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...mpressez les dépenses. Un collègue a reproché à l'Assemblée de ne pas avoir de proposition alternative. Nous, mes chers collègues, nous vous proposons de nouvelles recettes qui pourraient notamment financer la perte d'autonomie. Notre amendement poursuit un double objectif. Il vise en premier lieu à supprimer la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3 %, prélevée sur les pensions de retraite pour financer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – la CNSA. Ce serait une compensation, même maigre, à ce dispositif qui pèse sur le pouvoir d'achat des retraités. Le second objectif est de créer une contribution de solidarité des actionnaires au financement de l'adaptation de la société au vieillissement en mettant à contribution, à hauteur de 2 %, les dividendes qu...
... les retraités décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette augmentation de 1,7 point ne concerne pas seulement la population active, mais tous les retraités. Or, comme, dans ce dernier cas, elle n'est pas compensée, les retraités ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Cette baisse devrait être encore plus forte en 2019 puisqu'il est prévu un gel du point d'indice des pensions de retraite : 0,3 % d'augmentation alors que, pour l'année prochaine, l'inflation est estimée à 2 %. Aussi, nous proposons de rétablir, pour l'ensemble des retraités, le taux de CSG antérieur à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Cet amendement vise à exonérer de l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018 toutes les pensions de retraite et d'invalidité, sans exception. Quelques chiffres suffisent à révéler l'injustice sociale que subissent les retraités : certaines retraites inférieures au plafond de 1 200 euros mensuels, en deçà duquel, en théorie, cette augmentation ne devait pas s'appliquer, sont pourtant bel et bien frappées puisque, pour un couple, le plafond n'est pas doublé à 2 400 euros, mais fixé à 1 838 e...
S'y opposer, c'est agir pour que nos retraités puissent vivre décemment et bénéficier d'une pension qui leur revient de droit. Permettez-moi de penser qu'avec 1 200 euros par mois, on n'est pas vraiment un retraité aisé, quoi qu'en pense M. Macron. Il est vrai que d'autres mesures sont prises pour les retraités, Mme la ministre s'évertue à les rappeler ces derniers jours, s'agissant notamment d'une meilleure prise en charge des soins. Mais je ne crois pas que ces mesures compensent suffisammen...
L'an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s'agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu'elle connaît aujourd'hui. Mais, alors que le prix du fioul de chauffage est passé de 67 centimes le litre l'an dernier à 97 centimes, soit plus de 30 % d'augmentation, et que le prix du gaz s'est accru de 16 %, moi qui viens de l'est de la France, où les hivers sont assez rigoureux, je pen...
...ant ni recettes nouvelles ni réduction de dépenses publiques : ce n'est pas la première fois depuis le début de l'examen de ce PLFSS. Leur adoption déséquilibrerait complètement le budget de la sécurité sociale, alors même que, dans quelques heures, nous examinerons ce à quoi sert cet argent : prestations familiales, financement des hôpitaux et salaires de ceux qui y travaillent, financement des pensions de retraite. La commission des affaires sociales a adopté un amendement défendu par un député de la majorité, et elle l'a fait avec des voix venant de tous les bancs, y compris, d'ailleurs, avec celles de députés du groupe Les Républicains dont il contredit pourtant d'autres amendements qu'il vient de présenter. L'amendement no 325 a été adopté contre mon avis. Je me dois néanmoins de vous le p...
Nous l'avons dit, le PLFSS 2018 a augmenté la CSG de 1,7 %, de manière injuste pour les retraités, y compris les retraités modestes dont les revenus mensuels avoisinent les 1 200 euros. Ce faisant, l'effet de seuil créé entre les retraités soumis au taux réduit fixé à 3,8 % et ceux qui se voient appliquer un taux plein de 8,3 % – ce qui, pour une pension de 1 200 euros, représente une ponction de l'ordre de 20 euros par mois – est brutal. Depuis un an, la colère monte chez les retraités, qui ont l'impression d'être sacrifiés au nom d'une politique de compétitivité qui peine à donner des résultats sur le plan économique. Elle s'exprime chaque jour, dans nos permanences, dans des manifestations, dans les discussions comme sur le terrain. L'annonce...
Et l'idée de base, la première des idées, le socle, qui est de considérer que le pouvoir d'achat des uns dépend du transfert du pouvoir d'achat des autres, est dès le départ une idée fausse. Elle crée en outre de l'injustice, de l'instabilité sociale et de l'insatisfaction. On ne peut pas dire que, en augmentant massivement, de 25 %, le taux de CSG sur les pensions, vous ayez fait un cadeau aux retraités. Mais ce n'en est pas un non plus pour les actifs, qui ont vu leurs cotisations sociales baisser. Cela s'est produit en deux temps : ils ont perdu du pouvoir d'achat en 2018 et en récupéreront un peu en 2019, mais ce gain sera totalement masqué par les autres mesures que vous avez prises. Nous vous permettons donc, au travers des amendements que nous avon...
...t en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'instant que vous n'étiez pas favorable à ce que certains paient pour les autres. C'est normal : vous êtes ultralibéral ; moi, je ne le suis pas, je crois la redistribution nécessaire. Voilà ce qui nous différencie, vous et moi. Par ailleurs, il n'y a pas « les » retraités, mais « des » retraités. On ne peut pas considérer que le retraité qui perçoit une pension de 1 200 euros doit accomplir le même effort que celui qui touche 3 000, 3 500 ou 4 000 euros. C'est pourquoi nous proposons cette disposition. Je remercie Gilles de montrer que notre groupe ne marche pas au sifflet ; c'est une autre conception de la politique, une vision nouvelle, il va falloir vous y faire !
...s amendements, nous vous donnons l'occasion de corriger le tir. Les Français que nous voyons dans nos territoires sont surpris. Ils étaient nombreux à penser qu'ils seraient épargnés par cette proposition du Président Macron. J'ai à l'esprit un couple dont les revenus s'élèvent à 1 700 euros – l'homme perçoit 900 euros de retraite, sa femme 800 euros. On peut tous admettre que ce ne sont pas des pensions importantes. Ils étaient persuadés qu'ils seraient épargnés, mais ils ont dû acquitter la CSG.
Ils ont constaté en février le prélèvement sur leur bulletin de pension. C'est la réalité.
Dernière chose, monsieur Le Gendre, vous nous avez dit que vous n'aviez pris aucune mesure défavorable aux retraités et que vous continuiez à n'adopter aucune disposition de cette nature. Comment pouvez-vous prétendre que la désindexation des pensions de retraite – dont vous limitez la progression à 0,3 %, alors que l'on estime que l'inflation avoisinera 2 % en 2019 – n'est pas une mesure défavorable aux retraités ? Allez leur expliquer cela !
...het ». C'est la vie des gens, des retraités, dans nos territoires. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous mais, pour ma part, j'ai reçu beaucoup de courrier de retraités qui sont loin d'être des nantis. Quand vous parlez de « doudou » et de « hochet », vous les insultez, parce qu'ils ont été frappés, dans leur quotidien, par vos décisions. De surcroît, vous remettez le couvert, avec le gel des pensions cette année !
C'est un quasi-gel des pensions, et vous le savez parfaitement. Vous ne faites que réduire le pouvoir d'achat des Français. J'habite dans un territoire de montagne, en Savoie. L'incidence de la hausse du carburant et du fioul sur le pouvoir d'achat des retraités est considérable.
...ssayons tous ici de faire avancer la loi. Chacun a des choses à dire, et le mieux est de s'écouter et de ne pas s'interrompre. Les membres de notre groupe essaient de ne pas couper les orateurs et interviennent dans leur temps de parole. Si chacun faisait de même, il n'y aurait pas de dérapages ou, en tout cas, pas de mots blessants. Je le dis simplement et demande, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes pour calmer les esprits.
C'était impossible à comprendre. Ils avaient compris qu'ils paieraient un peu plus au titre de la CSG : 1,7 %, ça passe ; 25 %, ça ne passe pas ! Vous répondez que vous avez pris de nombreuses mesures en faveur des retraités, mais la seule mesure visible que vous avez prise, c'est le gel des pensions.
Dès lors que l'inflation s'élève à 1,5 %, une revalorisation de 0,3 % est un quasi-gel : plus d'un point en deçà de l'inflation, sur un montant global des pensions de 3 milliards d'euros, c'est considérable ! Enfin, c'est bel et bien le retraité modeste, monsieur Cesarini, qui finance la baisse de cotisations sociales dont bénéficie le salarié modeste.
...té modeste finance la petite augmentation de pouvoir d'achat du salarié modeste dont celui-ci bénéficie en raison de la baisse des cotisations sociales. Voilà qui est insupportable dans un tissu social qui nécessite un véritable équilibre ! Le retraité n'a rien demandé. La loi prévoit qu'il relève du régime de retraite par répartition, dans le cadre duquel il a travaillé. Rien ne justifie que sa pension soit amputée par la hausse de la CSG ainsi que par sa désindexation. En outre, chers collègues de la majorité, vous prévoyez d'augmenter de 50 milliards d'euros, au cours des années à venir, le prélèvement effectué au titre de la fiscalité écologique. Par conséquent, la progression du pouvoir d'achat devient invisible. On ne retient qu'une seule chose : les impôts et les charges augmentent bien ...
Cet amendement porte sur les retraites agricoles, qui figurent parmi les plus faibles versées en France : un agriculteur retraité touche en moyenne une pension de 766 euros, alors qu'il a travaillé toute sa vie. Quarante-cinq ou cinquante ans de travail ne suffisent donc pas pour que l'on vous octroie une retraite égale au minimum vieillesse : je rappelle que, grâce à ce gouvernement, l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – atteindra 903 euros en 2020. Des personnes qui ont peu, ou pas, travaillé toucheront cette somme – qui ne dépasse p...