Interventions sur "PLFSS"

...au sort, pour délibérer aux côtés de l'Assemblée nationale. « Sachez, monsieur le Premier ministre, que nous connaissons notre histoire et nous pensons être à un tournant. La crise démocratique que nous traversons est grave. Si votre gouvernement n'en prend pas la mesure, il ne serait pas illégitime que le peuple ait à nouveau la parole. » Voilà ce que disent ces gilets jaunes. Et l'adoption du PLFSS, selon moi, notamment par ce qu'il contient sur le CICE, bloque toute possibilité de dialogue avec les revendications qu'ils portent. Comment ne pas comprendre leur colère ? En 2018, les Français auront payé près de 34 milliards d'euros de taxes sur le carburant. C'est déjà 3,3 milliards de plus qu'en 2017. En 2019, vous vous apprêtez à voter de nouvelles hausses qui viendront ponctionner les poc...

pour permettre aux plus âgés d'avoir des conditions de vie dignes pour terminer leur existence. Bien sûr, j'aurais pu continuer et rentrer davantage dans le détail de ce PLFSS indigne. Bien sûr, vous l'aurez compris, nous en demandons le rejet. Si vous adoptez ce PLFSS, si vous continuez les débats en faisant croire qu'il ne se passe rien dans le pays, vous fermez toute possibilité au dialogue que vous prétendez vouloir ouvrir, notamment en direction des gilets jaunes. On ne peut, d'un côté, faire croire que l'on va recevoir des formations politiques, des représentants...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet préalable. Ce n'est pas respecter l'Assemblée nationale, ce lieu qui doit être le coeur battant de la République, que de procéder, de manière étanche, à un vote définitif sur le PLFSS dans l'ignorance totale de ce qui se passe dans le pays et des aspirations qui s'expriment. Pourtant, le Gouvernement annonce qu'il va faire, cette semaine, des propositions qui, nous l'espérons tous, seront suffisamment fortes pour répondre aux attentes du pays et qui auront forcément des incidences sur ce que contient le PLFSS. Il convient donc, au minimum, de surseoir au vote en attendant les ...

... le ministre de l'intérieur, et le Président de la République est venu hier sur place pour constater les dégâts. Et, au moment où vous dites vouloir recevoir tout le monde – aujourd'hui les partis politiques, demain les gilets jaunes – , engager une discussion, un dialogue, vous avez la possibilité de dire que, compte tenu de la gravité de la situation, vous reportez de quelques jours l'examen du PLFSS pour mieux en débattre et mieux l'expliquer. Ce serait d'autant plus utile que, aux yeux du groupe Libertés et Territoires, ce projet contient de bonnes mesures. Mais, dans les conditions où il est présenté aujourd'hui, elles seront inaudibles. Ce serait une erreur de passer en force, en laissant penser que ce qui se passe dans la rue n'a aucune importance pour nos débats. Vous auriez tout intér...

Le groupe Les Républicains est opposé à votre PLFSS, madame la ministre, et nous vous le disons depuis le début, malgré les conditions laborieuses dans lesquelles nous devons nous exprimer. Nous ne pouvons, pour autant, nous joindre aux arguments présentés par notre collègue Alexis Corbière, qui comportaient d'ailleurs, sur certains points, quelques inexactitudes. Ce PLFSS, madame la ministre, est un carburant supplémentaire pour la violence. Dep...

... le moins hasardeux, et même dangereux : au-delà de la demande d'augmentation du pouvoir d'achat, le mouvement des gilets jaunes cristallise toutes les frustrations, ce qui rend encore plus urgent de prendre en considération la revendication populaire, surtout quand celle-ci est soutenue par la majorité des Français. De plus, le Gouvernement banalise le travail dissimulé, puisque l'article 17 du PLFSS permet de moduler les sanctions dont celui-ci est passible selon la gravité de l'infraction commise par les entreprises et selon la date de remboursement des sommes dues. Vous incitez ainsi sans le savoir – du moins je l'espère – à la fraude patronale aux cotisations sociales.

C'est pour toutes ces raisons, et parce que nous considérons que le PLFSS pour 2019 n'est pas de nature à rassurer les Français quant à leur pouvoir d'achat, que nous voterons contre la motion de rejet préalable. Après le vote, je demanderai une suspension de séance, monsieur le président.

J'entends depuis tout à l'heure certains collègues de la majorité dire : « Mais enfin, quel rapport entre le PLFSS et ce qui se passe dans le pays ? Votons donc le texte, et on verra la suite. » Mais si on n'a pas compris que ce qui anime les gilets jaunes, c'est à la fois la question du pouvoir d'achat, encore réduit par des taxes injustes, et celle des privilèges, alors on n'a rien compris ! Or, dans votre PLFSS, vous aggravez le problème en confirmant la hausse de la CSG, en désindexant de l'inflation des...

Faites la même chose avec le PLFSS ! Votez la motion de rejet préalable !

Voilà la preuve que le sujet qui nous occupe n'est pas le PLFSS, monsieur le président ! Le PLFSS est hors sujet !

... et nous continuerons d'agir pour le quotidien des Français. Vous nous demandez de rejeter le PLFSS. Vous nous demandez donc de voter contre la hausse de l'allocation aux adultes handicapés, qui a déjà augmenté de 50 euros en novembre et qui augmentera de 40 euros en novembre prochain ;

Monsieur le ministre, dans votre défense du PLFSS, vous avez choisi de cibler la droite parlementaire. Somme toute, c'est assez fastoche !

Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez souligné a contrario la large adhésion de la droite sénatoriale au corpus principal de ce PLFSS. Lorsqu'un cheveu seulement sépare les orientations politiques d'En Marche de celles de Les Républicains, le débat reste sur la crête. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, votre politique sociale équivaut à celle du seuil de pauvreté, seuil de revenus autour duquel vous vous acharnez à concentrer une majorité de Français toujours plus nombreuse, non seulement à La Réunion dans d...

Le Gouvernement et la majorité ont souhaité un PLFSS qui soutienne à la fois l'investissement et la transformation de notre système de santé tout en protégeant nos concitoyens les plus faibles partout en France, en métropole comme en outre-mer. Les Français bénéficieront dès 2019 de la désocialisation des heures supplémentaires, soit un gain de 200 euros par an pour un salarié au SMIC. La revalorisation du complément du mode de garde au titre de l...

... lecture est justement l'occasion de nous pencher sur ce texte en prenant en compte les apports du Sénat, tout en rétablissant la rédaction issue de l'Assemblée quand elle nous semble appropriée. Le texte issu de cet hémicycle il y a quelques semaines a fait l'objet de débats intenses qui ont permis à chacun d'exprimer son point de vue. Gageons qu'il en sera de même de cette nouvelle lecture. Ce PLFSS est cohérent et ambitieux. Il présente les comptes du régime général à l'équilibre pour la première fois depuis presque vingt ans. Cela s'inscrit pleinement dans la stratégie de rétablissement des comptes publics voulue par le Gouvernement et soutenue par la majorité. Il met également en oeuvre des mesures concrètes pour soutenir l'activité et des investissements d'envergure dans la transformati...

...et l'insuffisance rénale chronique. Toutes ces mesures dessinent l'État-providence du XXIe siècle. C'est en concertation avec les acteurs publics et privés comme avec la société civile que ce budget a été construit. Plan pauvreté, plan santé, plan autisme, plan priorité prévention, plan grand âge et autonomie : tous ces outils ont été imaginés collectivement et sont concrètement inscrits dans ce PLFSS. Pour ces raisons, le groupe La République en marche soutiendra ce budget juste, responsable et tourné vers l'avenir. Nous repousserons donc cette motion de rejet préalable.

Je dois reconnaître que nous partageons avec lui plusieurs constats. Tout comme vous, mon cher collègue, nous estimons que ce PLFSS n'est pas à la hauteur des enjeux. Tout comme vous, nous tenons à certains principes républicains. L'État-providence est notre pacte social ; il a, décennie après décennie, construit notre façon de vivre ensemble et cimenté la cohésion sociale de notre pays. Nous constatons comme vous qu'il est grand temps de refonder entièrement notre système de santé, qui est au bout du bout. Nous constatons c...

... plus vulnérables. En outre, il contient les ajustements nécessaires pour desserrer les freins qui ralentissent le dynamisme de l'activité économique de notre pays. Enfin, il procède aux investissements indispensables à la modernisation de notre système de santé, tout en proposant des mesures rationnelles qui permettront de proposer des parcours de soins plus adaptés aux besoins des patients. Ce PLFSS est une pierre de plus apportée à l'édifice du changement que nous bâtissons depuis dix-huit mois. Ces avancées sont nécessaires, et les députés du groupe MODEM les soutiennent.

Le groupe socialiste votera cette motion de rejet préalable, parce nous sommes nous aussi très critiques vis-à-vis de ce PLFSS pour 2019 qui ne répond pas plus aux attentes des Français en matière d'accès aux soins qu'aux besoins de l'hôpital public ou des EHPAD. Notre groupe est par ailleurs très préoccupé par la fin de la règle de compensation entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale : de manière insidieuse, le Gouvernement entend changer ce modèle social auquel nous sommes, nous socialistes, très att...

Ce PLFSS comporte certaines dispositions qui nous satisfont. Je pense par exemple à la transformation du CICE en baisse de charges – c'est une mesure que nous demandions, et que je suis très heureux de retrouver ici, puisque j'ai moi-même déposé des amendements en ce sens durant sept ans. Nous sommes aussi très heureux que le Gouvernement et la majorité assouplissent un peu leur position concernant la CS...