Interventions sur "opposition"
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Ugo Bernalicis :Cet amendement vise à insérer avant l'article unique le titre « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires », qui peut s'appliquer à toute une série d'amendements ayant cet objectif. Nous le défendons par souci de cohérence, et pour renforcer l'intérêt d'une discussion qui dépasse de loin la question du nombre de points attribués à chaque poste du Bureau.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'observe tout d'abord que le titre proposé dans cet amendement pourrait ouvrir sur un chapitre vide si les amendements suivants n'étaient pas adoptés. Au-delà, nous considérons que les droits de l'opposition ne sont pas l'objet de cette proposition de résolution, mais d'un groupe de travail – que vous avez initié, monsieur le président – , dans lequel tous les groupes pourront s'exprimer. Ce sera le lieu où réfléchir à la place comme à la définition des groupes d'opposition et des groupes minoritaires. Avis défavorable.
