Interventions sur "main-d'oeuvre"

...st prévue va affecter certains dispositifs comme le TODE qui concerne les travailleurs saisonniers dans l'agriculture. Pour les employeurs de salariés agricoles, cette mesure occasionnera une perte de près de 144 millions d'euros, soit 189 euros par mois et par contrat. Cette perte va, chacun le sait, faire peser d'importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre : je pense notamment à la viticulture et à l'arboriculture. Dans toutes nos circonscriptions, nous avons de tels salariés, dans des secteurs bien sûr différents selon les territoires. Cette évolution met en danger la pérennité de leurs emplois. Nous vous demanderons donc, au travers des amendements déposés par les membres du groupe Les Républicains, de modifier cet article 8.

...onération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Or plus de 900 000 contrats sont chaque année éligibles à cette exonération. Sa suppression occasionnerait une perte totale de 144 millions d'euros pour les employeurs de saisonniers, soit 189 euros par mois et par contrat. Cela équivaut à une hausse de 15 % du coût de la main-d'oeuvre et de 8 % du coût de production en arboriculture, secteur dans lequel les marges ne sont que de 2 à 3 %. Cet allègement de charges patronales, spécifique aux salariés saisonniers agricoles, avait portant été mis en place pour faire face au dumping social de nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture, de l'horti...

L'article 8 prévoit de supprimer le dispositif TODE pour les travailleurs saisonniers et occasionnels. La suppression de cette exonération de charges pour ces travailleurs entraîne une hausse insoutenable du coût du travail de 189 euros par mois et par contrat. Les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, gros pourvoyeurs de main-d'oeuvre, sont fortement touchés par une telle mesure : ils ne pourront soutenir la concurrence de ceux d'Espagne, d'Italie, du Maroc mais aussi d'Allemagne. Par exemple, le coût horaire d'un travailleur saisonnier en France est de 12 euros, contre 8,80 euros en Allemagne. J'emploie moi-même des saisonniers sur mon exploitation : je sais donc combien l'allègement des charges est important pour les exploit...

...stre de l'agriculture, chacun sait combien l'agriculture française est importante pour notre économie. Nous n'avons pu être que surpris par le projet du Gouvernement de supprimer le TODE. Cumulée avec la suppression du CICE, la fin annoncée de ce dispositif condamne – ou du moins condamnerait – à la faillite nombre de producteurs agricoles français, en provoquant une hausse brutale du coût de la main-d'oeuvre saisonnière, évaluée à 144 millions d'euros. Nous avons bien sûr pris conscience de cette grosse difficulté – le Gouvernement aussi d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle mardi dernier, en commission des affaires sociales, les commissaires présents, d'ailleurs de tous bords, ont concrétisé leur engagement en adoptant un amendement revenant sur la suppression du TODE. Mais cela ne suffit pas. ...

...ulture – mais pas seulement – , perçoivent en général des salaires plus élevés, aux alentours de 1,25 SMIC. Votre proposition permet donc de régler une partie, mais pas l'entièreté du problème. Le risque est tout simplement de provoquer la mort de larges pans de notre agriculture, surtout dans un département comme le Vaucluse où, comme vous le savez, de nombreuses cultures font appel à ce type de main-d'oeuvre. Voilà pourquoi je ferai, dans le cadre de cet article, d'autres propositions visant à rééquilibrer les choses, notamment en tenant compte du SMIC horaire et en réévaluant le seuil de dégressivité. J'espère que, de votre côté, vous ferez une contre-proposition qui nous permettra d'aboutir à une solution équilibrée.

...re du jour, nous ne cessons dans nos circonscriptions d'être alertés, notamment par le monde agricole. Si le dispositif TODE a été créé – en l'occurrence, je m'adresse aussi aux Françaises et aux Français qui, à cette heure, s'intéresseraient à notre débat – , c'est parce que la France et ses gouvernants avaient constaté un problème de distorsion de concurrence, lié à une différence de coût de la main-d'oeuvre entre la France et ses voisins européens.

Si je suis, comme nombre de députés, mobilisé sur ce sujet ce soir, c'est que je considère qu'en 2018 nous n'avons pas réglé de manière définitive le problème du coût de la main-d'oeuvre en France. Cela concerne des serristes à Rennes et dans sa périphérie. Mais cela concerne aussi des cultivateurs dans la baie du Mont-Saint-Michel, du côté normand comme du côté breton. Ces agriculteurs, cher Gilles Lurton, cultivent des poireaux, des salades, des oignons dans le Léon ou des échalotes, et ils nous interpellent. Ils ont besoin de main-d'oeuvre, et d'une main-d'oeuvre compétitive ...

Dans nos territoires, la question de l'employabilité d'une main-d'oeuvre pour l'agriculture est en effet cruciale.

Elle menacerait une multitude d'exploitations agricoles. Je prendrai un seul exemple, celui des viticulteurs. Pour eux, qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre saisonnière, notamment dans le Beaujolais, la suppression envisagée signifierait une perte financière sèche qu'ils ne pourraient pas compenser.

...ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous accueillir pour une bonne nouvelle mais je ne désespère pas d'arriver à vous convaincre. Vous le savez, la compétitivité ou tout au moins la résistance de nos filières viticole, arboricole, pépiniériste, maraîchère… à une concurrence des plus puissantes se joue en grande partie sur le coût du travail. L'équilibre de ces filières, employeuses de main-d'oeuvre, est fragile. Elles sont en outre souvent sujettes, peut-être encore plus que d'autres, aux aléas climatiques. En revenant sur le dispositif TODE, même en appliquant la baisse de charges prévue et même en intégrant vos corrections, vous alourdissez le coût du travail de plus de 30 millions d'euros de charges pour ces filières. Vous m'avez expliqué hier en commission que, globalement, le compte y...

...as intégralement compensés par le nouvel allègement général de charges prévu par le Gouvernement, car le taux d'exonération est moins élevé et la dégressivité est moins avantageuse. En l'état actuel du projet, cela causerait une perte de 144 millions d'euros pour les employeurs de saisonniers agricoles, perte qui fait peser d'importantes menaces sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre et qui met en danger la pérennité des emplois et des productions dans les territoires ruraux déjà fragilisés par la vive concurrence européenne en matière de coût du travail. Il faut savoir que, depuis une dizaine d'années, les productions de fruits et légumes baissent en France du fait de l'agressivité des prix de nos concurrents européens. Rétablir le dispositif TODE et réintégrer l'allègement...

...ure envisagée devait être confirmée, de nombreuses exploitations pourraient se retrouver dans des situations financières dramatiques et être contraintes au dépôt de bilan. Je vais prendre un exemple que vous connaissez bien, monsieur le ministre de l'agriculture, celui du département de la Drôme, premier département bio de France, qui connaît une activité agricole intense, fortement employeuse de main-d'oeuvre et exposée à la concurrence intra-européenne. La Drôme serait le département français le plus touché par la mesure que vous défendez.

...on et des comptes publics, de compenser intégralement la suppression de l'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers prévue par l'article 8. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article. L'alinéa 34 représente un réel danger pour des pans entiers de notre agriculture, pour ceux notamment qui sont les plus pourvoyeurs de pour les exploitations agricoles employeuses de main-d'oeuvre saisonnière : je pense à notre arboriculture. Chaque euro compte, mes chers collègues, dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social. Or, par ce coup de rabot, vous augmentez les charges pour nos producteurs, ce qui aura des effets néfastes sur l'emploi dans nos territoires. Le ministre de l'agriculture met en avant les allègements jusqu'à 1,15 SMIC, mais cette compensation ne va pa...

Je regrette que le ministre de l'agriculture ne soit pas sur les bancs du groupe Les Républicains pour défendre la suppression de cet article, conformément à ses prises de position passées. Le 2 septembre dernier, il déclarait encore sur Twitter : Rencontres et débats sur l'agriculture dans la Drôme, les jeunes drômois positivent, beaucoup de dossiers, il faut sauver les exploitations avec main-d'oeuvre saisonnière, #TODE mesure indispensable @StTRAVERT !

...éposé un amendement à la suite du débat tenu en commission. Toutefois, monsieur le ministre, votre amendement ne règle pas les situations difficiles évoquées tout à l'heure dans la discussion générale – je pense en particulier à l'arboriculture. Votre département de la Drôme, comme le mien, le Tarn-et-Garonne, sont des producteurs importants de fruits et nous savons très bien que le recours à la main-d'oeuvre saisonnière ne disparaîtra pas. Vous avez tout à l'heure évoqué la pérennité du salariat et vous savez très bien que votre mesure ne s'appliquera pas à certaines activités, et qu'un seuil de 1,15 SMIC ne couvre pas toutes ces situations. En arboriculture, le coût de la main-d'oeuvre représente entre 60 % et 70 % des coûts de production, ce qui est une part importante. Enfin, nous sommes, comme v...

Comme cela a été bien dit tout à l'heure, l'amendement adopté à l'unanimité par la commission fait honneur à nos agriculteurs et, en tout cas, fait droit au problème des charges qui pèsent sur la main-d'oeuvre saisonnière. C'est la raison pour laquelle je le soutiendrai également.

...ploitants agricoles seront affectés par une augmentation de leurs coûts de production. Très concrètement, les employeurs agricoles supporteront dès l'année prochaine une hausse de charges de 115,38 euros par mois pour un saisonnier au SMIC embauché pour travailler 35 heures par semaine, et 131,86 euros pour ceux qui travailleront 39 heures par semaine. Dans un secteur d'activité où le coût de la main-d'oeuvre représente entre 30 % et 70 % du coût général de production, les agriculteurs devront à nouveau faire face à une hausse substantielle des coûts de production. Dans le département de l'Hérault, où je suis élue, les répercussions de ces réformes ne sont pas sans conséquences : 72 % des employeurs agricoles – et ils sont nombreux – ont recours à ce dispositif, ce qui représente environ 14 400 contr...

... moi aussi d'une circonscription qui comporte une très importante zone maraîchère. J'avais d'ailleurs invité votre prédécesseur, monsieur le ministre de l'agriculture, juste avant qu'il ne quitte ses fonctions, à visiter une coopérative de cette zone maraîchère très intéressante. Ces zones vivent un peu au gré des marchés internationaux et ont vraiment besoin du dispositif TODE pour employer leur main-d'oeuvre saisonnière. J'aurais du mal à comprendre qu'après avoir voté à l'unanimité l'amendement de la commission des affaires sociales, on se réfugie aujourd'hui sur un autre amendement, moins intéressant pour la profession agricole…

... afin de réparer cette anomalie qui, si elle n'est pas du fait du ministre de l'agriculture, traîne quand même depuis fin août ! Cela fait deux mois que nous sommes sollicités, mobilisés, harcelés et pressés dans nos territoires parce que le Gouvernement s'est fourvoyé dans cette affaire ! Il y avait historiquement un dispositif spécial, le TODE, pour répondre à un besoin urgent et temporaire de main-d'oeuvre à un tarif compétitif. Voilà tout l'enjeu du débat et de la décision de la commission des affaires sociales, qui ne peut, monsieur le ministre de l'agriculture, être balayée d'un revers de main.