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Il y a plus grave que de se tromper : s'entêter. La désindexation s'applique également aux aides personnalisées au logement, alors que les prix du logement flambent. Elle touche également les allocations familiales et réduit ainsi les revenus de nombreuses familles. Au total, vous faites 3,2 milliards d'euros d'économies budgétaires sur des dro...
Aujourd'hui s'ouvre la nouvelle lecture en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous vous l'avons fait savoir en première lecture, ce PLFSS était particulièrement attendu par les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux et leurs personnels, les associations de santé et nos conc...
...e zéro, nous regrettons par ailleurs qu'ait été, a priori, refusé l'établissement d'un bilan spécifique de la mise en place des offres de prise en charge renforcée en matière d'optique, de prothèses dentaires et d'aides auditives, qui a été proposé et voté par le Sénat. De même, nous sommes inquiets de l'évolution de la contribution sociale généralisée. La hausse de 1,7 point sur les pensions de retraite supérieures à 1 200 euros a provoqué une importante baisse des pensions pour plus de 60 % des retraités. Certes, certains d'entre eux bénéficient de mesures favorables, comme l'exonération de la taxe d'habitation et la revalorisation de l'ASPA, qui concerne 300 000 personnes. Cependant, la majorité d'entre eux, soit 7,5 millions, constatent une baisse de leur pouvoir d'achat qui s'accentuera enc...
...re collègue Marie-Pierre Rixain pour améliorer les conditions des congés maternité des indépendantes et exploitantes agricoles. Ce budget marque véritablement des avancées sociales majeures et, alors que nous entendons et écoutons nos concitoyens en colère, je suis certain qu'ils auront noté que notre opposition Les Républicains au Sénat propose un autre modèle, un modèle où l'âge de départ à la retraite est repoussé à soixante-trois ans, où les cotisations salariales sont augmentées et, en conséquence, les salaires diminués, et où les prix des mutuelles sont augmentés par la création d'une super taxe de plus de 1 milliard d'euros. Voilà comment le PLFSS revient du Sénat. Nous voulons autre chose. Les Français veulent autre chose, …
...on des prestations sur l'inflation. En première lecture, j'avais moi-même critiqué la remise en cause de ce principe, dont l'objectif est d'assurer la revalorisation des prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale, afin que les retraités puissent conserver leur pouvoir d'achat au fil des ans. Le Sénat a, en outre, entendu privilégier le recul de l'âge minimum légal de la retraite plutôt que d'imposer une sous-revalorisation des pensions, comme l'a décidé le Gouvernement. Le Sénat a adopté cinquante et un articles conformes, en a modifié vingt-neuf, supprimé sept et ajouté vingt-deux. Il est parvenu à corriger le texte proposé avec plus de succès que les députés de l'opposition à l'Assemblée nationale, dont les amendements ont été systématiquement rejetés. Malheureusement...
...ance primordiale au sérieux budgétaire. Il nous appartient désormais de consolider ces bons résultats par des réformes structurelles ambitieuses, qui permettront, à terme, de consolider notre système de santé et de protection sociale. C'est là tout l'enjeu de ce texte. S'agissant des modifications apportées par les sénateurs, nous nous opposons au relèvement de l'âge minimum légal de départ à la retraite de soixante-deux à soixante-trois ans. Cette question a été tranchée par le Président de la République dès le début du quinquennat : il s'est engagé à réformer en profondeur notre système de retraites, pour le rendre plus lisible et plus juste. Dans ce cadre, le groupe MODEM défendra des propositions fortes, pour que nos concitoyens retrouvent confiance dans notre système de retraites, sans qu'il...
... dernières données statistiques du nombre de naissances sont inquiétantes, et la tendance ne semble pas s'améliorer. Depuis 2013, le nombre d'enfants par femme est devenu inférieur à deux, ce qui est insuffisant pour permettre le renouvellement générationnel. De nombreux défis nous attendent : nous devrons notamment faire face au vieillissement de la population et au remplacement des départs à la retraite. La politique familiale constitue un enjeu majeur : elle permettra à la société française de demain de rester dynamique, au premier rang des nations participant à l'évolution du monde. Les quelques mesures proposées dans ce PLFSS nous satisfont, qu'il s'agisse de l'alignement des congés maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices, du coup de pouce spécifique sur le complément ...
...ioration de notre système de santé. Vous prévoyez ainsi le siphonnage par l'État des recettes de la sécurité sociale. C'est pourquoi notre groupe a décidé de déposer un amendement visant à supprimer ce transfert et un autre visant à préserver l'autonomie financière de la sécurité sociale. J'en veux aussi pour preuve votre obstination sur le quasi-gel des prestations familiales et des pensions de retraite et d'invalidité pour les deux prochaines années. Cette mesure va affecter des milliers de nos compatriotes. Dans un contexte de retour à l'équilibre augmentant nos marges de manoeuvre, ce choix obstiné va se traduire par une perte de pouvoir d'achat, puisque l'inflation de 1,7 % en 2019 sera supérieure au taux retenu de 0,3 %. J'en veux pour preuve, encore, le manque de moyens supplémentaires ou...
Nous approuvons votre engagement à donner à tous les Français un accès à des soins pris en charge à 100 % dans les secteurs de l'optique, de l'audiologie et du dentaire. Néanmoins, il apparaît que le « 100 % santé » sera financé conjointement par la sécurité sociale et les complémentaires santé : ainsi, la prise en charge ne se fera pas à 100 %...
...pour atténuer les effets de cette hausse de la CSG pour les retraités dont les revenus restent modestes. Elles n'en demeurent pas moins insuffisantes et nous avons proposé de protéger encore davantage les retraités de cette augmentation en portant de deux à trois ans le nombre d'années consécutives de revenu de référence pris en compte pour appliquer le taux normal de CSG. Le gel des pensions de retraite est également une disposition qui donne le sentiment de faire décidément poser l'effort de financement de la sécurité sociale sur la même catégorie de personnes. De ce fait, nous ne pouvons qu'approuver les mesures adoptées au Sénat pour préserver le pouvoir d'achat des retraités en rétablissant la revalorisation des pensions en fonction de l'évolution de l'indice des prix. Enfin, certains amend...
C'est la raison pour laquelle nous sous-amenderons votre dispositif, afin de porter l'exonération totale de charges de 1,15 à 1,25 SMIC à partir de 2019. Afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, les sénateurs ont également porté à 90 000 euros annuels le plafond de revenus retenu pour l'exonération de cotisations de retraite appliquée aux médecins retraités exerçant une activité de remplacement dans des zones sous-denses. Cette mesure est utile pour faciliter l'accès aux soins de nos concitoyens dans des territoires où il est de plus en plus difficile de consulter un professionnel de santé. Plutôt que de la supprimer purement et simplement, nous proposerons de l'inscrire dans la loi, en laissant cependant au pouvoir ...
« Alors, on va où ? Au Champ de Mars ? À République ? À la Bastille ? » C'est Alain qui, dans le car pour Paris, ce samedi matin, sondait les « gilets jaunes » de la Somme. Un choeur de « À la Bastille ! À la Bastille ! » lui a répondu. Et des voix d'ajouter : « Il nous faut une révolution ! Oui, un nouveau Mai 68 ! » Depuis dix jours, c'est u...
Depuis dix-huit mois, mais depuis bien plus longtemps, en vérité, l'État est pris dans cette opération. L'État est aux mains d'une classe. L'État est aux mains d'une caste. L'arbre Macron ne doit pas cacher la forêt d'inspecteurs des finances, de hauts fonctionnaires, d'administrateurs civils, d'anciens du Trésor, qui pantouflent et qui rétro-p...
...tivité, dont ce texte pose les fondations. C'est aussi l'objectif du travail que nous avons mené depuis des mois avec des députés de la majorité pour permettre aux retraités étrangers ayant cotisé en France de faire valoir leurs droits. C'est en particulier le cas des « Chibanis », ces travailleurs venus du Maghreb à partir des années 1950. Aujourd'hui, lorsqu'ils souhaitent s'établir pour leur retraite dans leur pays d'origine, ils perdent leur accès à la sécurité sociale, bien qu'ils aient souvent cotisé durant toute leur vie en France. Nous avons bon espoir, après un travail de fond avec les associations et le Gouvernement, de pouvoir apporter des avancées concrètes dans ce texte afin que les 300 000 Chibanis et retraités étrangers bénéficient comme tous les pensionnés d'une couverture de la ...
Ils sont retraités, ils sont infirmiers, ils sont soignants, ambulanciers, étudiants, et, depuis un an et demi, ils vivent moins bien. Vous avez la responsabilité, chers collègues de la majorité, de ce moins bien vivre ensemble. Vous déconstruisez méthodiquement l'édifice patiemment construit par la France, par des Français modestes qui ont fai...
La solidarité entre les générations est l'un des grands principes qui devraient guider la politique sociale. Pourtant, la CSG pèse, à cause de vous, de plus en plus sur les retraités, et l'absence totale de revalorisation de leurs pensions résonne comme la volonté d'un dépeçage en règle. Je pense en particulier ce soir aux retraités de la commu...
...sures. En effet, avec ce panier 100 % santé, la cotisation de mutuelle de chaque assuré augmentera, particulièrement pour les retraités, qui subiront une augmentation d'au moins 5 % de leur cotisation annuelle, au détriment, une nouvelle fois, de leur pouvoir d'achat. Faut-il rappeler qu'en janvier dernier, la hausse de 1,7 point du taux de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite supérieures à 1 200 euros a été un coup dur pour les retraités, entraînant une baisse conséquente du montant des pensions pour 60 d'entre eux % ? Vous ne nous avez pas entendus, l'an dernier, lorsque nous demandions une augmentation du seuil. Vous proposez aujourd'hui une mesure en ce sens, mais sa portée est insuffisante. Certains ménages bénéficient certes de mesures favorables, comme l'exonér...
...rmet ainsi d'esquiver, par exemple, celui sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités et la pression fiscale qui pèsent sur eux. Si la poursuite de la revalorisation de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est inscrite en 2019, en revanche les allocations familiales, l'aide personnalisée au logement et les pensions de retraite sont revalorisées a minima. Ainsi, avec les familles, ce sont les retraités, dont on veut nous faire croire qu'ils sont des nantis, qui sont ravalés avec cynisme au rang de variables d'ajustement. Un document de travail du Conseil d'orientation des retraites, le COR, montre que la perte de pouvoir d'achat des retraités est bien réelle du fait de la faible revalorisation des pensions et de l'augm...
S'agissant du texte, globalement, nous ne pouvons que nous réjouir du retour à l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale pour la première fois depuis 18 ans. Cela doit certes nous satisfaire mais, aussi, nous encourager à persévérer dans cette voie. En effet, il s'agit de poursuivre les efforts entrepris pour que ces rés...
Disons-le franchement : le compte n'y est pas avec ce PLFSS. Aussi, je me dois de dénoncer ses incohérences et ses défaillances. Pour commencer, le groupe socialiste est opposé à la baisse du pouvoir d'achat des ménages que vous orchestrez dans ce projet avec la désindexation des pensions de retraite des prestations sociales et familiales. Après les hausses de CSG l'année dernière, vous récidivez cette année en privant les familles et les retraités de 5,2 milliards d'euros par an. Pour information, 5,2 milliards, c'est exactement le montant qui manque à la France avec la suppression de l'ISF que vous avez votée l'année dernière. J'en déduis donc très simplement que ce Gouvernement préfère sp...