Interventions sur "prime"

Parfois, un amendement est présenté, et l'on se demande soudain comment on a pu ne pas y penser plus tôt ! C'est le cas de celui-ci, qui représente un gros travail. Lors de la législature précédente, plusieurs d'entre nous avaient travaillé à supprimer les certificats d'aptitude au sport obligatoires, sous quelques conditions, et avec une exception pour les sports violents, notamment. Mais vous avez raison : autant profiter de l'occasion de la visite médicale obligatoire pour délivrer un certificat d'aptitude. De plus, ces certificats ne sont pas remboursés par la sécurité sociale lorsqu'ils sont réalisés au cours d'une visite rendue dans ce s...

Mon intervention portera en réalité sur l'article 37, sur lequel je n'ai pas pu m'exprimer, les amendements qui le concernaient ayant tous été retirés. En tout état de cause, il s'agit toujours de prévention. Auparavant, la médecine scolaire prenait en charge des examens de prévention réguliers jusqu'à dix-huit ans, ce qu'elle ne fait plus aujourd'hui, en raison des nombreuses missions nouvelles qu'elle doit assumer. Néanmoins, à défaut de les confier aux médecins traitants, pour div...

L'ouverture des extensions d'indications au dispositif ATU s'accompagne de nouvelles modalités de fixation du prix des médicaments sous ATU qui contreviennent au cadre actuellement en vigueur. Nous proposons de supprimer la compensation fixée par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, et de laisser la fixation des prix dans le champ conventionnel. Par ailleurs, le mécanisme actuel de régulation financière tel que défini dans l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 permet d'ores et déjà de limiter la forte augmentation des dépenses de l'assurance maladie liée...

Ces deux amendements seront suivis de plusieurs autres visant comme eux à modifier, voire à supprimer le système de compensation proposé par l'article pour les nouveaux dispositifs d'ATU. J'y suis évidemment défavorable. Je ne reviens pas sur la procédure de l'ATU ni sur l'extension de l'ATU aux indications proches de l'indication principale. Il y a déjà été fait allusion. L'État fait un pari sans savoir si le médicament sera vraiment innovant. C'est lui qui prend les risques, qui pèseront sur...

Cet amendement de mon collègue Jean-Pierre Door vise à supprimer la notion de combinaison séquentielle dans l'association de médicaments.

Nous en arrivons aux dispositifs médicaux. Il s'agit de supprimer les mots « de l'inscription » dans l'article du code de la sécurité sociale qui régit les prix de ces dispositifs médicaux. En effet, ces dispositifs évoluent dans le temps, ils se modernisent, ils évoluent parfois selon le matériel utilisé. Fixer le tarif, souvent à la baisse, en fonction de la date d'inscription sur la liste ne paraît pas être un bon critère.

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 23 à 30. Les syndicats de médecins et de pharmaciens s'opposent à ces mesures en ce qu'elles rendent les prescriptions médicales plus complexes et, ce qui n'est pas anecdotique, les relations avec les patients plus conflictuelles. La majorité fait souvent de la concertation avec les professions concernées une condition de l'application des mesures qu'elle propose. Voilà pourquoi je ...

...0,3 % de certaines prestations sociales – pensions de retraite, allocations familiales et aide personnalisée au logement. Nous devrions plutôt parler d'un quasi-gel, étant donné que ce pourcentage est très inférieur à celui de l'inflation, qui est normalement le critère de revalorisation des prestations sociales, et qui devrait se situer entre 1,7 et 2 % en 2019, ou à 1,3 %, selon Bercy. Seuls la prime d'activité, le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé vont légèrement augmenter en 2019. En résumé, il y aura des gagnants et des perdants, mais surtout beaucoup de perdants parmi les familles et les retraités. Ces derniers déplorent légitimement et massivement de ne pas avoir bénéficié de la moindre revalorisation de leur pension en 2018. Cette mesure est contradictoire avec le ret...

Ce n'est pas le cas de tout le monde puisque même le Premier ministre a été interpellé à ce sujet aujourd'hui, lors de son déplacement en Lozère. C'est pourquoi je dépose cet amendement de justice qui tend à supprimer l'article.

...volution des prix et de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Chacun sait que le pouvoir d'achat, en particulier celui des retraités, a été altéré par la hausse de la CSG l'année dernière. C'est pourquoi, afin de maintenir ce principe qui prévaut dans notre pays depuis des décennies et de garantir le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier les retraités, nous vous demandons de supprimer cet article.

Paradoxalement, nous vous demandons de supprimer le seul article qui se rapporte à la politique familiale. Cet article organise la casse de la politique familiale. Depuis six ans, les prestations familiales n'ont cessé de diminuer et la branche famille a été utilisée pour combler les déficits des autres branches. Cette situation est d'autant plus aberrante qu'en 2017, notre pays enregistrait 50 000 naissances en moins. La baisse des naissance...

...at des Français concernés puisque l'INSEE évalue la hausse moyenne des prix pour 2018 à 1,6 %. Cette mesure néfaste pour le pouvoir d'achat est également inégalitaire : un couple qui gagne plus de cinq SMIC ne subira qu'une perte minime de son pouvoir d'achat, compensée par la hausse du quotient familial. Je n'énumérerai pas les hausses dont se targue le Gouvernement, en particulier celle de la prime d'activité. La plupart ne sont pas réelles. Ainsi, une partie de l'allocation adulte handicapé est supprimée dans le projet de loi de finances – celle se rapportant aux handicaps les plus lourds, d'ailleurs. Quant à la prime d'activité, elle est revalorisée de 8 euros au lieu de 20. Le pouvoir d'achat des familles et des retraités diminuera. Cette revalorisation de 0,3 % de la plupart des presta...

Madame la ministre, je le reconnais, c'est un choix politique mais il n'est pas le nôtre. J'exprime notre choix, dont je sais qu'il ne sera pas retenu puisque j'appartiens à l'opposition. Depuis six ans que cela dure, je l'ai compris. Je ne suis pas complètement idiot ! Ce choix politique est ce qui nous différencie. Nous ne le partageons pas, tout simplement, et nous sommes en droit d'exprimer cette différence.

...s avez donné d'une main, vous l'avez repris de l'autre. Les retraités n'ont donc pas été gagnants durant cette période. De notre côté, certes, la revalorisation n'est que de 0,3 %, mais ce que nous donnons d'une main, nous ne le reprenons pas de l'autre. Au contraire, nous diminuons la taxe d'habitation, nous instaurons le reste à charge zéro et nous augmentons l'AAH, le minimum vieillesse et la prime d'activité. Je le répète : ce que nous donnons d'une main, nous ne le reprenons pas de l'autre.

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1. De la même manière que M. Viry, je souhaite que nous puissions nous exprimer. Nous non plus n'étions pas d'accord pour achever l'examen du texte au pas de course, sans avoir le temps de nous exprimer sur des questions qui concernent l'ensemble de la population, notamment les retraités. Nous ne saurions aborder ces sujets de manière aussi cavalière, à minuit et demi, sans que nous puissions nous exprimer.

...é à l'assistante maternelle. Dans les faits, cela ne fera qu'augmenter le reste à charge des familles. Qu'il s'agisse de l'allocation de rentrée scolaire ou du complément de mode de garde, que vous augmentez d'un autre côté, vous reprenez bien d'une main ce que vous avez donné de l'autre. Cette politique est brouillonne, incompréhensible et injustifiée. Puisque nous ne réussissons pas à faire supprimer la sous-indexation des allocations familiales, je vous demande de supprimer celle des plafonds de ressources, qui me paraît être le summum en termes de réduction de la politique familiale.

Cette disposition ne m'avait pas échappé, madame la ministre. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur le complément de libre choix du mode de garde, l'année dernière, lors de l'examen des articles consacrés à la famille dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Vous savez qu'il n'est pas si aisé de remplir les conditions de versement de cette prestation. Il faut en effet totaliser un certain nombre d'heures de travail, que les familles les plus en diff...

...36 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, le taux de natalité baisse depuis de nombreuses années et le taux de non-recours aux prestations existantes demeure un sujet majeur. Nous avons la conviction que, pour être pleinement efficace et comprise de nos concitoyens, la politique familiale doit être lisible et cohérente. Tel est l'objet du présent amendement, relatif à la prime de naissance. D'un montant de près de 1 000 euros, cette prime, versée sur critères sociaux, permet de couvrir une partie des dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Or, depuis 2014, elle n'est plus versée avant l'accouchement, mais le deuxième mois après la naissance, alors que ces dépenses ont déjà été effectuées. Cela plonge parfois les familles dans une situation aberrante, puisqu'elles s'end...

...é pendant plusieurs semaines, pendant plusieurs mois même, avec M. Guillaume Chiche sur la politique familiale. Nous avons constaté que cette position faisait consensus parmi l'ensemble des associations représentatives des familles et des personnes que nous avons rencontrées, quelles que soient leurs origines ou leur tendance politique. Tout le monde a défendu le rétablissement du versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse. Notre proposition s'appuie sur le constat suivant : quand une famille attend un enfant, elle fait face à des besoins matériels avant la naissance de l'enfant, et non après, ce qui semble évident. Le précédent Gouvernement a reporté le versement de cette prime de naissance à deux mois après l'arrivée de l'enfant, pour des raisons de trésorerie, car, un...

Cet amendement concerne le versement de la prime de naissance, question dont nous avons déjà débattu l'année dernière. Les dépenses liées à l'arrivée d'un enfant devançant la naissance, il paraît normal que le versement de cette prime la devance également.