Interventions sur "médicale"

Madame la ministre, cet article est très intéressant car il est important, pour assurer l'accès aux soins, de tenter des expérimentations en matière d'organisation territoriale. J'ai plusieurs questions à vous poser. Aux termes de cet article, les praticiens hospitaliers pourraient participer à des activités médicales hors des murs de leur établissement, allant vers un exercice mixte ville-hôpital ; cette disposition s'appliquera-t-elle également aux praticiens hospitaliers qui ont déjà une activité libérale à l'intérieur de l'hôpital ? Je serais également favorable à ce que les praticiens de ville puissent intervenir à l'intérieur de l'hôpital, dans le cadre de passerelles. Si vous n'avez pas la réponse auj...

...mps médical avec le patient, de l'ordre de 40 % par médecin, améliorant d'autant l'accès aux soins pour les trop nombreux patients n'ayant pas de médecin traitant. Chers collègues, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, nous avons besoin de votre compréhension et de votre aide, dans l'Orne et dans les territoires ruraux, pour que l'on tente tout pour lutter contre la désertification médicale et que l'on nous permette d'expérimenter cette médecine libérale simplifiée, qui, nous en sommes convaincus, portera ses fruits.

...e que fait, d'ailleurs, le Gouvernement, au moyen d'un certain nombre de dispositions très innovantes, dans le cadre de « ma santé 2022 ». À la suite des discussions que nous avons eues, je me suis beaucoup interrogé sur votre amendement, que la commission a repoussé. La loi doit-elle exclure la possibilité d'expérimenter un dispositif innovant, qui permettrait peut-être de renforcer la ressource médicale dans les zones en difficulté, sachant qui plus est que nous poursuivons l'objectif de développer les centres de santé ? Je rappelle toutefois qu'un tel dispositif ne pourrait s'appliquer qu'à certaines conditions : il ne devrait en aucun cas créer de distorsions d'accès aux soins, tant d'un point de vue financier que territorial, et des règles d'engagement très claires devraient être définies en...

Les membres du groupe MODEM soutiennent cet amendement de bon sens et qui est très attendu en vue d'harmoniser les pratiques médicales. N'oublions pas que la iatrogénie – les effets néfastes et les accidents provoqués par les soins prodigués – est élevée dans notre pays. Il est donc souhaitable d'harmoniser les pratiques médicales dans le cadre des ARS, dont je tiens à prendre ici la défense. Celles-ci sont souvent composées de médecins et de professionnels de santé qui se rendent sur le terrain et voient ce qui s'y passe.

Les ARS sont bien informées des pratiques en vigueur dans les établissements de santé et y sont sensibles. Nous soutenons l'amendement, qui va dans le bon sens en matière de pratiques médicales. Il nous semble très important.

...ues, est absolument essentielle : les patients doivent être mieux orientés et accompagnés au cours de leur parcours de soins. Il s'agit ensuite – et c'est là une réponse à une revendication ancienne de nombre de professionnels de santé – de créer des assistants médicaux, afin de dégager du temps médical. Les médecins sont souvent débordés, saturés de travail. Un assistant médical dans une maison médicale de garde permettra d'épargner 15 % à 20 % d'heures par médecin, puisqu'il pourra par exemple gérer toute la paperasse, et également d'améliorer l'accompagnement du patient : le médecin pourra passer plus de temps avec lui pour lui expliquer sa maladie et la marche à suivre. Il y aura aussi plus de temps pour suivre les patients dans tout ce qui ne relève pas du médical. Je ne pense pas m'avancer...

...e l'efficience des soins et les injonctions qui peuvent en résulter. Mais le débat est clos. S'agissant de l'amendement no 1611, nous ne sommes pas par principe opposés à ces mesures, principalement incitatives, et qui impliquent des négociations avec les professionnels de santé. Nous sommes néanmoins conscients, comme vous, sans doute, qu'elles ne régleront pas seules le problème de démographie médicale et de répartition des médecins sur le territoire que nous rencontrons.

S'agissant des assistants médicaux, je suis pour ma part assez réservée. Ce n'est pas nécessairement à mon sens le meilleur moyen de revaloriser la médecine générale. Vous avez indiqué, madame la ministre, que les assistants médicaux interviendraient dans le cadre d'un exercice de groupe. Or, nous connaissons l'état de la démographie médicale, dont nous avons débattu hier ; nous savons que, dans les zones en tension, l'exercice de groupe est parfois difficile. Un médecin généraliste peut exercer seul parce qu'il n'y a pas de projet de maison pluridisciplinaire de santé autour de lui. Votre dispositif pourrait donc ne pas trouver à s'appliquer dans les zones en tension. Pouvez-vous aussi nous apporter des garanties sur la pérennité du...

..., mais on se regroupe grâce à des logiciels communs. L'interopérabilité entre les professionnels de santé est un point crucial. Les infirmières, et en tout cas les infirmières de pratique avancée, ont toute leur place dans ce dispositif. Mais elles n'exerceront pas forcément le rôle d'assistant médical. Celui-ci s'occupera en particulier de coordination, ce qui manque aujourd'hui à la profession médicale. En prenant en charge tout ce qui est périphérique, il va redonner du temps de soin au médecin, qui pourra ainsi traiter 20 % à 30 % de patients en plus. Dans les territoires désertifiés, c'est vraiment très important.

...ères augmente de 3 % par an ; 23 millions de personnes y sont accueillies chaque année. Le problème tient à ce que les services d'urgence sont rémunérés à l'activité, sous la forme d'un forfait fixe, auquel s'ajoute un forfait variable selon la sévérité du cas du patient. Alors que nous cherchons à développer de nouvelles formules pour prendre en charge les soins urgents non programmés – maisons médicales de garde, parfois même à l'intérieur des murs des urgences, comme à Poissy dont j'ai déjà cité l'exemple, maisons de santé pluridisciplinaires – , les urgences ne parviennent pas à travailler en bonne intelligence avec ces structures, car la réorientation des patients leur fait perdre de l'argent. Il faut donc trouver des solutions. J'en ai proposé une qui a été adoptée par la commission : lors...

...mière ou le médecin hospitalier téléphoneront-ils à un médecin pour le prévenir qu'ils lui envoient un patient ? Je n'y crois pas, puisqu'il n'y a pas de professionnels de santé disponibles. Vous proposez une mesure totalement iconoclaste. Je n'imagine pas un service hospitalier, qui exerce une mission de service public, adopter une telle attitude, même s'il est saturé. Ce n'est pas une attitude médicale professionnelle, je regrette. J'ai été médecin hospitalier, j'ai travaillé aux urgences et en service de réanimation ; jamais je n'aurais osé dire à quelqu'un de quitter les urgences et d'aller voir son médecin traitant, surtout s'il n'en a pas. Je ne comprends pas cet amendement.

Je propose que la réorientation vers une maison médicale de garde, une consultation de médecine de ville ou une consultation spécialisée soit décidée par un médecin. En effet, la réorientation engage la responsabilité de l'hôpital. Elle est susceptible d'intervenir dans différents contextes pathologiques dont les symptômes peuvent parfois être très trompeurs, sans douleur ou manifestation extérieure. Seul le médecin peut savoir que, derrière une sympt...

... et en qualité des soins, à des malades qui pourraient être mieux pris en charge ailleurs. Pour que chacun comprenne, je termine en donnant à nouveau l'exemple de l'hôpital de Poissy – ici, les chiffres sont un argument irréfutable. Les urgences pédiatriques y accueillent 23 000 enfants par an. Considérant que c'était beaucoup trop pour les capacités du service, le directeur a ouvert une maison médicale de garde, non pas à cinq cents mètres, mais dans le service des urgences lui-même. Il a demandé à des pédiatres et des généralistes libéraux...

Les inégalités d'accès à la santé, criantes, s'aggravent et s'aggraveront encore dans les années à venir si nous ne faisons rien. Les communes rurales sont les plus touchées, de même que les périphéries des grandes villes. En conséquence de la désertification médicale, le nombre de passages aux urgences a doublé en vingt ans. Entre 2012 et 2016, l'accès aux médecins spécialistes s'est réduit pour 38 % des Français en ce qui concerne les ophtalmologistes, 40 % s'agissant des pédiatres et même 59 % pour les gynécologues. Face à la désertification médicale, aux délais de rendez-vous scandaleusement longs, à la pénurie de spécialistes, la majorité promet des mesu...

Nous abordons ici un sujet au coeur des préoccupations de nos concitoyens : la désertification médicale de nos territoires, qui, en zone rurale comme en ville, fragilise l'accès aux soins. Avant de défendre mon amendement, je voudrais rappeler quelques chiffres sur la réalité des déserts médicaux : 5,5 millions de Français, soit environ 9 % de la population, résident dans une commune sous-dense en médecins généralistes ; nous avons perdu 8 000 médecins généralistes en dix ans – moins 14 % – , dont...

...pose en effet de faire venir des médecins dans les zones où il en manque au lieu de renvoyer des urgences les patients qui s'y rendent parce qu'ils ne trouvent pas de médecin – il ne s'agit évidemment pas ici des 25 % qui encombrent les urgences, mais la mesure peut concerner ne serait-ce que 5 à 6 % des cas. Les chiffres publiés en octobre 2017 par l'Ordre des médecins concernant la démographie médicale sont particulièrement alarmants, notamment pour la médecine générale. La situation est également inquiétante pour certaines spécialités médicales – sauf apparemment pour la Charente, où M. Mesnier nous dit qu'il n'y a pas de problème !

Ces amendements me poussent à m'interroger, surtout la proposition d'expérimentation. Au début de ce débat, on nous a dit – je ne sais plus si c'était le rapporteur général ou le Gouvernement – qu'il n'y avait jamais eu autant de médecins en France. Soit ; je veux bien le croire, même si la courbe de la démographie médicale est plutôt décroissante ; mais, dans ce cas, comment se fait-il qu'il n'y ait jamais eu autant de déserts médicaux ? Il y a là un vrai problème, qu'il faut résoudre. Faut-il aller pour autant jusqu'au déconventionnement ? Je n'en suis pas sûr ; mais pourquoi ne pas expérimenter le dispositif proposé ? On le fait bien dans d'autres domaines. À un moment donné, il faudra prendre des décisions. On ...

...ode de la sécurité sociale, de garantir l'accès effectif des assurés aux soins dans l'ensemble du territoire. Cette obligation et la liberté d'installation, qui ont la même portée normative, doivent donc être conciliées, et il appartient au ministre de la santé d'assurer cette conciliation en faisant en sorte que la libre installation ne conduise pas systématiquement à aggraver la désertification médicale. Il est raisonnable d'envisager des mesures de modulation du remboursement des soins lorsque l'installation du praticien n'a pas permis de remédier à la désertification en dépit des propositions d'installation qui auront pu lui être faites. Elles doivent se fonder sur l'évaluation établie par le directeur général de l'ARS conformément au code de la santé publique.

...ue, un dentiste, un podologue, une infirmière, etc. Nous n'avons donc pas pu obtenir de financement de la part de l'ARS puisqu'il était obligatoire, dans un premier temps, qu'il y ait trois généralistes, puis, après un assouplissement des règles, deux. Il faut donc faire preuve de souplesse dans la mise en place des SISA, établissements qui concourent à résoudre le problème de la désertification médicale puisqu'il s'agit de regroupements professionnels pluridisciplinaires destinés à répondre à des objectifs thérapeutiques, par exemple la lutte contre le diabète, dès lors qu'on y trouve des médecins, un podologue et une infirmière. Madame la ministre, pour obtenir des résultats, il faut absolument demander aux ARS de faire preuve d'un peu plus de souplesse vis-à-vis des SISA.

C'est un amendement d'appel à la prudence. À l'heure de l'extension sans précédent de l'utilisation des données numériques, surtout lorsqu'elles concernent des informations médicales, il me semble que la certification des logiciels d'aide à la prescription ou à la dispensation doit demeurer obligatoire.