Interventions sur "indicateur"

...nsformer sans méthode, sur laquelle j'insisterai car elle est peut-être plus importante que l'objectif. Les clés de la transformation sont aujourd'hui confiées à des structures, les agences régionales de santé, qui ont succédé aux agences régionales de l'hospitalisation. Si j'en crois les experts, elles seraient devenues des techno-structures, des fabricants de circulaires, des outils de listes d'indicateurs à observer. Certains disent qu'elles agissent en silo. Pour ma part, je les baptiserais volontiers du nom de monstres froids. Transformer un système de santé, comme tout projet du reste, nécessite méthode, empathie, bienveillance, connaissance globale du territoire, absence de fonctionnement en silo. D'ailleurs, je lis les publications du corps préfectoral : nos préfets se plaignent de ne pas ê...

La qualité dans le domaine des soins est bien évidemment une question essentielle que nous ne nions pas. Pour la promouvoir, nous convenons tous qu'il faut pouvoir mesurer la qualité. Dans ce domaine, la France a pris un retard considérable, elle ne dispose quasiment pas d'indicateurs de résultat, mais seulement d'indicateurs très partiels de procédure. Aussi, la mesure présentée par le Gouvernement pourrait avoir pour effet de pénaliser et de sanctionner financièrement les établissements déjà en difficulté. Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose, en toute logique, à cette double peine infligée aux établissements en difficulté. Monsieur le rapporteur général, vous par...

Vous gardez votre liberté de parole et personne ne vous l'enlève. Vous pourriez aussi garder de la cohérence, puisque vous proposez de supprimer un dispositif de financement à la qualité mais dans deux minutes vous défendrez un amendement visant à renforcer le dispositif d'évaluation à la qualité pour y inclure des indicateurs-patients. Je serai heureux, du reste, d'y donner un avis favorable. Le système de financement à la qualité n'est donc pas si mauvais puisque vous proposez vous-même de l'enrichir et de l'améliorer. Fin de la discussion à ce propos !

... Multiplier par cinq les crédits alloués au financement à la qualité ne me paraît pas autre chose qu'un gage donné par cette majorité à l'amélioration de la qualité, de la sécurité, sans sacrifier la proximité des soins. M. Jolivet a fait allusion à une situation qui lui est chère : nous savons très bien qu'il est très difficile de conjuguer proximité, qualité et sécurité des soins. Il existe un indicateur, le taux de fuite, qui mesure la différence entre le taux de fréquentation théorique d'un établissement d'un territoire de santé par la population qu'il couvre et le taux réel, une partie de la population préférant se déplacer plus loin pour obtenir des soins jugés plus sécurisants : un taux de fuite qui atteint 80 %, comme il arrive parfois, n'est pas dépourvu de signification. Le paiement à la...

...ermeture, avant que l'ARS ne décide de prolonger son activité d'un an : les sages-femmes de cet établissement cherchent déjà à partir ailleurs, parce qu'elles ne veulent pas se retrouver au pied du mur, voire sans emploi. Ainsi, la maternité fermera dans un an pour manque de personnel, alors qu'on l'aura fait fuir, avant de faire fuir les patientes. Madame la ministre, nous sommes favorables aux indicateurs de qualité, à la condition, toutefois, que la question des moyens ait été préalablement posée. Il convient de déterminer les moyens dont les hôpitaux ont besoin et ceux qui leur seront effectivement alloués, avant de commencer à envisager d'éventuelles pénalités financières. Vous avez évoqué l'accueil et la prise en charge des patients. J'ai visité récemment un service d'oncologie : il y a enco...

...eons tous ici le constat qu'il est difficile d'accéder aux soins dans les territoires. Toutefois, depuis dix-huit mois, un grand nombre de mesures ont été présentées : le plan d'accès aux soins et le plan « ma santé 2002 », à la dynamique duquel l'article 27 répond clairement, en visant des objectifs précis d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, que la ministre a rappelés. Les indicateurs doivent servir non pas seulement à mesurer mais également à agir : tel est l'objet de cet article. L'angle qui est choisi est le bon : mesurer et utiliser le volet financier pour inciter les établissements à se soucier de la qualité et de la pertinence des soins. Nous voterons contre ces amendements de suppression.

Je partage les craintes que vient d'exposer mon collègue Stéphane Viry. Il est important de constater que les indicateurs actuellement utilisés dans le cadre de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la qualité des soins, dite dotation IFAQ, sont pour l'essentiel des indicateurs de procédure et non des indicateurs de résultats. Or ce sont les résultats qui témoignent le mieux de la qualité des prestations de soins ! Les indicateurs de procédure ont tendance à favoriser les structu...

Nous sommes d'accord avec notre collègue Annie Vidal : le souci de la qualité permettra d'améliorer notre système de santé. Nous vous rejoignons aussi sur la méthode du patient traceur. Cet amendement vise à intégrer dans le calcul de la dotation IFAQ des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. À l'heure actuelle ces indicateurs n'existent pas. Or pour utiliser la méthode du patient traceur, ils sont nécessaires.

Cet amendement est tout à fait cohérent avec l'amendement que j'ai défendu précédemment. Si l'on s'était donné la peine de lire correctement l'exposé sommaire de ce dernier, on aurait compris qu'il visait à remédier au problème posé par l'inadaptation des indicateurs. Je vous remercie, madame la ministre, de l'avoir bien compris. Je vous recommande donc, monsieur le rapporteur général, de bien lire l'exposé sommaire des amendements ! Les indicateurs actuellement utilisés dans le cadre de la dotation IFAQ sont essentiellement des indicateurs de procédure – cela a déjà été dit. Il convient donc, dès l'année 2019, de les faire évoluer et d'en intégrer de nouve...

Je me permettrai, en même temps que je présenterai l'amendement no 342, qui a été adopté par la commission, de donner l'avis de la commission sur l'ensemble des autres amendements en discussion commune, qui sont tous relatifs à la question des indicateurs – sachant que Mme la ministre a déjà présenté le dispositif dans son ensemble. Pour illustrer les enjeux de l'article 27, je prendrai un exemple concret : celui d'un papy de quatre-vingt-cinq ans qui s'est cassé le col du fémur en tombant dans un escalier. À cause de sa blessure, il souffre et ne peut plus marcher. Pour savoir quel est l'indicateur le plus pertinent dans le cadre du dispositif ...

Nous sommes évidemment satisfaits de l'amendement présenté par M. le rapporteur général, puisque nous avons déposé cet amendement-ci, qui est identique. Je tenais cependant à dire qu'il nous paraît important que les indicateurs soient communs et opposables à chaque établissement, afin d'éviter que chaque établissement définisse lui-même les indicateurs qui lui sont applicables.

Madame la ministre, on ne peut, bien entendu, que soutenir toute démarche qui va dans le sens de l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et qui y associe les usagers. J'ai une question pratique : la Haute autorité de santé a en son sein une commission d'accréditation et de certification des établissements qui fait appel à la structure en charge des indicateurs de qualité et de sécurité des soins qui permettent d'élaborer les référentiels en la matière, et je voudrais savoir ce que cela va devenir, de même que la procédure de certification V2014 qui démontre la qualité des établissements. Que devient toute cette architecture au regard de l'article 27 que l'on va voter ? Pour la bonne compréhension, à commencer par celle des patients mais aussi de tous ...

Oui car Mme la ministre a indiqué qu'il y aurait l'indicateur de qualité que je demande dans les deux ans.

...prise en charge des patients est évidemment au coeur des préoccupations des acteurs de la psychiatrie. De ce fait, l'intégration de la psychiatrie dans le dispositif d'incitation financière pour l'amélioration de la qualité dès 2020, et non pas en 2021, serait en cohérence avec le volontarisme prôné par le Président de la République. Il importe aussi de noter que les travaux préparatoires sur les indicateurs de qualité seront achevés dès 2019.

Nous avons eu le débat en commission, en effet, mais je voudrais revenir sur l'indicateur de qualité. Si l'on s'aperçoit qu'on ne peut pas atteindre les objectifs fixés en raison d'un manque de matériel ou de moyens, y aura-t-il dotation ?