Interventions sur "naissance"

...faut de les confier aux médecins traitants, pour diverses raisons, il a été question que les médecins scolaires poursuivent l'examen régulier des enfants. Il est nécessaire de mieux prendre en considération l'importance de la médecine scolaire. Ce service est exceptionnel en Europe, mais l'ampleur des missions qu'il doit assumer, les difficultés liées au statut de ses médecins, le manque de reconnaissance financière et une démographie professionnelle plus que critique rendent nécessaire de se pencher sérieusement sur son avenir.

...adoxalement, nous vous demandons de supprimer le seul article qui se rapporte à la politique familiale. Cet article organise la casse de la politique familiale. Depuis six ans, les prestations familiales n'ont cessé de diminuer et la branche famille a été utilisée pour combler les déficits des autres branches. Cette situation est d'autant plus aberrante qu'en 2017, notre pays enregistrait 50 000 naissances en moins. La baisse des naissances se poursuit depuis quatre ans alors que notre pays a toujours connu un taux de natalité positif, envié par tous les pays européens. J'irais même jusqu'à affirmer que notre politique familiale était enviée par tous les pays européens, car l'arrivée d'un enfant dans un foyer était considérée comme une richesse pour les parents – j'en suis moi-même convaincu. Nou...

Je fais ce rappel au titre de l'article 58, alinéa 1. Je tiens seulement à rappeler qu'à ma connaissance – j'ai la délégation de mon groupe – , nous n'avons jamais été consultés sur la prolongation de la séance au-delà d'une heure du matin, en vue d'achever l'examen du texte cette nuit. Nous sommes prêts à siéger lundi, à seize heures, s'il le faut.

...avons pas obtenu la suppression de l'article. Le Gouvernement entend faire des économies sur les prestations sociales, principalement celles qui concernent les retraites et les allocations familiales, en ne les revalorisant que de 0,3 %, alors que l'inflation est estimée à 1,6 %. Je propose donc de substituer au taux de 0,3 % celui de 1,6 %, pour permettre davantage de justice sociale et par reconnaissance pour les retraités qui ont travaillé toute leur vie pour la France.

...familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, le taux de natalité baisse depuis de nombreuses années et le taux de non-recours aux prestations existantes demeure un sujet majeur. Nous avons la conviction que, pour être pleinement efficace et comprise de nos concitoyens, la politique familiale doit être lisible et cohérente. Tel est l'objet du présent amendement, relatif à la prime de naissance. D'un montant de près de 1 000 euros, cette prime, versée sur critères sociaux, permet de couvrir une partie des dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Or, depuis 2014, elle n'est plus versée avant l'accouchement, mais le deuxième mois après la naissance, alors que ces dépenses ont déjà été effectuées. Cela plonge parfois les familles dans une situation aberrante, puisqu'elles s'endettent, avant...

... plusieurs semaines, pendant plusieurs mois même, avec M. Guillaume Chiche sur la politique familiale. Nous avons constaté que cette position faisait consensus parmi l'ensemble des associations représentatives des familles et des personnes que nous avons rencontrées, quelles que soient leurs origines ou leur tendance politique. Tout le monde a défendu le rétablissement du versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse. Notre proposition s'appuie sur le constat suivant : quand une famille attend un enfant, elle fait face à des besoins matériels avant la naissance de l'enfant, et non après, ce qui semble évident. Le précédent Gouvernement a reporté le versement de cette prime de naissance à deux mois après l'arrivée de l'enfant, pour des raisons de trésorerie, car, une fois de plu...

Cet amendement concerne le versement de la prime de naissance, question dont nous avons déjà débattu l'année dernière. Les dépenses liées à l'arrivée d'un enfant devançant la naissance, il paraît normal que le versement de cette prime la devance également.

L'avis de la commission sur ces amendements est défavorable, ainsi que sur tous ceux qui sont relatifs à la prime de naissance, qu'ils visent à la verser avant la naissance d'un enfant dont les parents bénéficient du RSA ou à en verser la moitié avant la naissance. La décision de reporter au lendemain de la naissance le versement de la prime de naissance, simple mesure budgétaire destinée à obtenir un gain de trésorerie pouvait certes être jugée contestable lorsqu'elle a été prise il y a quatre ans. En effet, pour les ac...

...'audition ! Guillaume Chiche et moi-même avons auditionné des représentants des associations engagées dans la politique familiale, ainsi que de nombreux penseurs qui réfléchissent sur le sujet. Tous sont unanimes. Il existe sur ce point un consensus total. Par ailleurs, vous affirmez que les familles en difficulté peuvent demander à la caisse d'allocations familiales le versement de la prime de naissance avant celle-ci. Je passe sur le caractère très humiliant d'une telle démarche pour indiquer que j'ai déposé un amendement sur ce sujet. Malheureusement, il fait partie des nombreux amendements déclarés irrecevables par la commission des finances. Il prévoyait que le Gouvernement remette un rapport, élaboré en liaison avec la caisse nationale d'allocations familiales, relatif au nombre de familles...

...plus en séance – j'ignore pourquoi. Je répète que notre groupe est très attaché à la politique familiale. Il s'agit d'une politique imaginée pour la nation, pour toutes les familles. Il s'agit d'une politique au service de la dynamique démographique, qui est aussi une politique de solidarité. De solidarité, il en est ici question tandis que nous examinons des amendements relatifs à la prime à la naissance. Le bon sens indique que les familles accueillant un enfant engagent des frais élevés – surtout s'il s'agit d'un premier enfant – avant son arrivée et non après. C'est pourquoi nous voterons les amendements présentés par nos collègues. Quant à l'argument reposant sur le coût de trésorerie que représentent les amendements, nous n'y souscrivons pas non plus. Celui-ci s'élève à 210 millions d'euros...

...ute que nous facilitions ainsi la vie quotidienne des Françaises et des Français. Je répète qu'il y a là un coût de trésorerie et non un coût budgétaire. Dans la séquence d'affaiblissement du consentement à l'impôt – qu'explique sans doute un manque de lisibilité de nos politiques publiques – que nous connaissons, il me semble de bon aloi de rétablir la transparence. Si nous offrons une prime de naissance destinée à préparer l'arrivée d'un enfant, il est tout à fait logique que les parents la perçoivent avant celle-ci, afin de la préparer. Par ailleurs, je souscris aux propos de notre collègue Lurton. En dépit de la fin tragique qu'a connue la mission d'information parlementaire dont nous étions tous deux chargés, les auditions que nous avons menées dans le cadre de notre étude sur la politique f...

Le premier de ces amendements est, sur le fond, identique à ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues ; seule la rédaction diffère. Il vise à verser la prime de naissance deux mois avant la naissance, au lieu de deux mois après comme c'est le cas aujourd'hui. Cette mesure coûterait en effet 210 millions d'euros. Il s'agit, je le maintiens, d'une mesure de trésorerie. C'est sans doute également un choix politique : nous nous honorerions, je crois, à voter cet amendement. Au-delà d'une mesure pour la famille, nous considérons que c'est avant tout une mesure pour le ...

...ticipé tout à l'heure sur mon avis concernant l'amendement de repli ; je ne voulais pas du tout nuire par là au débat. Néanmoins, je le redis, pour les raisons exposées tout à l'heure, j'émets un avis défavorable : 210 millions divisés par deux, cela fait toujours 105 millions… Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'il soit très facile pour les caisses d'allocations familiales de verser la prime de naissance en deux fois. Le débat reste devant nous. J'ai cru comprendre qu'il y aurait des avancées.

Je suis très sensible aux arguments de Mme la ministre ; il est important de demeurer à budget constant. Je comprends aussi les députés qui se sont exprimés, mais je voudrais rappeler un cas de figure où le versement de la prime de naissance évite des complications : celui de la mort de l'enfant, avant la naissance ou juste après. Dans ces cas-là, les caisses d'allocations familiales étaient obligées de demander le remboursement de la prime de naissance. C'était un cas de figure difficile.

Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles : baisse répétée du quotient familial ; modulation des allocations familiales ; congé parental partagé limitant la durée maximale pour un parent à deux ans au lieu de trois ; versement de la prime de naissance après la naissance, et non avant ; conditions plus restrictives et baisse des montants pour l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – ainsi que pour le complément de libre choix du mode de garde – CMG. Or force est de constater que le nombre de naissances en France métropolitaine a baissé depuis six ans. Ainsi, selon les statistiques de l'INSEE, 185 000 enfants de ...

...ulons que toutes les femmes de notre pays, quel que soit leur statut professionnel, bénéficient d'un congé maternité complet et effectif. Les travailleuses indépendantes pourront, à l'avenir, bénéficier d'un congé maternité dont la durée sera alignée sur celui des salariées : une durée minimale de repos total et d'interruption d'activité de huit semaines, dont deux semaines obligatoires avant la naissance, et un congé pouvant aller jusqu'à seize semaines. Je m'en réjouis. Seules 58 % des agricultrices non salariées sont aujourd'hui en mesure d'être remplacées ; elles rencontrent des obstacles financiers – liés notamment aux cotisations sociales, CSG et CRDS – , mais aussi culturels, qui les empêchent parfois de s'arrêter vraiment. Nous mettons fin à ces entraves : il n'est pas acceptable que cert...

Au nom du groupe La République en marche, je remercie le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement, issu d'une demande des familles. Il naît en France 60 000 enfants prématurés par an. Ces naissances placent les familles dans des situations très difficiles. La mesure répond à leur attente, souvent exprimée sur le terrain et dont plusieurs membres du groupe ont fait état.

...dre document faisant état des sommes allouées et des priorités. Nous demandons donc la remise d'un rapport qui retrace l'évolution du financement de ce secteur depuis une vingtaine d'années. Nous demandons également que soit remise, chaque automne, avant le début de l'examen du PLFSS, une synthèse sur le projet de financement de la psychiatrie, afin que nous participions au débat budgétaire en connaissance de cause. Il faut que les moyens humains, financiers et techniques nécessaires soient enfin mis en oeuvre dans ce secteur, qui est depuis trop longtemps, cela a été dit, le parent pauvre de la santé.

Cet amendement vise à introduire, dans le processus de reconnaissance des maladies à caractère professionnel, la notion de conditions de travail délétères au point d'altérer la santé physique ou mentale d'un travailleur. Je pense au premier chef au fléau de l'épuisement professionnel, plus connu sous le vocable de burn-out. Il convient de réfléchir à une révision rapide du barème indicatif des maladies professionnelles, qui ne correspond plus à la réalité des nouv...