensemble, nous discutons du règlement de l'Assemblée nationale. D'ordinaire, ces discussions ont lieu dans le cadre du Bureau et au sein de ...

En l'état actuel des choses, cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de notre assemblée est un petit texte. Il s'agit, ni plus ni moins, avec cet article unique, de graver dans le marbre une pratique traditionnelle, ou plutôt consensuelle jusqu'alors, qui veut que l'opposition se voie attribuer l'un des postes de questeur en vertu des équilibres de la représentation nationale. Je veux commencer par rappeler le contexte dans lequel est née cette proposition de résolution pour vous proposer, ensuite, de lui donner plus d'ampleur. Il s'agit, avec cette modification du règlement, d'éviter que ne se rejoue à l'avenir la pantalonnade à laquelle nous avons assisté au moment de l'installation de cette assemblée. Au mois ...

… mais prétendant lui aussi, en même temps, au label d'opposant pour se voir attribuer le poste de questeur consenti à l'opposition !

... permet de répartir les postes au sein du Bureau de l'Assemblée nationale en respectant un nécessaire équilibre entre la majorité et les oppositions. La méthode consiste en l'utilisation d'un subtil système de points au cours de la réunion des présidents des groupes qui a lieu en amont de l'élection du Bureau. La répartition par points permet d'attribuer les responsabilités de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires en respectant la configuration politique de l'Assemblée nationale. En inscrivant cette pratique dans le règlement de l'Assemblée nationale, ainsi que nous le proposons, nous ferons bien plus que graver dans le marbre une tradition parlementaire : nous garantirons la représentation à la fois effective et proportionnée des oppositions au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. ...

Et le questeur ?

… s'est trouvé élu questeur. Celles et ceux que nous avions désignés, Annie Genevard et Marc Le Fur pour les postes de vices-présidents et Éric Ciotti pour le poste de questeur, se sont alors retrouvés loin sur une barque voguant sur des flots plutôt compliqués. Cela niait, pour être très clair, les droits de l'opposition. Tout cela nous amène aujourd'hui à l'examen d'une proposition de résolution qui porte effectivement su...

… notamment pour les postes de questeurs. Ces postes sont importants, de même que l'ensemble des postes au sein du Bureau. En effet, le Bureau se voit reconnaître des attributions collectives importantes : il exerce un pouvoir réglementaire notable en termes d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des services, ce qui nous permet de travailler au quotidien ; il intervient dans un certain nombre de procédures parlementaires....

Sans en faire une affaire politique, la question peut en effet se poser. Le Bureau a, enfin, des attributions plus spécifiques, notamment pour l'application de mesures judiciaires. Le Bureau a donc une importance considérable. Or, jusqu'à présent, encore une fois par consensus, l'opposition y était largement représentée. Ainsi, un poste de questeur a été attribué à l'opposition de façon continue depuis 1973, tandis que, pour l'ensemble des autres fonctions, la pratique a été continue depuis 1958. On peut, de ce fait, parler d'une véritable coutume parlementaire, voire d'une coutume constitutionnelle. Tous les éléments constitutifs de la coutume sont en effet réunis : il s'agit bien d'une pratique qui est devenue une règle juridique, avec un...

... non seulement de s'assurer de la juste représentation de chacun des groupes, mais aussi de garantir la place de l'opposition parlementaire dans l'organisation administrative et financière de l'Assemblée nationale, comme le veut l'esprit de nos institutions, qui revendique et défend le pluralisme des opinions. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit ainsi que l'élection des vice-présidents, questeurs et secrétaires doit avoir lieu en respectant la configuration politique de l'Assemblée. En la matière, et autant que faire se peut, cette répartition doit se faire par consensus, pour la bonne tenue de nos débats et l'image que nous renvoyons aux citoyens. L'article unique de la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise précisément à trouver la voie d'un consensus en rationa...

À chaque législature, la majorité en place a veillé à ce qu'une des fonctions de questeur revienne au groupe d'opposition. Il ne s'agissait pas d'un arrangement ou d'une coutume désuète ; il s'agissait d'équilibre et de respect démocratique. Il s'agissait de partager la gestion de cette maison, car tout pouvoir, s'il est mature, sait que la concentration à outrance toujours le mettra en danger. Cet équilibre a volé en éclats, quelques heures à peine après que la nouvelle Assemblée s'...