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...ants de territoires ruraux à financer l'approvisionnement de leur cuve de fioul tout en assumant leurs charges quotidiennes, avec les augmentations de taxes et de CSG que vous avez imposées. Qu'il écoute simplement ce qui se passe sur les territoires ! Mon collègue l'a dit à l'instant, les gilets jaunes ne sont pas qu'aux ronds-points : une vraie colère, une incompréhension ont gagné le pays. L'assistante sociale que j'ai appelée m'a confirmé cette progression des dossiers de surendettement des personnes âgées dans le Jura : alors qu'elle déposait un tel dossier toutes les trois semaines, elle doit à présent en transmettre un par semaine. Le nombre des dossiers de surendettement a donc été multiplié par trois, en trois mois.
...e et coordination des soins – je sais que vous y êtes attachée – sans majorer le temps de travail des praticiens. Pour cela, elle s'appuie sur la littérature médicale, et particulièrement sur les recommandations de la HAS, afin d'élaborer des protocoles de coopération forte entre un médecin libéral et un infirmier libéral, tous deux collaborant dans le même espace immobilier. Le nouveau métier d'assistants médical que cet article tend à créer correspond concrètement à son projet. Cependant, nous sommes un peu dubitatifs quant à l'application d'une mesure dont le financement nécessite une équipe de trois médecins au minimum. Si nous voulons faire vite, ne faudrait-il pas proposer aux professionnels d'autres mesures incitatives que celle-ci ? En plus d'être incomplète, coûteuse et probablement ineff...
... réponde. Mais je suis prêt à attendre un peu votre réponse, madame la ministre, si la nuit vous porte conseil : peut-être sera-t-elle positive demain ? Vous êtes en tout cas une interlocutrice plus agréable, au banc du Gouvernement, que M. Darmanin, dont le ton est toujours très polémique. Par l'article 29 quater vous créez une nouvelle profession de santé – ou une nouvelle fonction – : celle d'assistant médical. Vous le faites sans aucune concertation préalable, et vous laissez les professionnels dans le flou quant au champ de compétences de cette future profession. Les postes d'assistants de santé seront créés au sein des maisons de santé et des centres de santé, que votre politique incite à se développer. Nous souhaitons, nous aussi, que l'exercice des professions médicales se fasse de façon ...
Vous faites un plaidoyer pour l'exercice pluri-professionnel, pour l'exercice regroupé, pour la lutte contre les déserts médicaux, pour l'économie du temps médical, pour la réduction des charges administratives ; la conclusion logique de ce plaidoyer, c'est la création des assistants médicaux ! Ils soutiendront l'exercice professionnel des médecins regroupés, pour lesquels ils joueront un rôle de pivot : les médecins consacreront moins de temps aux tâches administratives, et disposeront de plus de temps médical pour travailler en coopération les uns avec les autres. Cela marche dans la plupart des pays dont le système de santé ressemble au nôtre. La France a pris beaucoup de...
Madame la ministre, vous disiez tout à l'heure qu'il faut de la cohérence, mais vous avez refusé la proposition du Sénat d'un infirmier qui jouerait le rôle de pivot, de référent, au motif que cela ne correspond pas à ce que vous voulez faire avec les communautés professionnelles territoriales de santé. Vous présentez la création des assistants médicaux comme le grand remède à la désertification médicale ; il faudra en faire le bilan. Comme vous venez de le dire vous-même, on ne connaît encore ni le profil de ces professionnels ni le niveau de formation exigé ; cela fait pourtant plus de deux mois que nous parlons de cette mesure ! Je ne pense pas que ce soit une bonne manière de procéder. Deuxième chose : vous prévoyez 4 000 assistan...
Il y a encore des médecins qui exercent seuls : vous ne pouvez pas les forcer à exercer dans une maison de santé, vous le savez aussi bien que moi. Qui plus est, 4 000 assistants médicaux, ce n'est pas suffisant pour toutes les maisons de santé : comment choisirez-vous celles qui y auront droit, et celles qui n'y auront pas droit ? Je vous dis cela avec beaucoup de modestie, mais vous devez tenir compte de ces objections, madame la ministre. Les référentiels ne sont pas connus : les assistants médicaux pourront-ils supplanter les infirmières ou d'autres acteurs encore ?...
...à condition toutefois que cette nouvelle organisation vienne de la base. Pour cela, il faut que le système soit incitatif et non obligatoire ; il ne faut pas qu'il soit imposé par la technocratie, par la bureaucratie – choisissez le terme que vous voulez – mais qu'il vienne des professionnels. C'est la condition de la réussite. Comme l'a évoqué Philippe Vigier, un problème se pose s'agissant des assistants médicaux. Il est vrai que depuis longtemps les professions médicales, surtout dans les exercices regroupés, réclament un soutien. Mais quelle forme ce soutien prendra-t-il : s'agira-t-il de tâches de secrétariat, d'une aide paramédicale, ou même de soins infirmiers ? Les syndicats d'infirmiers se posent des questions sur ces assistants médicaux : seront-ils des pseudo-infirmiers ? Ou bien ces po...
Le Sénat a adopté un amendement supprimant, pour les médecins exerçant en zone sous-dotée, la condition d'exercice coordonné nécessaire pour bénéficier du soutien d'assistants médicaux. Or – comme je l'ai dit au cours de nos débats – l'objectif de cette mesure est précisément d'encourager l'exercice regroupé, notamment dans les territoires sous-dotés. L'amendement no 64 vise donc à réorienter les assistants médicaux vers les médecins qui en ont le plus besoin. Les amendements nos 65 rectifié et 66 rectifié ont trait à la modulation de la rémunération des professionne...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, il est tard pour tout le monde, mais quand nous vous posons des questions simples, vous pourriez avoir l'amabilité de nous répondre ! Monsieur Véran, nous vous avons demandé comment les assistants médicaux seront choisis pour être affectés dans les maisons de santé : nous attendons une réponse. Oui ou non les financements seront-ils pérennes ? Nous attendons une réponse. Quel sera le niveau de formation exigé des assistants médicaux ? Nous attendons une réponse. Vous ne répondez pas : cette attitude est méprisante. Donnez-nous les éléments que nous demandons !
Je vous ai bien écouté, madame la ministre, mais vous ne pouvez pas, en toute responsabilité, renvoyer à la négociation conventionnelle un dispositif présenté comme une des mesures majeures en matière de lutte contre la désertification médicale ! Si, demain, un médecin généraliste qui s'installe dans une maison de santé pluridisciplinaire décide de recruter un assistant médical, va-t-il lui faire signer un CDD en l'attente d'un éventuel financement pérennisé à la fin de l'année ? Mais de qui se moque-t-on ? Se donne-t-on ou non les moyens de lutter contre ce fléau ? Nous avons passé cinq mois à essayer de trouver des solutions, et à une heure moins le quart du matin, vous les balayez d'un revers de main en disant : « On verra l'année prochaine. » Ce n'est pas un...
...semblerait, madame la ministre, que l'article 51 de la LFSS pour 2018, qui autorise les expérimentations, ne soit pas suffisamment précis pour permettre celle-ci. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de préciser le dispositif. Nous croyons que c'est une piste immédiatement applicable, en attendant les effets du plan « ma santé 2022 », dont il rejoint la philosophie, avec la mise en place d'assistants médicaux. Il permettrait, si nous le votions, d'expérimenter un exercice libéral simplifié à partir d'un centre de santé. Les jeunes médecins y trouveraient d'importants facteurs d'attractivité. Il s'agit en effet d'un mode d'exercice médical en équipe, qui ne nécessite pas d'installation, n'impose pas de contrainte immobilière, informatique ou administrative, ni de gestion des personnels affect...
...tème de santé, seront rénovées et étendues à l'ensemble du territoire. Cette coordination des professionnels, surtout à l'heure des maladies chroniques, est absolument essentielle : les patients doivent être mieux orientés et accompagnés au cours de leur parcours de soins. Il s'agit ensuite – et c'est là une réponse à une revendication ancienne de nombre de professionnels de santé – de créer des assistants médicaux, afin de dégager du temps médical. Les médecins sont souvent débordés, saturés de travail. Un assistant médical dans une maison médicale de garde permettra d'épargner 15 % à 20 % d'heures par médecin, puisqu'il pourra par exemple gérer toute la paperasse, et également d'améliorer l'accompagnement du patient : le médecin pourra passer plus de temps avec lui pour lui expliquer sa maladie ...
Madame la ministre, j'ai deux questions. D'une part, qui fixera le nombre de patients qu'il faudra suivre pour justifier l'emploi d'un assistant médical ? D'autre part, quand le Président de la République a annoncé le plan santé, il a annoncé la création des assistants médicaux, mais il a dit aussi qu'il aimerait trouver une solution pour les aides-soignants en fin de carrière. Je le dis haut et fort : il me semble que les attributions des assistants médicaux se retrouvent entièrement dans notre fiche de poste, à nous les aide-soignants ...
Ne serait-il pas possible que des postes d'assistants médicaux soient réservés aux aide-soignants en fin de carrière ? Ce serait vraiment positif.
...andent d'ailleurs eux-mêmes, et cela peut en effet constituer une solution face à la pénurie de médecins dans certains territoires. Nous aimerions toutefois obtenir des assurances du Gouvernement sur le développement des centres de santé : quand ils sont mis en place, ils fonctionnent, à l'inverse parfois des maisons de santé, qui ressemblent trop souvent à des cages sans oiseaux. S'agissant des assistants médicaux, nous aimerions aussi des garanties sur ce nouveau métier. Quel sera le niveau de formation ? Et les actes effectués ? Beaucoup de questions demeurent mais, Mme Fiat l'a dit, cela peut être positif en termes de possibilités d'évolution de carrière. Il y aurait d'autres métiers à créer, pour aider à la coordination des parcours de soins par exemple, notamment pour les patients en perte ...
En ce qui concerne les assistants médicaux, les questions du groupe Socialistes rejoignent celles de Pierre Dharréville sur leur formation et les tâches dont ils seront chargés. Je souligne que, dans les territoires ruraux, les cabinets d'infirmiers libéraux occupent une grande place, notamment auprès des personnes âgées. Nous avons besoin d'eux, et ils n'arrivent pas à faire face à toutes leurs tâches. Par ailleurs, certaines ...
S'agissant des assistants médicaux, je suis pour ma part assez réservée. Ce n'est pas nécessairement à mon sens le meilleur moyen de revaloriser la médecine générale. Vous avez indiqué, madame la ministre, que les assistants médicaux interviendraient dans le cadre d'un exercice de groupe. Or, nous connaissons l'état de la démographie médicale, dont nous avons débattu hier ; nous savons que, dans les zones en tension, l'...
... et enfin la question de la libération du temps médical, qui doit permettre au médecin de faire de la clinique – et c'est ainsi que nous ferons venir plus de médecins, et notamment de jeunes médecins, sur le terrain. Cet amendement dessine un cadre, et devrait permettre d'avancer rapidement, ce qui est une nécessité. Mais des questions demeurent : comment ces mesures seront-elles financées ? Les assistants médicaux seront-ils en nombre suffisant ? Les professionnels devront s'exprimer sur ce sujet. Le groupe MODEM votera bien sûr cet amendement.
Le groupe UDI, Agir et indépendants s'interroge. L'amendement fait référence aux « conditions et modalités de participation financière au recrutement de personnels salariés intervenant auprès de médecins exerçant dans le cadre d'un exercice coordonné et ayant vocation à les assister dans leur pratique quotidienne et améliorer ainsi l'accès aux soins ». Quelles seront donc les fonctions de ces assistants : s'agit-il de personnel paramédical, de personnel administratif ? S'il s'agit de personnels paramédicaux, quelle sera la place de l'infirmière ? Ne vaudrait-il pas mieux revaloriser le travail d'infirmière ? Quant au financement, j'ai, comme tout le monde, interrogé des médecins. Ils ne sont pas hostiles au dispositif, mais ils se demandent si le financement sera pérenne : si seule la première...
...lques points. Une CPTS, c'est finalement une sorte de maison de santé virtuelle : on n'est pas sous le même toit, mais on se regroupe grâce à des logiciels communs. L'interopérabilité entre les professionnels de santé est un point crucial. Les infirmières, et en tout cas les infirmières de pratique avancée, ont toute leur place dans ce dispositif. Mais elles n'exerceront pas forcément le rôle d'assistant médical. Celui-ci s'occupera en particulier de coordination, ce qui manque aujourd'hui à la profession médicale. En prenant en charge tout ce qui est périphérique, il va redonner du temps de soin au médecin, qui pourra ainsi traiter 20 % à 30 % de patients en plus. Dans les territoires désertifiés, c'est vraiment très important.