Interventions sur "PLFSS"

... sociales salariales, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Nous avons bien d'autres mesures à proposer, telles que la fixation de la retraite minimale au niveau du SMIC, la prise en charge à 100 % des soins par la sécurité sociale et l'instauration d'une allocation d'autonomie pour les jeunes. Vous le voyez, chers collègues de la majorité, il existe un lien étroit entre le présent PLFSS et la mobilisation populaire qui traverse notre pays. Pourtant, vous avez fait le choix, en repoussant la motion de rejet préalable et la motion de renvoi en commission, d'ériger une cloison étanche entre cette assemblée, censée représenter le peuple, et le peuple lui-même !

C'est pourquoi il est incompréhensible que nous votions le présent PLFSS avant même que le Premier ministre ne s'exprime et n'annonce les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à la colère du pays. Vous ne pouvez pas, sans lui manquer de respect, mettre l'Assemblée nationale sous cloche, la rendant sourde à ce qui se passe dans ce pays ! Cette assemblée doit être le coeur battant de la République ! Vous agissez tout au contraire ! Ce faisant, vous commettez un...

Nous arrivons au terme de l'examen du PLFSS pour 2019 dans des conditions et des circonstances particulières. Nous aurions aimé qu'elles soient différentes. Si nous pouvons nous accorder sur un retour à l'équilibre des comptes sociaux – qui est l'un des objectifs affichés par le PLFSS – , nous constatons que celui-ci est obtenu au prix d'efforts considérables imposés aux acteurs de santé par le biais de mesures drastiques, lesquelles sont...

La majorité des retraités, soit 7,5 millions de personnes, constatent une baisse de leur pouvoir d'achat. Celle-ci s'accentuera compte tenu de la faible revalorisation – décorrélée de l'inflation – des pensions en 2019 et en 2020. Il était possible de faire davantage dans le cadre du PLFSS, d'autant plus que des négociations s'ouvriront bientôt – dès demain, nous l'espérons. Nous prenons note de l'augmentation de 2,5 % du taux de l'ONDAM – la plus élevée depuis cinq ans – tout en réitérant notre inquiétude au sujet de la situation financière préoccupante des hôpitaux publics, dont la dette avoisine 30 milliards d'euro et le déficit de fonctionnement un record de près de 1,4 millia...

...es. Pourquoi ne pourrions-nous pas trouver le moyen de mieux travailler ensemble, comme nous l'avons fait jeudi dernier au sujet des cancers pédiatriques ? Pourquoi ne pas mieux travailler en amont du texte, avec le Sénat, afin d'éviter l'impasse dans laquelle nous nous trouvons ce soir ? Ne serait-ce pas là la véritable rupture avec le passé ? Venons-en au fond. Il faut bien le reconnaître, ce PLFSS a eu au moins un mérite : faire ressortir des différences fondamentales de convictions entre les marcheurs et les membres du groupe Les Républicains, en matière de financement de la politique de santé au premier chef. Dans l'attente d'un aboutissement hypothétique de votre politique de santé en 2022, l'étatisation de tous les secteurs de la santé se poursuit, qu'il s'agisse de l'hôpital, de la mé...

… ce débat est totalement irréel. Nous ne pouvons pas poursuivre la discussion du PLFSS pour des raisons de forme et de fond.

À l'issue de deux mois de débats intenses, parfois animés, mais toujours respectueux, nous nous apprêtons à voter le deuxième budget de la sécurité sociale de cette législature. Le groupe MODEM et apparentés apportera son soutien à ce PLFSS qui consolide le travail entrepris il y a dix-huit mois. En effet, ce texte présente de nombreuses avancées qui permettront de mettre en oeuvre la transformation et la modernisation nécessaires de notre système de santé, tout en comportant d'importantes mesures de solidarité et de justice sociale. Ce PLFSS vise tout d'abord à soutenir l'activité. Cela se traduit par l'achèvement de la transforma...

Nous arrivons à la fin de l'examen du budget de la sécurité sociale pour l'année 2019. Il est évident que quand nous l'avons commencé, aucun d'entre nous ne pouvait imaginer quel serait le contexte politique dans lequel nous allions avoir à nous exprimer définitivement par notre vote sur ce PLFSS 2019. Cependant, il est certain que plusieurs mesures prévues dans ce PLFSS vont heurter nos concitoyens. Certaines les heurtent déjà du seul fait de l'injustice qu'elles contiennent, mais dès janvier 2019, elles les frapperont de plein fouet et leur colère n'en sera que plus grande – bonjour la rentrée. Je veux parler, vous vous en doutez, madame la ministre, du quasi-gel des pensions de retrait...

... nécessaire. Quant à l'état d'urgence, il a été instauré par François Hollande pour lutter contre le terrorisme à la suite des attentats du 15 novembre. Les mots ont un sens, il ne faut pas tout mélanger. On ne peut pas être constamment dans l'escalade verbale et dans la grandiloquence alors que les gens nous ont élus pour agir et pour les défendre. Or j'observe que de nombreuses mesures dans ce PLFSS ne sont pas dignes de la confiance que nous ont accordée nos électeurs, et il est grand temps que cette majorité ouvre les yeux et comprenne la gronde des Français ! Il est certain, par exemple, que la transformation du ClCE en baisse pérenne de cotisations pour un coût, en 2019, de 40 milliards d'euros n'est pas une mesure de nature à calmer le jeu ni la colère des Français. Le CICE n'était cert...

...nt de la sécurité sociale procède également à la transformation du CICE et du CITS en baisse de charges sociales pérenne, et établit une exonération de cotisations sociales salariales applicables aux heures supplémentaires. Le Gouvernement rejoint ainsi des propositions que nous, le groupe UDI, Agir et indépendants, défendons depuis plusieurs années. En dépit de ces avancées que nous saluons, ce PLFSS ne traduit pas suffisamment les réformes de structures dont la sécurité sociale a besoin pour un financement plus juste de notre système et pour une protection plus efficace de nos compatriotes aux différentes étapes de leur vie. Les mesures d'économie, sur lesquelles reposent encore trop les perspectives de retour à l'équilibre financier de ce budget, laissent subsister de nombreuses inquiétude...

...e du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui va, vu les événements des trois dernières semaines, avoir lieu dans un contexte très particulier. Beaucoup d'entre nous se trouvent aujourd'hui en circonscription, sur le terrain, et ne peuvent donc être présents pour ce vote. Alors que les gilets jaunes contestent la représentation nationale, vous nous proposez de voter ce PLFSS en présence d'un nombre réduit de parlementaires. Or notre pays connaît une crise, et l'antiparlementarisme est présent. Prenons en compte cette situation : monsieur le président, madame la ministre, demandez, s'il vous plaît, un vote solennel demain sur ce projet de loi, pour qu'un maximum de députés puissent être présents !

Ce serait déjà un signal fort adressé à nos concitoyens ! Ce PLFSS comporte plusieurs points recoupant les revendications des gilets jaunes : nous devons en tenir compte. Ayant entamé vendredi dernier une tournée des écoles dans ma circonscription, j'ai rencontré une classe de CM1-CM2 à Jarny. Alors que nous devions parler du rôle d'une députée, du fonctionnement et des règles de l'Assemblée nationale, très rapidement, les élèves en sont venus à des points pol...

... de samedi dernier nous ont heurtés, choqués, inquiétés ou indignés, soit, mais elles ont eu lieu. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais nous pouvons agir pour calmer la situation, voire pour mettre fin à cette contestation. Je vous propose donc, avec mon groupe parlementaire, de voter contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je sais pertinemment qu'on doit voter un PLFSS pour 2019. Mais sincèrement, vu la situation, ne pouvons-nous pas, s'il vous plaît, faire preuve de pragmatisme et retravailler le texte ensemble ? OK, ça prendra du temps, des nuits et des week-ends, mais ne souhaitons-nous pas, pour que le calme revienne, répondre aux attentes de nos concitoyens ? C'est à la fois notre rôle et notre devoir de représentants nationaux. Quand 80 % des Français s...

...nière transpartisane, et répartissons ces 20 milliards sur leurs différentes revendications. On pourrait par exemple prendre 4 milliards et geler la hausse des taxes sur les carburants. Travaillons et réfléchissons ensemble à la façon d'utiliser les 16 milliards restants afin de satisfaire les revendications légitimes de nos concitoyens. Bref, vous l'aurez compris, notre groupe votera contre ce PLFSS pour répondre aux attentes de notre pays. Nous vous demandons d'en faire autant pour que chacun, chacune retrouve un minimum de dignité dans sa vie de tous les jours et pour que cesse la colère ambiante. C'est une main tendue. Je compte sur vous, les gilets jaunes et nos concitoyens comptent sur nous.

Aujourd'hui s'ouvre la nouvelle lecture en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous vous l'avons fait savoir en première lecture, ce PLFSS était particulièrement attendu par les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux et leurs personnels, les associations de santé et nos concitoyens. Il comporte des dispositions sur le texte original que nous approuvons ainsi que certains compléments apportés par le Sénat. Comme nous le savons tous, ce PLFSS 2019 s'organise en quatre grandes parties : poursuivre la ...

...ubissent des fermetures de pharmacies liées à la réduction des livraisons des grossistes répartiteurs de médicaments, lesquels, faute d'une modification de leur mode de rémunération, risquent de ne plus assurer le service. En ayant rejeté en commission l'article additionnel adopté au Sénat, la majorité a pris le risque d'ajouter la désertification pharmaceutique à la désertification médicale. Ce PLFSS ne répond pas non plus à la problématique de la prise en charge des transports des aidants des patients corses lorsque, en l'absence de CHU notamment, une spécialité n'existe pas sur l'île. Nous restons fermement opposés, tout comme cela a été exprimé par le Sénat, au forfait de réorientation à titre expérimental, dans la mesure où l'organisation d'une véritable prise en charge par la médecine d...

C'est donc le PLFSS saison 2, épisode 2, qui se présente aujourd'hui à notre examen. Précédemment, nous avions voté un texte marquant des avancées majeures. Pour que le travail paie mieux, nous avons souhaité aller plus loin et plus vite quant à la désocialisation des heures supplémentaires dès 2019, ce qui représente concrètement 200 euros de plus par an pour un salarié au SMIC. Pour soutenir nos entreprises, nous...

... je suis certain qu'ils auront noté que notre opposition Les Républicains au Sénat propose un autre modèle, un modèle où l'âge de départ à la retraite est repoussé à soixante-trois ans, où les cotisations salariales sont augmentées et, en conséquence, les salaires diminués, et où les prix des mutuelles sont augmentés par la création d'une super taxe de plus de 1 milliard d'euros. Voilà comment le PLFSS revient du Sénat. Nous voulons autre chose. Les Français veulent autre chose, …

...uvellement générationnel. De nombreux défis nous attendent : nous devrons notamment faire face au vieillissement de la population et au remplacement des départs à la retraite. La politique familiale constitue un enjeu majeur : elle permettra à la société française de demain de rester dynamique, au premier rang des nations participant à l'évolution du monde. Les quelques mesures proposées dans ce PLFSS nous satisfont, qu'il s'agisse de l'alignement des congés maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices, du coup de pouce spécifique sur le complément de libre choix de mode de garde ou du nouveau mode d'attribution et de calcul des aides personnelles au logement : ce sont des dispositions ciblées et nécessaires. Néanmoins, après les engagements pris l'année dernière, nous regret...

...e n'ont pas permis de dissiper les doutes face aux apparences trompeuses de vos ambitions. Ils n'ont pas non plus permis de nous convaincre que les Français sortiraient gagnants de vos choix. Ce sera malheureusement le contraire pour une majorité d'entre eux, en particulier les plus modestes et ceux appartenant aux classes moyennes. De manière générale, les grandes orientations contenues dans ce PLFSS ne sont pas satisfaisantes. Dans le prolongement de vos orientations fiscales et économiques, elles font évoluer notre sécurité sociale vers un modèle anglo-saxon totalement dénaturé par rapport à ses valeurs fondatrices. Ce PLFSS persiste à contredire la vision d'un État providence censé assurer la protection des plus modestes et, plus largement, de nos concitoyens en situation de faiblesse. J'...