Interventions sur "CSG"

Madame la ministre, l'article 11 fait l'objet d'un profond désaccord entre votre majorité et, je crois, tous les groupes d'opposition de cet hémicycle. Au cours de sa campagne électorale, M. Macron a annoncé une augmentation de la CSG pour les retraités « aisés » – disait-il – , soit ceux percevant plus de 1 200 euros par mois. Pourtant, certaines retraites inférieures à ce plafond ont été également touchées. En raison de l'injustice flagrante de cette mesure, le Premier ministre a annoncé, au mois de mars dernier, une compensation pour les retraités les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dess...

L'augmentation de la CSG pour les retraités votée l'an dernier a été d'environ 25 %. Nous nous y étions opposés frontalement, notamment par le dépôt d'une motion de rejet qui portait principalement sur ce thème. Près de 8 millions de retraités supplémentaires sont maintenant assujettis au taux plein de 8,3 %. C'est une perte de pouvoir d'achat de près de 250 euros par an pour les retraites d'environ 1 200 euros mensuels....

...gné 40 % des retraités. Quant à ceux qui sont un peu au-dessus de la barre, entre 1 200 et 2 400 euros pour une personne seule, et jusqu'à 4 000 euros pour un couple, ils bénéficient progressivement de la suppression de la taxe d'habitation : la première tranche maintenant, la deuxième au 1er janvier et dans presque un an le reste. Pour les trois quarts de ces 40 % des retraités, la hausse de la CSG sera effacée par cette mesure. Monsieur Door, vous évoquez une perte de 250 euros pour une personne seule disposant d'une retraite de 1 200 euros. Il serait bien étonnant que cette personne ne paye pas au moins 250 euros de taxe d'habitation ! Évidemment, c'est une mesure progressive ; nous aurions souhaité que ce soit fait d'un seul coup. Il y a eu un peu d'inertie, c'est vrai, mais cette perso...

Le Gouvernement a voulu, l'année dernière, baisser le coût du travail. Nous approuvons cette volonté : baisser les charges sociales pesant sur les salaires est une bonne idée, car elles sont très lourdes en France. Malheureusement, il a voulu compenser cette mesure par une hausse de la CSG. Le salarié n'a pas vu grand-chose, l'un compensant l'autre ; malheureusement, tous ceux qui n'étaient pas salariés ont vu leur CSG augmenter, et leur pouvoir d'achat diminuer. Aujourd'hui, le Gouvernement essaie de corriger le tir en adoucissant un peu sa mesure, en indiquant qu'il faut dépasser le seuil deux années de suite pour subir la hausse de la CSG. J'ai d'ailleurs déposé un amendement p...

Le Président de la République n'en a peut-être pas voulu pour des raisons liées à son histoire personnelle, mais il y a d'autres mesures possibles. Il y a d'autres moyens de financer la baisse des charges qu'en faisant payer les retraités. C'est ce que je voulais vous faire entendre. Depuis l'année dernière, vous êtes englués dans cette histoire de CSG des retraités ; l'année prochaine, vous verrez, vous serez obligés de reprendre des mesures, puisque non seulement les retraités ont payé, mais de surcroît vous limitez la hausse des retraites, et donc ils vont encore payer. S'ils continuent de payer l'année prochaine, vous verrez que les gilets jaunes auront un peu plus de cheveux gris.

Cet article vise donc à revenir sur l'augmentation si décriée de l'augmentation de CSG décidée l'année dernière – mais en partie seulement, puisque 350 000 retraités seulement, sur 7,5 millions concernés, seront touchés par cette nouvelle mesure. C'est un aveu. Mais vous devez aller au bout et reconnaître pleinement votre erreur, en revenant complètement sur cette augmentation de la CSG pour les retraités. Sur ce sujet, je souscris à ce que Francis Vercamer vient de dire. Au bout...

Contre l'avis du Gouvernement, le Sénat a étendu le mécanisme d'atténuation prévu par l'article 11 si le seuil d'application du taux réduit de CSG est franchi. Ce taux n'ayant pas été modifié, il est logique de s'en tenir à la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. La commission a donc proposé de rétablir l'article dans sa version initiale.

Le présent amendement fera tomber tous les autres, dont le mien, c'est pourquoi je souhaitais intervenir. Par cet amendement, la commission revient à la rédaction initiale de l'article, tel qu'adopté en première lecture, alors que le Sénat avait introduit des avancées en adoptant l'amendement que j'aurais moi-même soutenu. Il s'agit d'adoucir encore la hausse de la CSG, en portant à trois ans la durée du dépassement de seuil. On sait que les retraités, eux aussi, touchent parfois des revenus exceptionnels. Par exemple, s'ils possèdent des biens immobiliers, ils peuvent toucher des loyers ou acquitter des charges. Il est donc important de lisser ces revenus dans le temps. La rédaction du Sénat me semblant plus intéressante, car plus souple pour nos retraités, j...

Cet amendement vise à exonérer les pensions de retraite et d'invalidité de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018, qui concerne 60 % des retraités. Cette hausse se répercutera lourdement sur le revenu et le pouvoir d'achat des retraités, dans un contexte de reprise de l'inflation, de faible revalorisation des pensions et, en zone rurale, de flambée des prix de l'énergie. La mesure de compensation prévue par le présent article est dérisoire, puisqu'elle ne concernerait que ...

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article dans sa version initiale, améliorera peut-être la situation de 300 000 retraités, mais sans répondre à la majorité des retraités modestes, largement touchés par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au nom du groupe Libertés et Territoires, j'ai déposé un amendement visant à introduire davantage de progressivité dans les taux de CSG. Il instaure un taux à 6,6 % pour les niveaux de revenus situés entre 1 200 et 1 600 euros, soit une baisse de 1,7 point, pour revenir au taux de 2017.

Afin de financer cette baisse pour les classes moyennes et modestes, la CSG est augmentée, en contrepartie, de 0,9 point, à 9,2 %, pour les revenus dépassant 3 000 euros. Par ce biais, plus de la moitié des retraités les plus modestes pourront retrouver un taux de CSG antérieur à celui de 2018. Quant à l'augmentation de 0,9 point, elle ne concernera que 10 % des retraités.

L'an dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà dénoncé les effets pervers de la hausse de la CSG sur les retraités. Celle-ci pose d'ailleurs sûrement problème, puisque vous essayez de modifier la mesure à la marge. C'est bien que le seuil retenu n'est pas le bon. Nous avons toujours dit qu'il était trop bas, en prenant pour critère le tarif journalier d'un EHPAD en région parisienne. L'effort, je le répète, ne peut être accepté s'il est toujours demandé aux mêmes. Les retraités ont subi la ...

C'est insupportable ! Les gens le vivent comme une injustice. Je puis vous assurer qu'à la campagne, dans ma circonscription, les gilets jaunes ne sont pas uniquement sur les ronds-points. Dans des villages entiers, les retraités les installent sur toutes les boîtes aux lettres pour dénoncer non seulement les taxes sur l'essence mais aussi la CSG, trop élevée, qui ponctionne leurs petites pensions. Comment faut-il vous le dire ?

L'augmentation de la CSG en début d'année, associée la hausse des taxes, qu'il s'agisse du fioul ou du carburant, a largement contribué à cette situation. L'amendement que j'avais déposé visait à exonérer les pensions de retraite et d'invalidité de la hausse de la CSG appliquée au 1er janvier 2018. Le Gouvernement doit entendre la difficulté que connaissent les habitants de territoires ruraux à financer l'approvisionnem...

Cela fait dix mois que vous avez augmenté la CSG !

Il est très dangereux, notamment dans le contexte actuel, de nier les difficultés sociales causées par la hausse de la CSG.

Cette hausse de la CSG, a été une double peine. D'abord, du point de vue du seuil. Il avait été fixé à 1 200 euros de revenu, mais à 22 000 euros de revenu net fiscal pour un couple, ce qui correspond à 920 euros nets par mois et par personne. Des retraités, dès 920 euros de revenus, ont été frappés par la hausse de la CSG. Ensuite, avec les hausses de taxes successives, il y a un retour de l'inflation qui engendre une...

Ces réformes sont profondément injustes pour nos concitoyens. C'est pourquoi j'avais déposé un amendement, qui va malheureusement tomber, pour supprimer cette hausse de CSG, péché originel du quinquennat, qui a frappé durement la consommation et la croissance. Vous la traînerez comme un boulet pendant cinq ans !

...sociales pour les ouvriers agricoles, s'est tenu un large débat au cours duquel chacun de nous a pu s'exprimer avant que le vote ne le close. Je sais que les amendements portant sur le même objet donnent lieu à une discussion commune, mais je sais aussi que lorsque l'un d'eux en fait tomber toute une série parce qu'il propose une nouvelle rédaction d'un article entier, en l'espèce portant sur la CSG, il est de tradition dans cet hémicycle de permettre un libre débat.

En première lecture, un amendement avait proposé d'exonérer de CSG et de CRDS – contribution à la réduction de la dette sociale – les revenus du capital des personnes expatriées affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre pays membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Avec mon collègue Martial Saddier, nous sommes élus dans des départements frontaliers de la Suisse. En Haute-Savoie, près de 100 000 travailleurs f...