Interventions sur "PLFSS"

Tout à l'heure, M. Le Gendre appelait à ce que se poursuive, en dépit du mouvement social et des troubles qui secouent notre pays, le « fonctionnement normal » de nos institutions. Notre assemblée est le coeur battant de la République : comment peut-on envisager d'aborder la lecture définitive et le vote du PLFSS alors que ce texte contient des dispositions qui sont à l'origine de la crise sociale que nous connaissons ?

Ce matin, notre groupe a demandé au Premier ministre que le Gouvernement s'exprime aussi rapidement que possible et fasse des propositions pour permettre au pays de sortir de cette situation sociale extrêmement périlleuse. En attendant ces propositions, nous ne pouvons pas, sur la loi de finances comme sur le PLFSS, engager un vote définitif qui, pour les gilets jaunes et pour l'expression du mécontentement, serait une fin de non-recevoir ! Qu'en est-il de la hausse de la CSG ? Qu'en est-il du cumul du CICE et des cotisations sociales, qui représenteront un coût supplémentaire de 21 milliards ?

Cet argent permettrait de revaloriser les pensions et de réindexer les minima sociaux sur l'inflation, et d'apporter ainsi une réponse au problème capital qu'est la baisse du pouvoir d'achat ! Comment peut-on imaginer respecter notre assemblée, qui est le coeur battant de la Nation, et voter le PLFSS en ignorant ce qui se passe dans la pays ? C'est absolument impossible ! Nous faisons donc un rappel au règlement. Nous demandons de surseoir au vote de ce PLFSS et d'attendre que le Gouvernement s'exprime sur le sujet qui agite aujourd'hui le pays. Nous demandons également une suspension de séance.

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite lui aussi condamner les violences et les dégradations des symboles de la République, des biens publics et, parfois, des biens privés, qui ont eu lieu le week-end dernier dans notre pays. Néanmoins, il est singulier que le débat sur le PLFSS se poursuive comme si de rien n'était, alors même que certaines de ses dispositions aggravent la baisse du pouvoir d'achat des Français, qui est à l'origine de cette explosion sociale. J'avais pensé que le Gouvernement allait, lors de cette dernière lecture, proposer un amendement destiné à apaiser le climat social et à prendre en compte les doléances des Français. Que nenni ! Rien, aucune annon...

...titutions parlementaires doivent se donner les moyens de rendre le débat possible. Je ne vous demande pas de capituler ou de céder. En tant que dirigeant politique, je dis au Président de la République qu'il lui faut céder, ou qu'il sera obligé de faire voter. Mais il est en est autrement au Parlement : notre rôle, ici, est de donner de la souplesse au dialogue. Ne votons pas comme des robots un PLFSS qui, de toute façon, devra être reconsidéré, ne serait-ce que pour y introduire les mesures annoncées il y a quelques jours par le Président de la République, puis un projet de loi de finances qui sera sans doute modifié par ce que va proposer le Premier ministre. Votre rôle est de mettre de la souplesse démocratique dans l'affaire. Pour cela, reportez le vote ! Nous serons de toute façon appelé...

...ndons, monsieur Le Gendre, à vous et au groupe majoritaire que vous présidez : donnez de la souplesse, rendez un sens à la vie parlementaire, laquelle doit être en phase avec les événements qui ont lieu dans le pays. Si vous coupez toutes les routes, il ne restera que ce que vous avez pu voir, les événements que vous déplorez, et qui se reproduiront de façon démultipliée. En sursoyant au vote du PLFSS, nous montrerions que le débat est ouvert, que des changements sont possibles et que l'on peut discuter. Je vous vois incliner le chef en guise de dénégation, mon cher collègue. Vous le regretterez car, en vous obstinant, vous ne rendez service ni à la patrie ni au Parlement.

Nous voulons faire un rappel au règlement à propos du PLFSS !

Je m'efforcerai aussi de faire le lien entre ce budget et le contexte que nous connaissons depuis quelques jours, à travers quatre solutions pratiques que ce PLFSS apporte à certains problèmes du quotidien pour les Français.

Tout d'abord, depuis le PLFSS voté l'an dernier, un salarié qui, payé au SMIC, réclame plus de pouvoir d'achat bénéficie, grâce à la suppression de cotisations salariales, d'une augmentation de salaire de 2,5 %.

… de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros. C'est donc un vrai plaisir que de pouvoir présenter aujourd'hui une copie budgétaire qui contraste avec le passé. C'est aussi un plaisir parce que ce PLFSS est celui des engagements tenus, qui vient amplifier le mouvement engagé l'année dernière. Je pense évidemment aux mesures fortes en faveur du pouvoir d'achat, que Mme la ministre a rappelées, en particulier à l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cette mesure, chère à la présidente de notre commission, est un engagement du Président de la République ; elle entrera...

J'insisterai sur trois points : les relations entre la sécurité sociale et l'État, le soutien aux entreprises et aux ménages et l'équilibre des régimes de retraite. Je débuterai toutefois, comme l'ont fait tous les orateurs qui m'ont précédé, en saluant le fait majeur de ce PLFSS : le retour à l'équilibre des comptes sociaux et la fin des déficits. En 2019, c'est l'ensemble du régime général et du Fonds solidarité vieillesse qui sera en excédent de 700 millions d'euros. Cette situation emporte une double conséquence sur la dette : d'une part, le remboursement de la dette sociale stockée à la CADES est maintenant à portée de main, à l'échéance de 2024 ; d'autre part, l'ap...