Interventions sur "amélioration"

Si l'objectif premier des établissements de santé est de dispenser des soins de qualité, cela s'appuie bien évidemment sur une politique qualité affirmée et formalisée intégrant l'ensemble des processus qui contribuent à cette qualité et qui permet de valoriser les bonnes pratiques. Depuis 1999, la procédure de certification des établissements de santé a suscité de nombreuses démarches d'amélioration continue de la qualité, et elle est en constante évolution. Cela a bien évidemment été possible grâce à des incitations financières, telles que l'incitation financière pour l'amélioration de la qualité – IFAQ – et la rémunération sur objectifs de santé publique – ROPS – qui ont permis des améliorations notables qu'il est légitime de vouloir appliquer à d'autres champs. Cet article propose donc d...

... si nous sommes tous d'accord pour reconnaître que nos établissements de soins doivent se soumettre à un véritable contrôle de qualité, il est important que ce contrôle soit transparent et lisible pour tous. Le rapport d'information remis par Mme Vidal en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale fournit d'ailleurs des pistes d'amélioration. C'est pourquoi nous souhaitons que les critères de qualité soient précisément définis et identiques pour tous les établissements, en particulier celui de la prise en compte de l'expérience du patient qui doit être au coeur de ce contrôle qualité et qui, par conséquent, ne saurait être un critère facultatif, soumis au bon vouloir de l'établissement.

...la direction de ces établissements, tout comme les personnels, n'obéissent qu'à un seul leitmotiv, celui de soigner dans la dignité. Mais si vous ne donnez pas les moyens à ces établissements de travailler correctement, comment voulez-vous parler de qualité de soins ? Toujours moins pour toujours plus : la situation devient réellement compliquée ! Madame Vidal, j'ai bien compris que les pistes d'améliorations étaient nombreuses, mais n'oublions pas que les patients peuvent être acteurs et avoir beaucoup d'idées, eux aussi. Ce fut d'ailleurs l'objet d'une demande que j'ai adressée au directeur de l'ARS Grand Est car toutes les décisions concernant le CHU de Brabois sont prises sans les soignants. Il est terrible de ne pas prendre en compte les premiers concernés, avec les patients.

D'ailleurs, ce n'est pas nous qui avons instauré le système de financement à la qualité puisqu'il est entré en vigueur il y a quelques années, et prévaut depuis encore plus longtemps à l'étranger. La France accusait un retard en ce domaine. Multiplier par cinq les crédits alloués au financement à la qualité ne me paraît pas autre chose qu'un gage donné par cette majorité à l'amélioration de la qualité, de la sécurité, sans sacrifier la proximité des soins. M. Jolivet a fait allusion à une situation qui lui est chère : nous savons très bien qu'il est très difficile de conjuguer proximité, qualité et sécurité des soins. Il existe un indicateur, le taux de fuite, qui mesure la différence entre le taux de fréquentation théorique d'un établissement d'un territoire de santé par la pop...

Nous sommes d'accord sur tous les bancs, madame la ministre, pour vous accompagner dans l'amélioration de l'offre de soins. Vous avez évoqué, ce qui m'inquiète, à propos de l'ancienne dotation globale, les hôpitaux qui travaillent bien et ceux qui travaillent mal : tout le monde travaille bien, chaque soignant cherche à bien travailler, aucun ne se rend à l'hôpital pour mal travailler. Monsieur Véran, vous avez évoqué un taux de fuite pouvant atteindre 80 %. Laissez-moi évoquer l'exemple de la ma...

Nous partageons tous ici le constat qu'il est difficile d'accéder aux soins dans les territoires. Toutefois, depuis dix-huit mois, un grand nombre de mesures ont été présentées : le plan d'accès aux soins et le plan « ma santé 2002 », à la dynamique duquel l'article 27 répond clairement, en visant des objectifs précis d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, que la ministre a rappelés. Les indicateurs doivent servir non pas seulement à mesurer mais également à agir : tel est l'objet de cet article. L'angle qui est choisi est le bon : mesurer et utiliser le volet financier pour inciter les établissements à se soucier de la qualité et de la pertinence des soins. Nous voterons contre ces amendements de suppres...

Je partage les craintes que vient d'exposer mon collègue Stéphane Viry. Il est important de constater que les indicateurs actuellement utilisés dans le cadre de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la qualité des soins, dite dotation IFAQ, sont pour l'essentiel des indicateurs de procédure et non des indicateurs de résultats. Or ce sont les résultats qui témoignent le mieux de la qualité des prestations de soins ! Les indicateurs de procédure ont tendance à favoriser les structures de petite taille et celles qui sont spécialisées dans une activité donnée, et à pénaliser...

...urs de satisfaction des usagers, d'ajouter des indicateurs de résultats – pour ne plus se limiter aux indicateurs de processus – et d'interroger les soignants. En plus de cela, chacun s'accorde à considérer que dans le cas où la qualité des soins dispensés par un hôpital n'est pas suffisante, cela ne signifie pas qu'il faille l'ostraciser, mais au contraire qu'il faut l'accompagner par un plan d'amélioration de la qualité des soins. Tel est l'équilibre qui a été atteint à l'issue des travaux de la commission. Les sous-amendements du Gouvernement permettront de préciser certaines dispositions adoptées en commission, qui ne sont pas forcément conformes au droit en vigueur. La commission est favorable au sous-amendement no 1609 du Gouvernement, et donc, évidemment, à l'amendement no 342 de la commissio...

...ents de santé. Par ailleurs la stratégie « ma santé 2022 » entend mettre le patient au centre du système de santé afin de favoriser la qualité des soins. Or la formulation de l'article laisse à chaque établissement de santé la liberté de se saisir ou non de la possibilité de se doter de critères d'évaluation de la qualité des soins reposant sur le vécu et l'expérience des patients. La démarche d'amélioration continue de la qualité des soins prévue à l'article 27 doit impliquer tous les acteurs, y compris les patients, qui sont les premiers concernés.

Madame la ministre, on ne peut, bien entendu, que soutenir toute démarche qui va dans le sens de l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et qui y associe les usagers. J'ai une question pratique : la Haute autorité de santé a en son sein une commission d'accréditation et de certification des établissements qui fait appel à la structure en charge des indicateurs de qualité et de sécurité des soins qui permettent d'élaborer les référentiels en la matière, et je voudrais savoir ce q...

Évidemment, mon soutien à tout ce qui est amélioration des démarches qualité est complet. Mais je voulais revenir sur l'exemple du monsieur de quatre-vingt-cinq ans que M. le rapporteur général a cité tout à l'heure : le plus important est-il de savoir s'il va passer quelques heures en salle de réanimation ou s'il va pouvoir faire du vélo dans un an avec ses petits-enfants ? Je prends pour ma part le cas d'un monsieur de quatre-vingt-huit ans qui a d...

Le financement à la qualité a été instauré par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui a également créé un dispositif à part pour sanctionner la non-qualité – Mme la ministre vient de l'évoquer – , à savoir le contrat d'amélioration des pratiques en établissement de santé – CAPES. Celui-ci est assorti de sanctions financières importantes si les seuils arrêtés ne sont pas atteints, et il est intégré à un dispositif plus large, le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, qui peut faire l'objet de sanctions financières. Notre crainte, c'est l'incohérence car ce système de sanctions risque de dénaturer ...

...r, qu'un directeur général d'ARS attende trois ans qu'un hôpital soit en grande difficulté en matière de qualité et de sécurité des soins avant intervenir et de dire à ses responsables : attendez, il y a un souci, il faut que nous en discutions et que nous prévoyions des procédures. Je vous propose de retirer votre amendement car nous en examinerons tout à l'heure un autre, portant sur le plan d'amélioration de la qualité, qui vise précisément à accompagner les établissements en difficulté, que vous avez d'ailleurs cosigné, chère collègue, et qui me semble plus pertinent.

Il s'agit à travers cet amendement, d'introduire la notion d'accompagnement. Le plan d'amélioration que nous évoquons depuis maintenant quelques dizaines de minutes doit également être accompagné par les autorités de tutelle : c'est une question de responsabilité de la tutelle, qui est chargée de donner les moyens à même d'assurer la qualité comme la sécurité des soins attendues.

Cet amendement a été adopté – à l'unanimité, de mémoire – par la commission des affaires sociales. Il porte sur un plan d'amélioration de la qualité. Plusieurs députés ont ici à nouveau fait la même proposition. Il s'agit d'un travail collectif, qui visait à affirmer qu'il était nécessaire d'accompagner l'établissement concerné en cas d'absence de qualité plutôt que d'attendre. Monsieur Bazin, vous proposez qu'il soit accompagné par l'autorité ou les autorités de tutelle. L'ARS pourra évidemment toujours l'accompagner. On le d...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien l'avis défavorable que vous avez émis à l'égard de mon amendement, car c'est le même que le vôtre. Nous avons en effet tenu compte de ce que vous nous avez dit en commission, pour vous présenter une nouvelle rédaction de nos amendements. Nous sommes sur le fond tout à fait favorables à ce que la pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité établi par l'établissement concerné.

S'il y a un peu de confusion, c'est de ma faute. L'amendement initial avait été présenté en commission par Mme Firmin Le Bodo ; j'avais proposé de le sous-amender afin de préciser que le plan d'amélioration de la qualité était présenté par l'établissement concerné. Le sous-amendement et l'amendement ainsi modifié avaient été adoptés par la commission. J'aurais dû laisser Mme Firmin Le Bodo présenter l'amendement. Je lui cède donc la parole, car c'est son groupe qui avait fait le travail initial.

La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « ma santé 2022 », qui insiste sur la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé afin d'améliorer l'accès des patients aux soins psychiatriques. L'amélioration en continu de la qualité de la prise en charge des patients est évidemment au coeur des préoccupations des acteurs de la psychiatrie. De ce fait, l'intégration de la psychiatrie dans le dispositif d'incitation financière pour l'amélioration de la qualité dès 2020, et non pas en 2021, serait en cohérence avec le volontarisme prôné par le Président de la République. Il importe aussi de noter que le...

Il s'agit là encore des sanctions financières pouvant être imposées aux établissements de santé qui ne respecteraient pas les objectifs prévus dans le cadre d'un contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins. Nous en avons déjà discuté : nous contestons le principe de ces sanctions, même si, madame la ministre, vous avez tout à l'heure appelé notre attention sur le fait que ces dispositions étaient susceptibles de toucher tant les établissements publics que les établissements privés à but lucratif. Il serait bon de réfléchir à un mode de financement global d...

Faire primer la qualité sur la quantité en incitant à la coordination entre acteurs par un paiement au forfait nous paraît une bonne initiative. L'expérience états-unienne semble le confirmer puisque les résultats, pour les organismes de prise en charge des soins, ont été positifs en termes de réduction des dépenses et d'amélioration de la qualité. Nous connaissons tous les effets pervers de la tarification à l'activité, qui met en compétition les établissements de santé entre eux et conduit à effectuer certains actes inutiles, plus rémunérateurs, et à en délaisser d'autres. Plus couramment appelée T2A, cette logique consiste à « faire du chiffre », aux dépens des conditions de travail des soignants et de la qualité des soin...