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L'amendement que je souhaite vous présenter vise à instaurer une taxe sur les produits dérivés faisant référence à un produit alcoolique. Pourquoi une telle taxe ? Parce que dès le plus jeune âge, les enfants sont imprégnés par des univers qui font référence quotidiennement et insidieusement à l'alcool. Il s'agit de shampooings, de savons, de bougies ou encore de bonbons – je pense aux gels douche ou aux bonbons « Mojito ». Un enfant qui se sera douché toute sa jeunesse avec un gel douche « Mojito » sera moins enclin, à seize...
Madame Dufeu Schubert, je vous remercie d'avoir mis la lumière sur ce problème. Il est vrai que des produits utilisent l'image de l'alcool pour se vendre auprès des plus jeunes, ce qui peut influencer leur consommation plus tard. Vous avez cité les bonbons au goût de mojito, j'avais moi-même brandi en commission, lors de la discussion sur la taxe soda, une boisson « Mojito light », qui contenait douze ou treize grammes de sucre pour 100 millilitres et qui cumulait donc tous les inconvénients, un nom d'alcool et plein de sucres. C'es...
Monsieur Lurton, l'amendement ne vise pas les filières, puisque les produits dérivés n'utilisent pas de produits alcooliques, mais se servent de l'alcool comme argument marketing pour vendre des produits non alcoolisés. Cependant, j'entends les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Un plan de prévention des addictions doit être prochainement dévoilé, et je m'investirai totalement dans les travaux qui seront menés, afin de participer activement à la révision de cet amendement, auquel je croi...
Cet amendement, présenté par notre collègue Sarah El Haïry et moi-même, a été adopté par la commission des finances. Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à protéger les jeunes de l'alcool, notamment de consommations un peu sournoises dans lesquelles l'alcool est dissimulé derrière des taux de sucre importants. Les premiers contacts avec l'alcool sont difficiles pour les jeunes, et le sucre a vocation à les faciliter. Les jeunes tombent dans le piège, et je pense en particulier aux jeunes filles, dont on connaît, comme pour les femmes en général, la susceptibilité hépatique. Les m...
J'avais présenté cet amendement en commission des affaires sociales, où il avait reçu un avis défavorable. Je souhaitais vraiment le présenter à nouveau en séance, parce que, sur ces bancs, nous connaissons tous des exemples de jeunes adolescents qui s'alcoolisent avec des boissons peu chères et de mauvaise qualité. Leur prix est faible, car elles échappent à la fameuse taxe sur les prémix, qui s'élève à 11 euros par décilitre d'alcool pur et qui s'applique depuis 2004 aux spiritueux – un prémix étant une boisson pré-mélangée à base de spiritueux. La taxe a fait chuter les ventes de ces boissons, et les industriels de l'alcool se sont reportés sur le ...
Mon amendement est identique. Les « prémix », « alcopops », ou autre « coolers », ces boissons mélangeant un alcool fort et un soda, masquent la dangerosité de l'alcool et leur forte teneur en sucre derrière un packaging festif, coloré et racoleur, conçu pour attirer les jeunes. Pour des raisons de santé publique et de prévention, le présent amendement propose d'étendre la taxe sur les prémix aux boissons aromatisées à base de vin, les vinipops.
Il porte en effet sur les « prémix ». Je ne reprendrai pas les propos des orateurs précédents et me contenterai de sonner l'alarme. Il s'agit d'une question de santé publique. Je pourrais évoquer plusieurs exemples. Au demeurant, chacun ici a l'expérience de l'alcoolisme des jeunes, lequel commence avec ce type de produit. Dans les campagnes – du moins celles du sud de la France – , de nombreuses fêtes de village ont été annulées de crainte d'y voir surgir, à une heure du matin, des hordes de jeunes portant en bandoulière des bouteilles remplies de ce type de produit – chacun ici peut en imaginer l'issue. Nous devons faire preuve d'efficacité et prendre des ...
Il est bien plus complexe qu'il n'y paraît. J'ai ainsi pris conscience que le produit obtenu en ajoutant de l'eau et du sucre à du vin est taxé bien plus lourdement que le vin sans eau ni sucre. On considère en effet que l'un et l'autre n'appartiennent pas à la même catégorie de produits. Le premier, qui est un produit imitant le vin sans en être, inciterait à la consommation d'alcool. Au demeurant, c'est tout le problème de ce qu'il m'est arrivé d'appeler « oenolégislatisme » à l'Assemblée nationale, soit la difficulté que nous éprouvons à appréhender certains alcools pour ce qu'ils sont et par rapport à d'autres boissons. Le sujet des prémix est donc complexe. Lors de l'élaboration du montage juridique encadrant la « taxe prémix », certaines boissons alcoolisées telles que ...
...dit prête à travailler sur le sujet. Monsieur le rapporteur général, le sujet est certes complexe, mais moins que vous ne le suggérez. La loi Bur prévoit trois conditions permettant d'échapper à la « taxe prémix », mais frappe tous les spiritueux – c'est pourquoi les ventes se sont effondrées. Les vins aromatisés ont toutefois été exclus de son champ d'application en 2004, et les industriels de l'alcool ont exploité ce biais. Je comprends la position de la commission mais maintiens l'amendement, car il s'agit d'un vrai sujet. Je prends note que Mme la ministre compte travailler dessus. On ne peut pas à la fois tenir un discours de prévention et continuer à laisser des gamins de quatorze ou quinze ans s'alcooliser au moyen de boissons vendues 3 euros la bouteille.
Je retire l'amendement no 232. Madame la ministre, je ne doute absolument pas de la sincérité de votre engagement et de votre conviction, que je connais. Nous savons bien qu'il faudra trouver des solutions. Nous ne pouvons laisser perdurer la situation actuelle, même si je conçois que ce n'est pas facile. Certes, il est logique de moins taxer des boissons qui comportent moins d'alcool que d'autres. Néanmoins, il ne l'est pas moins, à mes yeux, de taxer ce qui est caché. Avec des boissons comme le vin, on sait à quoi s'en tenir ; s'agissant de ce type de boissons, leur caractère alcoolique est sournoisement dissimulé. À ce titre, elles méritent d'être taxées. Ce que je trouve un peu étrange – mais sans doute mon information est-elle incomplète – , c'est que nous sommes parvenu...
...e applicable en métropole. Vous n'êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui, les spiritueux sont moins chers outre-mer : un hectolitre de rhum peut y être jusqu'à dix fois moins cher qu'en métropole. Nous devons protéger la population. Cette différence fiscale piège des consommateurs vulnérables. Elle entraîne un haut niveau de consommation, et se trouve ainsi à l'origine d'une surmortalité par abus d'alcool – dans les outre-mer, c'est la première cause de mortalité des personnes qui ont entre quinze et trente ans ; elle engendre précarité socio-professionnelle et insécurité. Ses conséquences sanitaires sont considérables. Quand vous l'aurez voté, cet amendement contribuera à protéger et à prévenir ; il réduira les inégalités de santé entre les outre-mer et la métropole. Harmoniser cette fiscalité ...
En entendant M. Mesnier, j'ai eu l'impression que lorsqu'il a évoqué la carte de la consommation d'alcool, il parlait de la France entière, métropole et outre-mer. Le problème de santé abordé ici nous intéresse tous ; aucune étude ne démontre de façon probante que les effets néfastes de l'alcool sur la santé publique sont plus importants outre-mer qu'en métropole. Il y a bien néanmoins un problème. Mais je dois rappeler ici que, qu'on le veuille ou non, nous vivons toujours une monoculture de la can...
Le problème de la consommation d'alcool, d'alcool fort et de rhum en particulier, dans les outre-mer fait l'objet d'une littérature conséquente. Je suis allé regarder : la consommation quotidienne d'alcool fort est significativement plus importante aux Antilles – au-dessus de 2 % – et à La Réunion – 1,1 % – qu'en métropole – 0,7 %. Les conséquences de l'alcoolisation en matière d'accidents mortels de la route sont importantes : 46 % de...
...les outre-mer. Il y a les paroles, et il y a les actes ; fait-on preuve de courage, ou cache-t-on les problèmes sous le tapis – ou bien encore est-on très sensible aux lobbies ? Il faut changer. Nous parlons de territoires qui depuis des dizaines et des dizaines, voire des centaines d'années, se sont construits sur une économie coloniale, une économie qui produit essentiellement du sucre et de l'alcool – alcool qui servait à faire fondre son désespoir après le travail dans les champs. C'est vrai ici ; c'est vrai là-bas. Souvent, j'interviens ici pour vous demander une exception à la règle ; aujourd'hui, j'interviens pour vous demander l'application du droit commun. Et vous allez me le refuser. Vous allez refuser le droit commun alors qu'il sauverait la vie de femmes battues derrière des porte...
...i. Je n'en appelle pas à ce que nous réparions, depuis la métropole, et très vite, ce qui n'a pas été fait depuis des décennies. J'en appelle à la sauvegarde des distilleries de la Guadeloupe, de ces tafias qui, peut-être, consolaient l'esclave à la fin de son travail, parce qu'aujourd'hui, avec nos 25 % de chômeurs et 50 % de jeunes dans la rue, nous en avons encore besoin. Nous savons que ces alcools qui soûlent notre jeunesse, ce sont non pas le rhum, comme le dit Mme Bareigts, mais ces mélanges d'alcool de mauvaise qualité qui nous viennent des pays voisins, parce qu'étant la Grande Caraïbe, nous ne sommes pas protégés. Sans frontières, nous sommes exposés au tout-venant. Ce qui tue notre jeunesse, c'est d'abord la drogue qui vient des pays d'Amérique latine, c'est-à-dire le shit, l'herbe...
...né par la totalité des groupes politiques à l'exception du vôtre, madame Fiat. Nous ne disposons pas encore d'évaluation sur le rendement de cette taxe qui s'applique depuis le 1er juillet 2018, mais nous savons qu'elle porte déjà ses fruits. En effet, la plupart des producteurs ont réduit de 40 à 70 % – c'est le cas du Sprite par exemple – le taux de sucre dans les boissons rafraîchissantes non alcoolisées. Ces résultats vont bien au-delà de ce que nous espérions l'année dernière, signe qu'une démarche collective a permis d'aboutir. Si, pour quelques boissons, le taux de sucre n'a pas encore été adapté, la plupart des producteurs ont fait un geste important en modifiant leurs formules. Il nous est proposé de supprimer toute possibilité de faire la promotion de boissons sucrées, ce qui, au-de...