Interventions sur "PLFSS"

...compliqué de renoncer au doublement du CICE et de réinjecter cet argent pour le pouvoir d'achat, pour le pouvoir de vivre. Pour qui voudrait sortir de l'impasse, il ne peut y avoir de triche. Aujourd'hui, ce n'est pas de temps que le pouvoir a besoin, c'est de lucidité. Si les mesures qui doivent être amorcées, selon ce qui nous a été dit par le Gouvernement mercredi dernier, ne touchaient pas au PLFSS, elles ne seraient pas à la hauteur. Non sans contradictions, une volonté populaire est en train de se faire jour. Il faut s'appuyer sur elle plutôt que de la réprimer, saisir cette occasion pour donner un nouvel élan à la République. Faire aujourd'hui un geste fort : il faut, dans ces circonstances exceptionnelles, rouvrir largement le débat politique. On peut être d'accord sur ce point sans pa...

Je crois que la proposition de notre collègue est la bonne : retournons en commission ! J'ai du mal à croire que le Gouvernement engage une négociation – ce qui a été annoncé par le Premier ministre, hier – avec comme objectif qu'elle n'aboutisse à rien. Si vous votez le PLFSS en l'état, cela signifie que vous fermez la porte à toutes les négociations sur les sujets qui sont sur la table, de la CSG au reste à charge zéro. Cette dernière mesure est pourtant bonne, mais, en raison de la manière dont elle a été proposée et votée, tout le monde sait qu'elle aura pour conséquence une augmentation des tarifs pour certains adhérents. Vous ne semblez pas d'accord, madame la m...

Qui sommes-nous ? Nous sommes l'Assemblée nationale. Nous sommes dépositaires de la représentation nationale. Chacun d'entre nous est le représentant du peuple. Quel est notre rôle, quelle est notre responsabilité à cet instant, alors que dehors, derrière ces murs, les Françaises et les Français grondent ? Est-ce notre responsabilité de faire comme si de rien n'était et d'expédier le PLFSS, de régler ce dernier point qui manque à votre politique gouvernementale, madame la ministre ? En aucun cas ! Ce n'est ni notre rôle ni notre responsabilité, mes chers collègues. La cloche sous laquelle vous semblez être enfermés est fragile, sachez que l'Assemblée nationale ne protège personne ! Elle ne vous protégera pas en tant que responsables politiques ; elle ne vous protégera pas sur le fo...

...tant ce texte. Les avancées sont nombreuses, en particulier en faveur de l'investissement destiné à optimiser et à dynamiser notre système de santé et de solidarité. Le texte renforce l'accompagnement de nos concitoyens les plus vulnérables grâce à des mesures qui ne sont pas seulement symboliques : ces mesures indispensables montreront leur efficacité dès leur mise en oeuvre. Indéniablement, ce PLFSS propose des économies réalistes, afin de maîtriser les dépenses sociales et de santé, tout en dégageant des moyens nouveaux pour soutenir le pouvoir d'achat et améliorer les conditions des plus modestes. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ne votera pas la motion de renvoi en commission, car il nous incombe de voter dès à présent le budget de notre système de sécurité sociale pour l'a...

Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas d'accord avec les grandes lignes du PLFSS – même s'il soutient quelques-unes de ses mesures. En tout état de cause, ce texte ne nous convient pas, et nous voterons en faveur de la motion de renvoi en commission. Je vous invite à lire dans le journal Le Monde paru ce soir l'article intitulé : « Les préfets sonnent l'alerte politique. » De façon anonyme, des représentants de l'État disent que « le pouvoir est dans une bulle technocratique...

J'ai un peu de mal à comprendre l'inversion du calendrier. Nous allons voter le PLFSS aujourd'hui alors que, demain, le Premier ministre doit annoncer un certain nombre de mesures pour apaiser le climat social – c'est en tout cas ce que nous espérons. On a un peu de mal à comprendre pourquoi le Gouvernement veut absolument faire voter aujourd'hui le PLFSS, ce qui le privera demain du véhicule législatif qui lui permettrait de faire voter les décisions annoncées par le Premier mini...

C'est dommage, parce que le groupe UDI, Agir et indépendants adhère à un certain nombre de mesures du PLFSS, comme la désocialisation des heures supplémentaires, la baisse du coût des charges sociales, le reste à charge zéro. Nous approuvons ces mesures parce que nous pensons qu'elles sont intéressantes pour les Français. Malheureusement, le PLFSS comporte également des mesures qui vont peser sur leur pouvoir d'achat, comme le plafonnement du taux de revalorisation des retraites à 0,3 %, alors que l'i...

...availleuses, comme d'autres, que vous avez sans doute entendus, chers collègues, disent la difficulté à boucler les fins de mois, fins de mois qui commencent le 10. Ils parlent de leurs difficultés à vivre, à survivre, à nourrir correctement leurs familles, comme ceux qui sont sur les ronds-points dans toute la France et qui manifestent de manière largement pacifique. Pour tous ceux-là, voter ce PLFSS, ici et maintenant, en faisant fi des grandes déclarations d'intention du Gouvernement, est une injure de plus, et l'expression d'un mépris. Ce mépris concerne les revendications qui s'expriment, la réalité de la vie de ceux qui souffrent, mais aussi le Parlement. Nous sommes censés être les représentants du peuple ; nous sommes censés être celles et ceux qui, à un moment donné, doivent être cap...

Sur le fond, ce PLFSS consacre des avancées pour les travailleurs avec la désocialisation des heures supplémentaires et la transformation du CICE en baisse de charges pérenne. Il permet aussi de nouvelles expérimentations, en particulier en matière de vaccination ou de forfait de réorientation pour les urgences. Il consacre de nouveaux droits pour les travailleuses indépendantes et les agricultrices en matière de cong...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'aurais eu plaisir à saluer Mme la ministre des solidarités et de la santé si elle nous avait fait l'honneur d'être au banc du Gouvernement, mais peut-être n'avait-elle pas envie d'entendre ce que je vais dire maintenant sur le PLFSS. Cela étant, monsieur le président, je prends l'engagement devant vous de ne pas brandir de gilet jaune et de ne pas terminer mon discours en chantant !

... moitié du mandat du Président de la République. Quel bilan serez-vous en mesure de présenter en matière de santé, à part des rapports, des commissions, des groupes d'étude et de travail ? Où sont l'envie, l'ambition et l'esprit d'une vraie réforme de notre système de santé ? Quelle est, au-delà des replâtrages et recadrages, votre vision pour la santé ? Je suis contraint de vous redire que votre PLFSS pour 2019 n'est que la pâle copie de tous ceux qui l'ont précédé. Vous n'avez changé ni de paradigme ni de grille de lecture. Votre certitude d'avoir raison seuls et contre tous est tellement démesurée que vous envisagez de ne pas soumettre l'intégralité de votre projet « ma santé 2022 » au débat parlementaire. Mercredi dernier, le matin même de l'examen du PLFSS en nouvelle lecture en commissio...

...er, à cette même tribune, je vous alertais déjà sur la nécessité non pas de raccommoder ou de réparer notre système de santé, mais de le reconstruire sur des bases enfin solides et pérennes ? Voyez-vous, monsieur le ministre, vous entretenez cette situation paradoxale qui consiste à dresser chaque jour le constat des manquements et dérives de notre système de santé et, pourtant, au travers de ce PLFSS comme du précédent – comme sans doute celui de l'an prochain et des années qui suivront – , vous allez nous proposer de continuer comme avant. Bien sûr, vous objecterez que « ma santé 2022 » répondra à toutes les situations. Je m'interroge cependant sur la temporalité de vos mesures : 2022, c'est très loin lorsque, à la Ferté-Bernard, dans la Sarthe, on n'a plus accès à un médecin traitant et qu...

Notre collègue Thomas Mesnier a évoqué tout à l'heure un budget de justice sociale, affirmation que je me permets de contester. Je partage également en partie les points de vue de Jean-Carles Grelier, notamment sur le caractère « austéritaire » de ce PLFSS pour l'hôpital, mais aussi pour les retraités. Je ne vois pas où est la justice sociale dans les propositions fiscales qui nous sont faites. En outre, le plan « ma santé 2022 » soulève plusieurs questions. Après les récentes annonces, je demande au Gouvernement des explications sur la réalité de ses intentions : comment allons-nous légiférer sur ces mesures importantes qui visent à remodeler not...

...té 2022 » alors que nous sommes au coeur d'un débat budgétaire, alors que nous discutons du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je me demande si cette tribune n'a pas surtout été utilisée afin de reprendre l'argumentaire d'une proposition de loi sur la santé que le groupe Les Républicains a défendue il y a quelques semaines, dans le cadre de sa niche parlementaire. Le PLFSS a été réexaminé en commission en nouvelle lecture dans un climat plutôt serein. Seuls 107 amendements ont été discutés. La qualité des débats que nous avons eus ne fait que démontrer la nécessité d'en venir maintenant à l'étude du texte en séance publique et de discuter cette nuit et, peut-être, demain, les 252 amendements qui ont été déposés. Le groupe La République en marche ne votera donc pas...

Ce qu'il faut faire, c'est engager, dans le domaine de la santé, les réformes structurelles qui ont été décrites tout à l'heure. Or votre PLFSS est un copier-coller de celui de l'année dernière. Le groupe Les Républicains votera donc cette motion de renvoi en commission, qui a été parfaitement bien défendue par notre collègue.

...s dépenses de santé, liées notamment au vieillissement de la population, sera de 4,5 %. Malgré cela, un effort de 800 millions d'euros est encore demandé aux établissements de santé. C'est incompréhensible ! Certains collègues ont évoqué le plan « ma santé 2022 », mais, s'il y a un véhicule budgétaire qui devait traduire cette volonté d'améliorer la situation de l'hôpital public, c'était bien le PLFSS pour 2019. En mars, on révisera les tarifs hospitaliers : ils ne peuvent pas continuer à baisser indéfiniment. La hausse des tarifs est une condition nécessaire au bon fonctionnement des établissements. Enfin, la réforme des transports inter-hospitaliers, qui a été mise en oeuvre sans concertation, mérite elle aussi d'être revue. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera...

Comme vous pouvez l'imaginer, le groupe MODEM s'opposera à cette motion de renvoi en commission. D'ailleurs, nous ne comprenons pas très bien la démarche de nos collègues du groupe Les Républicains, qui semblaient très satisfaits de la version du PLFSS issue du Sénat. Cette nouvelle lecture doit permettre de faire la synthèse des propositions et des rédactions des deux assemblées. Si certaines des propositions de nos collègues sénateurs sont intéressantes, d'autres ne s'inscrivent clairement pas dans la trajectoire que nous voulons suivre en matière de politique sanitaire et sociale. L'occasion nous est donnée d'en débattre et d'exprimer nos c...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants a un peu de mal à comprendre le sens des mesures prises par le Gouvernement dans ce PLFSS. S'agissant de la solidarité, d'abord, on connaissait le principe de la répartition, où les actifs payaient pour les retraités. Mais, aujourd'hui, ce sont les retraités qui paient la suppression de la cotisation chômage. On se demande un peu où va le Gouvernement ! S'agissant, deuxièmement, du financement de la protection sociale, le Gouvernement nous dit qu'il veut privilégier le travail, mais ...

...llir notre soutien, un soutien qui vous aurait été acquis si les choses avaient enfin bougé, s'il y avait eu des actes juste après les mots. J'ai longtemps cru que votre Gouvernement et votre majorité seraient plus ouverts au dialogue et aux projets et idées issus des autres bancs. Et pourtant, depuis maintenant des années, notre collègue Gilles Lurton dépose systématiquement des amendements au PLFSS visant à verser la prime à la naissance deux mois avant le terme et non pas après l'accouchement.

Les annonces faites lors de la présentation de ce PLFSS, du plan pauvreté et de la stratégie Ma santé 2022 avaient suscité beaucoup d'attente. Nous pouvons partager le constat que vous dressez, madame la ministre, mais nous avons aujourd'hui le sentiment, malheureusement, que vous cherchez davantage à traiter les conséquences que les causes de l'essoufflement de notre système de santé. Jeanine Dubié reviendra plus en détail, dans la discussion généra...