Interventions sur "exploitation"

... Les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, gros pourvoyeurs de main-d'oeuvre, sont fortement touchés par une telle mesure : ils ne pourront soutenir la concurrence de ceux d'Espagne, d'Italie, du Maroc mais aussi d'Allemagne. Par exemple, le coût horaire d'un travailleur saisonnier en France est de 12 euros, contre 8,80 euros en Allemagne. J'emploie moi-même des saisonniers sur mon exploitation : je sais donc combien l'allègement des charges est important pour les exploitations maraîchères. Je souligne que cet article 8 fragilise également les services d'aide à domicile. La perte du crédit d'impôt aurait pour effet de pénaliser tant nos seniors que les personnes aidées.

ou à la facilitation de la transmission, pour éviter que certaines exploitations ne soient laissées à l'abandon. En seconde partie du PLF, nous examinerons également un ensemble de mesures de soutien aux jeunes agriculteurs et à leurs exploitations. Le signal est donc plus que positif.

...ommes et de poires. Outre l'arboriculture, j'aurais pu évoquer la viticulture dans l'Hérault, qui m'est chère, le maraîchage, l'horticulture et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Toutes ces activités ont besoin de travailleurs saisonniers en grand nombre. La suppression du TODE et du CICE, même compensée par un allègement de charges, signe l'arrêt de mort pur et simple, pour de nombreuses exploitations, des activités que j'évoquais, puisque la hausse des coûts de production les privera de toute compétitivité face aux produits importés. Il y a trois semaines, mes chers collègues, j'étais dans un verger à Mauguio, près de Montpellier. J'ai vu l'arboriculteur détruire ses pommiers sous mes yeux, la mort dans l'âme, à la tronçonneuse d'abord, à la pelleteuse ensuite. Il entendait ainsi illustrer ...

… employés par des exploitations qui subissent déjà des distorsions de concurrence : 190 euros de moins par mois et par contrat, c'est énorme ! Nos voisins allemands et espagnols ont des coûts bien moins élevés. Si l'on ne va pas au-delà des mesures qui nous sont ici proposées, c'est donc l'agriculture française qui sera sacrifiée. Voilà pourquoi, collectivement, nous nous y opposons.

Avec l'article 8, vous prévoyez la suppression des exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, autrement dit du dispositif TODE. Le recours aux travailleurs saisonniers est un besoin pour de nombreuses exploitations agricoles françaises. Une telle suppression a donc pour conséquence de pénaliser financièrement nos agriculteurs, et de façon directe, sans que l'allègement de charges envisagé à la place du CICE ne compense cette perte pour eux. La suppression de cette exonération aura donc pour effet d'augmenter le coût du travail dans plusieurs secteurs agricoles, alors que nos producteurs font déjà face à u...

Elle menacerait une multitude d'exploitations agricoles. Je prendrai un seul exemple, celui des viticulteurs. Pour eux, qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre saisonnière, notamment dans le Beaujolais, la suppression envisagée signifierait une perte financière sèche qu'ils ne pourraient pas compenser.

Avec la fin du TODE, les charges augmenteraient de 15 %. Non seulement cela mettrait nos agriculteurs et nos viticulteurs en grande difficulté, mais ils ne pourraient pas remplir les objectifs fixés par les états généraux de l'alimentation : retrouver de la compétitivité et de la valeur ajoutée pour les exploitations de la ferme France. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous qui venez d'être nommé, je n'ose imaginer que vous puissiez accepter la fin de ce dispositif souhaitée par Bercy. Nous sommes nombreux à nous tenir prêts à vous aider pour qu'il soit maintenu en l'état – je dis bien : en l'état. Nous sommes nombreux et j'espère que vous allez nous entendre car la suppression du...

...ur le dispositif TODE, même en appliquant la baisse de charges prévue et même en intégrant vos corrections, vous alourdissez le coût du travail de plus de 30 millions d'euros de charges pour ces filières. Vous m'avez expliqué hier en commission que, globalement, le compte y était ; mais nous sommes aujourd'hui aveugles sur les effets de votre mesure : quelles filières, quels départements, quelles exploitations seront touchés et perdront en compétitivité ? Dans le sillage des états généraux de l'alimentation, les agriculteurs ont besoin de clarté, de lisibilité. On ne peut pas, et on le voit souvent dans l'hémicycle, la main sur le coeur, affirmer qu'on défend l'agriculture et, dans le même temps, fragiliser le coeur de leur modèle économique. J'espère donc vraiment que nous retrouverons le dispositif...

Il faut donc, au contraire, saluer les avancées permises par la concertation avec le Gouvernement. Je tiens à fixer à nouveau les perspectives. À l'article 18 du PLF pour 2019, nous avons prévu qu'un dispositif unique d'épargne de précaution remplace les dispositifs existants qui étaient globalement inefficaces, afin de mettre à la disposition des exploitations agricoles un outil de prévention et de gestion des risques efficace et facilement mobilisable. Cela renforcera considérablement la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Il est donc nécessaire de replacer la mesure prise à l'article 8 de ce PLFSS pour 2019 parmi l'ensemble des mesures fiscales très courageuses auparavant adoptées dans le PLF.

Pourquoi supprimer un dispositif qui fonctionne bien et qui donne toute satisfaction ? Vous savez bien que le coût du travail saisonnier est un facteur de compétitivité par rapport aux productions de nos pays voisins. Les chiffres vous ont déjà été donnés, je n'y reviendrai pas. Si la mesure envisagée devait être confirmée, de nombreuses exploitations pourraient se retrouver dans des situations financières dramatiques et être contraintes au dépôt de bilan. Je vais prendre un exemple que vous connaissez bien, monsieur le ministre de l'agriculture, celui du département de la Drôme, premier département bio de France, qui connaît une activité agricole intense, fortement employeuse de main-d'oeuvre et exposée à la concurrence intra-européenne. La ...

Les emplois saisonniers y sont nombreux, avec plus de 31 175 CDD pour 6 012 CDI en 2016. Parmi les CDD, 29 623 contrats sont concernés par le TODE dont la suppression aurait des conséquences pour près de la moitié des exploitations drômoises, céréalières, arboricoles, viticoles, de plantes aromatiques et médicinales, mais aussi d'élevage et de pastoralisme, essentielles au développement touristique, avec un coût supplémentaire estimé à près de 8 millions d'euros. Le recours au travail saisonnier n'est pas un choix de gestion du personnel ; c'est la réponse à une vraie contrainte naturelle subie par les agriculteurs, en pa...

… avec les grandes entreprises. Le débat qui vient d'avoir lieu sur les petites exploitations agricoles pourrait être transposé à l'ensemble des petites entreprises puisque celles-ci ont autant pâti que les petits exploitants de votre acharnement à instituer des exonérations de cotisations patronales. En effet, chers collègues, voici le bilan aujourd'hui : 46 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, auxquelles vont s'ajouter 42 milliards d'euros de CICE – en 2019, ce ser...

...yez pas, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, de compenser intégralement la suppression de l'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers prévue par l'article 8. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article. L'alinéa 34 représente un réel danger pour des pans entiers de notre agriculture, pour ceux notamment qui sont les plus pourvoyeurs de pour les exploitations agricoles employeuses de main-d'oeuvre saisonnière : je pense à notre arboriculture. Chaque euro compte, mes chers collègues, dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social. Or, par ce coup de rabot, vous augmentez les charges pour nos producteurs, ce qui aura des effets néfastes sur l'emploi dans nos territoires. Le ministre de l'agriculture met en avant les allègements jusqu'à 1,1...

Je regrette que le ministre de l'agriculture ne soit pas sur les bancs du groupe Les Républicains pour défendre la suppression de cet article, conformément à ses prises de position passées. Le 2 septembre dernier, il déclarait encore sur Twitter : Rencontres et débats sur l'agriculture dans la Drôme, les jeunes drômois positivent, beaucoup de dossiers, il faut sauver les exploitations avec main-d'oeuvre saisonnière, #TODE mesure indispensable @StTRAVERT !

Plus frappant encore, le 19 septembre, une semaine avant d'entrer au Gouvernement, il écrivait : Rencontre arboriculteurs de la Drôme, FDSEA et FNSEA, pour débattre #TODE. Impératif que pour 2018 les exonérations de charges soient maintenues. Il en va de l'équilibre et de la survie d'exploitations et du revenu des agriculteurs. Le ministre Stéphane Travert doit s'engager. Donc le ministre Stéphane Travert devait s'engager pour le maintien du TODE mais le ministre Didier Guillaume ne doit pas s'engager pour le maintien du TODE ? Je trouve ça un peu spécial ! Je reconnais en tout cas une qualité à notre nouveau ministre de l'agriculture : il est incroyablement souple !

...endant vous dire deux choses, monsieur le ministre de l'agriculture. D'abord, la volonté du Gouvernement est peut-être d'alléger les charges pour tout le monde, mais c'est un peu difficile de vous entendre dire que les exploitants agricoles qui peuvent employer des salariés permanents vont en bénéficier. Il est compliqué aujourd'hui d'employer un salarié permanent dans le secteur agricole, et les exploitations qui auraient besoin de recruter des salariés permanents n'en trouvent pas. Il y a un chantier à ouvrir sur l'employabilité des salariés dans le secteur agricole, toutes productions confondues. Deuxièmement il y une formule qui définit votre majorité : « c'est mieux que si c'était pire » ! Le débat sur le TODE en est une illustration. Dans un premier temps vous annoncez l'abandon total de la mes...

...f, je n'ai pas de réponse précise. Appliquez-vous le dispositif « entre 1,1 et 1,6 SMIC » au SMIC horaire ? Qu'advient-il des heures supplémentaires ? Parle-t-on toujours de SMIC mensuel ? J'ai besoin d'avoir des explications. Ensuite, vous nous dites que le nouveau dispositif est limité à 35 millions d'euros : il y a donc bien des perdants. S'il s'agit de répartir 35 millions sur des milliers d'exploitations, chacune ne percevant au final que quelques euros, d'accord. Mais si ces 35 millions sont concentrés sur quelques types particuliers d'exploitation, correspondant une sociologie particulière de certains départements, cela créera des effets délétères : cela, nous ne pouvons pas le laisser passer. Pourquoi n'est-on pas capable de bâtir un système de substitution sans perdants ? Nous serions beauco...