Interventions sur "retraités"

Madame la ministre, l'article 11 fait l'objet d'un profond désaccord entre votre majorité et, je crois, tous les groupes d'opposition de cet hémicycle. Au cours de sa campagne électorale, M. Macron a annoncé une augmentation de la CSG pour les retraités « aisés » – disait-il – , soit ceux percevant plus de 1 200 euros par mois. Pourtant, certaines retraites inférieures à ce plafond ont été également touchées. En raison de l'injustice flagrante de cette mesure, le Premier ministre a annoncé, au mois de mars dernier, une compensation pour les retraités les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dessus du seuil retenu ...

Avec l'article 11, nous abordons l'augmentation de la contribution sociale généralisée, que vous avez décidé d'infliger aux retraités à faibles ressources – aux autres aussi, mais les plus durement frappés sont ceux dont les ressources sont les plus faibles. Curieusement, pour une fois, sur ce sujet, vous avez affirmé avoir entendu la colère monter et avez proposé en première lecture une rustine…

… pour 350 000 retraités, sur les 8 millions atteints par cette mesure que je qualifierai de scélérate. Franchement, madame la ministre, le Gouvernement se moque des retraités qui ont gagné souvent difficilement leur retraite par leur travail. Pire encore, vous décidez dans ce budget que les pensions seront désindexées : elles ne suivront plus l'inflation, et augmenteront de 0,3 % seulement quand la hausse du coût de la...

Aujourd'hui, alors que la retraite moyenne des Français pour une carrière complète s'établit à quelque 1 800 euros, les retraites des exploitants agricoles atteignent péniblement 740 euros, selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites. Les retraites agricoles figurent parmi les plus faibles versées en France : en moyenne, le niveau de pension de 1,4 million de retraités se situe sous le seuil de pauvreté. Bientôt, en 2020, grâce à l'action du Gouvernement, l'allocation de solidarité aux personnes âgées atteindra 903 euros. Cette somme sera versée même à ceux qui ont peu ou pas travaillé ; or elle est supérieure à la pension moyenne des agriculteurs, qui ont pourtant travaillé toute leur vie. Nombreux sont les anciens exploitants agricoles – dont je suis – qui ...

Les retraités agricoles ne bénéficient d'aucune mesure. J'appelle votre attention sur cette nécessité de justice sociale.

L'augmentation de la CSG pour les retraités votée l'an dernier a été d'environ 25 %. Nous nous y étions opposés frontalement, notamment par le dépôt d'une motion de rejet qui portait principalement sur ce thème. Près de 8 millions de retraités supplémentaires sont maintenant assujettis au taux plein de 8,3 %. C'est une perte de pouvoir d'achat de près de 250 euros par an pour les retraites d'environ 1 200 euros mensuels. Je pense que vous...

Je suis, comme beaucoup d'entre nous, accablé par la paupérisation de nos concitoyens, et en particulier de nos retraités, puisque c'est d'eux que nous parlons. Ce n'est pas de votre fait : il y a vingt-cinq ans que l'on a laissé dériver tout cela. Vous avez raison de le répéter, ce n'est pas arrivé tout seul. Ce qui me frappe, ce que je retire des événements de dimanche dernier, c'est que l'on ne peut plus manifester en France. Et c'est un problème terrible ! Les Champs-Élysées sont fermés même à un député qui es...

Mais je me ressaisis immédiatement ! Tout d'abord, en écho à la surprenante mais légitime colère de notre collègue du groupe LaREM, je voudrais rappeler le coup de poignard porté par le Gouvernement à la proposition de loi de notre collègue André Chassaigne, qui visait à porter à 85 % du SMIC la pension minimale des retraités agricoles. Il est intolérable que la navette parlementaire, porteuse d'unanimité, ait été stoppée net par le Gouvernement. L'exaspération et la misère des retraités agricoles restent d'une profonde actualité. Ensuite, je voudrais vous apporter un témoignage. Dans la ville dont j'ai été maire durant dix ans, nous avions instauré des politiques de solidarité à l'égard des aînés : gratuité des tra...

Vous avez raison, monsieur Lurton, d'appeler à la modestie et à la modération, et de redire qu'il ne faut pas promettre ce que l'on ne peut pas tenir. Nous devons nous montrer modestes et rigoureux, et dire les choses comme elles sont. J'invite nos retraités à bien mesurer leur pouvoir d'achat. C'est vrai, 60 % d'entre eux ont été mis à contribution. Mais je dois rappeler aussi qu'avec la TVA que la droite proposait, c'était 100 % ! Tous nos concitoyens, tous, auraient été mis à contribution.

Nous avons donc épargné 40 % des retraités. Quant à ceux qui sont un peu au-dessus de la barre, entre 1 200 et 2 400 euros pour une personne seule, et jusqu'à 4 000 euros pour un couple, ils bénéficient progressivement de la suppression de la taxe d'habitation : la première tranche maintenant, la deuxième au 1er janvier et dans presque un an le reste. Pour les trois quarts de ces 40 % des retraités, la hausse de la CSG sera effacée par c...

... tous ceux qui n'étaient pas salariés ont vu leur CSG augmenter, et leur pouvoir d'achat diminuer. Aujourd'hui, le Gouvernement essaie de corriger le tir en adoucissant un peu sa mesure, en indiquant qu'il faut dépasser le seuil deux années de suite pour subir la hausse de la CSG. J'ai d'ailleurs déposé un amendement pour passer à trois ans. Mais le fond de l'affaire, c'est cette question : les retraités doivent-ils payer pour la baisse des charges sur les salaires ? Nous proposions, nous, de faire autrement et d'utiliser la TVA. Vous venez de répondre sur ce point, monsieur Alauzet. L'Espagne a choisi d'utiliser la taxe sur les transactions financières. C'est une autre mesure !

Le Président de la République n'en a peut-être pas voulu pour des raisons liées à son histoire personnelle, mais il y a d'autres mesures possibles. Il y a d'autres moyens de financer la baisse des charges qu'en faisant payer les retraités. C'est ce que je voulais vous faire entendre. Depuis l'année dernière, vous êtes englués dans cette histoire de CSG des retraités ; l'année prochaine, vous verrez, vous serez obligés de reprendre des mesures, puisque non seulement les retraités ont payé, mais de surcroît vous limitez la hausse des retraites, et donc ils vont encore payer. S'ils continuent de payer l'année prochaine, vous verrez ...

Cet article vise donc à revenir sur l'augmentation si décriée de l'augmentation de CSG décidée l'année dernière – mais en partie seulement, puisque 350 000 retraités seulement, sur 7,5 millions concernés, seront touchés par cette nouvelle mesure. C'est un aveu. Mais vous devez aller au bout et reconnaître pleinement votre erreur, en revenant complètement sur cette augmentation de la CSG pour les retraités. Sur ce sujet, je souscris à ce que Francis Vercamer vient de dire. Au bout du compte, les retraités paieront une cotisation chômage.

Tout cela est incohérent. Il a été dit que les retraités d'aujourd'hui étaient une génération dorée. Pourtant, en vingt ans, ces prétendus nantis ont perdu 20 % de leur pouvoir d'achat. Avec les mesures de ce PLFSS, ils perdront encore davantage, puisque la désindexation conduira à un décrochage d'au moins un point supplémentaire. Il faut maintenant arrêter de ponctionner les retraités. Une véritable colère se lève dans tout le pays ; il faut l'entend...

...s, dont le mien, c'est pourquoi je souhaitais intervenir. Par cet amendement, la commission revient à la rédaction initiale de l'article, tel qu'adopté en première lecture, alors que le Sénat avait introduit des avancées en adoptant l'amendement que j'aurais moi-même soutenu. Il s'agit d'adoucir encore la hausse de la CSG, en portant à trois ans la durée du dépassement de seuil. On sait que les retraités, eux aussi, touchent parfois des revenus exceptionnels. Par exemple, s'ils possèdent des biens immobiliers, ils peuvent toucher des loyers ou acquitter des charges. Il est donc important de lisser ces revenus dans le temps. La rédaction du Sénat me semblant plus intéressante, car plus souple pour nos retraités, je voterai contre l'amendement no 48.

Cet amendement vise à exonérer les pensions de retraite et d'invalidité de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018, qui concerne 60 % des retraités. Cette hausse se répercutera lourdement sur le revenu et le pouvoir d'achat des retraités, dans un contexte de reprise de l'inflation, de faible revalorisation des pensions et, en zone rurale, de flambée des prix de l'énergie. La mesure de compensation prévue par le présent article est dérisoire, puisqu'elle ne concernerait que 300 000 retraités sur les 7,5 millions touchés par la mesure. Aussi...

...ne nous satisfaisait pas. D'ailleurs, le Sénat a pris des mesures assez controversées, notamment l'allongement de l'âge de départ à la retraite à soixante-trois ans. Bref, il y aurait beaucoup à discuter s'agissant des dispositions adoptées par le Sénat. Et au regard de celles que nous sommes en train d'adopter, j'espère que la proposition de loi no 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités pourra être rapidement examinée par notre assemblée, afin de réenclencher la marche avant pour ces derniers.

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article dans sa version initiale, améliorera peut-être la situation de 300 000 retraités, mais sans répondre à la majorité des retraités modestes, largement touchés par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au nom du groupe Libertés et Territoires, j'ai déposé un amendement visant à introduire davantage de progressivité dans les taux de CSG. Il instaure un taux à 6,6 % pour les niveaux de revenus situés entre 1 200 et 1 600 euros, soit une baisse de 1,7 point, pour revenir au taux ...

Afin de financer cette baisse pour les classes moyennes et modestes, la CSG est augmentée, en contrepartie, de 0,9 point, à 9,2 %, pour les revenus dépassant 3 000 euros. Par ce biais, plus de la moitié des retraités les plus modestes pourront retrouver un taux de CSG antérieur à celui de 2018. Quant à l'augmentation de 0,9 point, elle ne concernera que 10 % des retraités.

...té des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. Le dernier rapport d'Oxfam l'indique, les entreprises du CAC40 ont distribué plus de 51 milliards de dividendes, devenant ainsi les plus gros payeurs de dividendes en Europe continentale. Il y a là une manne financière extraordinaire que nous nous proposons de mettre à contribution, à hauteur de 0,5 %, comme pour les retraités, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie – CASA. Nous pourrions ainsi augmenter de plusieurs centaines de millions d'euros le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap, de garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et...