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...re propre vision du monde que trahit cet article. Nous proposons donc la création d'une école normale de médecine qui formera un corps de médecins-fonctionnaires déployables sur l'ensemble du territoire. Plutôt que d'inciter ou de contraindre les médecins libéraux, la société se doterait ainsi d'un corps de professionnels de santé cultivant le sens du service public et grâce auxquels les déserts médicaux pourraient être enfin éradiqués. En outre, cette école normale organiserait le prérecrutement de ces fonctionnaires et garantirait l'égal accès de toutes les classes sociales aux professions médicales.
...n commission. Mais l'urgence est aussi de soulager les professionnels de santé qui exercent déjà, de libérer, pour eux, du temps médical, en leur permettant d'expérimenter les coopérations de leur choix, ce que notre système actuel, trop rigide, ne permet pas de faire. Je crois, du reste, que cette démarche de coopération vous tient à coeur, madame la ministre. Au lieu de créer 4 000 assistants médicaux salariés pour un coût non négligeable pour l'assurance-maladie, il conviendrait plutôt d'assouplir les conditions de l'exercice pluri-professionnel pour les différentes professions médicales existantes. Voilà de quoi vous rassurer, monsieur le rapporteur général : les économies qu'implique cet amendement permettraient de financer les mesures votées tout à l'heure, notamment l'amendement adopté à ...
Vous faites un plaidoyer pour l'exercice pluri-professionnel, pour l'exercice regroupé, pour la lutte contre les déserts médicaux, pour l'économie du temps médical, pour la réduction des charges administratives ; la conclusion logique de ce plaidoyer, c'est la création des assistants médicaux ! Ils soutiendront l'exercice professionnel des médecins regroupés, pour lesquels ils joueront un rôle de pivot : les médecins consacreront moins de temps aux tâches administratives, et disposeront de plus de temps médical pour travail...
Madame la ministre, vous disiez tout à l'heure qu'il faut de la cohérence, mais vous avez refusé la proposition du Sénat d'un infirmier qui jouerait le rôle de pivot, de référent, au motif que cela ne correspond pas à ce que vous voulez faire avec les communautés professionnelles territoriales de santé. Vous présentez la création des assistants médicaux comme le grand remède à la désertification médicale ; il faudra en faire le bilan. Comme vous venez de le dire vous-même, on ne connaît encore ni le profil de ces professionnels ni le niveau de formation exigé ; cela fait pourtant plus de deux mois que nous parlons de cette mesure ! Je ne pense pas que ce soit une bonne manière de procéder. Deuxième chose : vous prévoyez 4 000 assistants médicau...
Il y a encore des médecins qui exercent seuls : vous ne pouvez pas les forcer à exercer dans une maison de santé, vous le savez aussi bien que moi. Qui plus est, 4 000 assistants médicaux, ce n'est pas suffisant pour toutes les maisons de santé : comment choisirez-vous celles qui y auront droit, et celles qui n'y auront pas droit ? Je vous dis cela avec beaucoup de modestie, mais vous devez tenir compte de ces objections, madame la ministre. Les référentiels ne sont pas connus : les assistants médicaux pourront-ils supplanter les infirmières ou d'autres acteurs encore ? Si leur r...
... toutefois que cette nouvelle organisation vienne de la base. Pour cela, il faut que le système soit incitatif et non obligatoire ; il ne faut pas qu'il soit imposé par la technocratie, par la bureaucratie – choisissez le terme que vous voulez – mais qu'il vienne des professionnels. C'est la condition de la réussite. Comme l'a évoqué Philippe Vigier, un problème se pose s'agissant des assistants médicaux. Il est vrai que depuis longtemps les professions médicales, surtout dans les exercices regroupés, réclament un soutien. Mais quelle forme ce soutien prendra-t-il : s'agira-t-il de tâches de secrétariat, d'une aide paramédicale, ou même de soins infirmiers ? Les syndicats d'infirmiers se posent des questions sur ces assistants médicaux : seront-ils des pseudo-infirmiers ? Ou bien ces postes seron...
Le Sénat a adopté un amendement supprimant, pour les médecins exerçant en zone sous-dotée, la condition d'exercice coordonné nécessaire pour bénéficier du soutien d'assistants médicaux. Or – comme je l'ai dit au cours de nos débats – l'objectif de cette mesure est précisément d'encourager l'exercice regroupé, notamment dans les territoires sous-dotés. L'amendement no 64 vise donc à réorienter les assistants médicaux vers les médecins qui en ont le plus besoin. Les amendements nos 65 rectifié et 66 rectifié ont trait à la modulation de la rémunération des professionnels de sant...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, il est tard pour tout le monde, mais quand nous vous posons des questions simples, vous pourriez avoir l'amabilité de nous répondre ! Monsieur Véran, nous vous avons demandé comment les assistants médicaux seront choisis pour être affectés dans les maisons de santé : nous attendons une réponse. Oui ou non les financements seront-ils pérennes ? Nous attendons une réponse. Quel sera le niveau de formation exigé des assistants médicaux ? Nous attendons une réponse. Vous ne répondez pas : cette attitude est méprisante. Donnez-nous les éléments que nous demandons !
...ôpital de Roubaix. Je rappelle que dans le monde rural, c'est la désertification médicale qui pousse les gens à se rendre aux urgences en premier recours. S'il n'y a pas de médecin, ce n'est pas en proposant à l'hôpital de réorienter les patients vers la médecine de ville que l'on réglera le problème ! En outre, financer l'hôpital pour qu'il contribue à cette réorientation que des professionnels médicaux ou paramédicaux exerçant en ville font déjà en permanence et sans rien demander, c'est tout de même un peu fort de café ! Il y aurait rupture d'égalité de traitement entre l'hôpital et la médecine de ville. Cet amendement n'a pas lieu d'être.
Mais je crois, moi aussi, que si les gens se rendent massivement aux urgences, c'est parce qu'il y a des déserts médicaux. Vous m'avez dit en commission que ce n'était pas le cas sur l'ensemble du territoire. Je finirai par en conclure qu'il y a surabondance de médecins en certains endroits, et qu'il n'était donc pas si insensé de vouloir mettre en place un conventionnement sélectif pour en faire venir là où il en manque. Quelle que soit la manière dont on aborde la question, votre mesure me paraît complètement inad...
En effet, l'article 29 ne vise pas à autoriser l'activité libérale au sein de l'hôpital, mais plutôt en dehors de ses murs, dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 51 de la LFSS pour 2018. En effet, certains professionnels de soins, pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, souhaitent privilégier des statuts mixtes, combinant activité publique et privée. La question de l'exercice libéral à l'hôpital public – question récurrente qui a été abordée dans chaque PLFSS au cours de la législature précédente – n'est pas l'objet de cet article. En revanche, je profite de l'occasion pour interpeller Mme la ministre sur une autre situation, qui n'est pas réglée dans le cadre...
... madame la ministre, que l'article 51 de la LFSS pour 2018, qui autorise les expérimentations, ne soit pas suffisamment précis pour permettre celle-ci. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de préciser le dispositif. Nous croyons que c'est une piste immédiatement applicable, en attendant les effets du plan « ma santé 2022 », dont il rejoint la philosophie, avec la mise en place d'assistants médicaux. Il permettrait, si nous le votions, d'expérimenter un exercice libéral simplifié à partir d'un centre de santé. Les jeunes médecins y trouveraient d'importants facteurs d'attractivité. Il s'agit en effet d'un mode d'exercice médical en équipe, qui ne nécessite pas d'installation, n'impose pas de contrainte immobilière, informatique ou administrative, ni de gestion des personnels affectés – infir...
...territorial. Quoi qu'il en soit, il ne faudrait surtout pas créer de difficultés financières d'accès aux soins dans les centres de santé en perturbant le fonctionnement originel – un tiers payant pour tous, des missions particulières de prévention et d'accompagnement médico-social d'un certain nombre de patients, et une prise en charge au quotidien des patients. Vous l'avez dit, face aux déserts médicaux, nous éprouvons des difficultés, qui appellent sans doute des innovations. C'est ce que fait, d'ailleurs, le Gouvernement, au moyen d'un certain nombre de dispositions très innovantes, dans le cadre de « ma santé 2022 ». À la suite des discussions que nous avons eues, je me suis beaucoup interrogé sur votre amendement, que la commission a repoussé. La loi doit-elle exclure la possibilité d'expéri...
...Sur la forme, je regrette que nous ne prenions connaissance de cet amendement important qu'en séance publique, d'autant plus que les représentants des professions de santé invités à s'exprimer dans les colloques organisés cet été ont tous évoqué la pertinence des soins. Il ne s'agit donc pas d'un sujet nouveau. Sur le fond, nous sommes évidemment favorables à l'amendement. Plus de 25 % des actes médicaux prescrits sont quasi-inutiles, comme l'ont prouvé toutes les études sur le sujet, dont une menée par l'OCDE à l'échelle européenne – le problème de la prescription d'actes médicaux considérés comme inutiles est donc commun à tous les pays européens. Même la fédération hospitalière de France – FHF – a confirmé, dans le cadre de ses études et de ses analyses, que près de 10 milliards d'euros de dép...
...té, seront rénovées et étendues à l'ensemble du territoire. Cette coordination des professionnels, surtout à l'heure des maladies chroniques, est absolument essentielle : les patients doivent être mieux orientés et accompagnés au cours de leur parcours de soins. Il s'agit ensuite – et c'est là une réponse à une revendication ancienne de nombre de professionnels de santé – de créer des assistants médicaux, afin de dégager du temps médical. Les médecins sont souvent débordés, saturés de travail. Un assistant médical dans une maison médicale de garde permettra d'épargner 15 % à 20 % d'heures par médecin, puisqu'il pourra par exemple gérer toute la paperasse, et également d'améliorer l'accompagnement du patient : le médecin pourra passer plus de temps avec lui pour lui expliquer sa maladie et la marc...
Madame la ministre, j'ai deux questions. D'une part, qui fixera le nombre de patients qu'il faudra suivre pour justifier l'emploi d'un assistant médical ? D'autre part, quand le Président de la République a annoncé le plan santé, il a annoncé la création des assistants médicaux, mais il a dit aussi qu'il aimerait trouver une solution pour les aides-soignants en fin de carrière. Je le dis haut et fort : il me semble que les attributions des assistants médicaux se retrouvent entièrement dans notre fiche de poste, à nous les aide-soignants ! Monsieur Macron a eu une bonne idée, il faut en profiter !
Ne serait-il pas possible que des postes d'assistants médicaux soient réservés aux aide-soignants en fin de carrière ? Ce serait vraiment positif.
...lleurs eux-mêmes, et cela peut en effet constituer une solution face à la pénurie de médecins dans certains territoires. Nous aimerions toutefois obtenir des assurances du Gouvernement sur le développement des centres de santé : quand ils sont mis en place, ils fonctionnent, à l'inverse parfois des maisons de santé, qui ressemblent trop souvent à des cages sans oiseaux. S'agissant des assistants médicaux, nous aimerions aussi des garanties sur ce nouveau métier. Quel sera le niveau de formation ? Et les actes effectués ? Beaucoup de questions demeurent mais, Mme Fiat l'a dit, cela peut être positif en termes de possibilités d'évolution de carrière. Il y aurait d'autres métiers à créer, pour aider à la coordination des parcours de soins par exemple, notamment pour les patients en perte d'autonomi...
En ce qui concerne les assistants médicaux, les questions du groupe Socialistes rejoignent celles de Pierre Dharréville sur leur formation et les tâches dont ils seront chargés. Je souligne que, dans les territoires ruraux, les cabinets d'infirmiers libéraux occupent une grande place, notamment auprès des personnes âgées. Nous avons besoin d'eux, et ils n'arrivent pas à faire face à toutes leurs tâches. Par ailleurs, certaines zones ne f...
S'agissant des assistants médicaux, je suis pour ma part assez réservée. Ce n'est pas nécessairement à mon sens le meilleur moyen de revaloriser la médecine générale. Vous avez indiqué, madame la ministre, que les assistants médicaux interviendraient dans le cadre d'un exercice de groupe. Or, nous connaissons l'état de la démographie médicale, dont nous avons débattu hier ; nous savons que, dans les zones en tension, l'exercice d...