Interventions sur "exonération"

...me réside dans la cotisation à la CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France – , qu'ils continuent de verser alors qu'elle ne leur sert plus à rien puisqu'ils sont déjà à la retraite. Ils demandent donc à en être exonérés pour reprendre une activité. Actuellement, nous les bloquons alors qu'en ouvrant la porte, des centaines parmi eux seraient prêts à retravailler. Je le répète, l'exonération de la cotisation retraite s'impose et n'aura aucun impact budgétaire puisqu'ils sont déjà retraités. Nous ne demandons pas tant, depuis des années, une exonération fiscale que l'exonération de cette cotisation-là.

Sur nos bancs, nous n'aimons pas trop les exonérations mais, comme le dit M. Door, permettre aux médecins retraités de pallier un manque de médecins, y compris l'absence d'un médecin de quartier parti une semaine en vacances – les maladies ne cessant pas de survenir pour autant – en adoptant l'exonération de la cotisation retraite me semble relever du bon sens. Nous voterons donc pour cet amendement.

...ais, les mesures incitatives que vous avez prises – maisons de santé pluriprofessionnelles et autres – donneront sans doute des résultats mais le problème, c'est l'urgence : il faut répondre immédiatement aux problèmes posés par les déserts médicaux, qui ne cessent de gagner. Si vous le permettez, madame la présidente, je défends d'ores et déjà mon amendement : si le Gouvernement considère que l'exonération des cotisations retraite, c'est trop, je propose une réduction de moitié.

...a pas de remplaçants, ce qui oblige d'enchaîner nuits, week-ends, etc. Dans ce cas, il arrive que le successeur se retire, et l'ancien médecin, pourtant à la retraite, est alors obligé de revenir pour pallier ce déficit. Il conviendrait de prêter attention à ces cas particuliers et à étendre le dispositif à tous les territoires qui rencontrent d'importantes difficultés, en montagne ou ailleurs. L'exonération de cotisation retraite devrait intervenir non pas au cas par cas, mais au moins en fonction des territoires, là où les besoins se font sentir, peut-être en y associant des mesures d'accompagnement. Je rejoins, à cet égard, mon collègue qui, à l'instant, évoquait les excellents dispositifs de tutorat et de compagnonnage, que je soutiens.

...s en faux car les syndicats médicaux représentatifs et le Conseil de l'Ordre proposent depuis des années d'exonérer de la cotisation à la CARMF les médecins retraités après soixante-sept, soixante-dix ou soixante-quinze ans, s'ils ont envie de reprendre une petite activité. C'est vrai, vous avez fait des efforts l'an dernier, mais il faut aller plus loin. L'amendement est simple, en deux lignes : exonération de la cotisation à la CARMF pour les médecins retraités qui reprennent un emploi, si possible dans les zones sous-tendues. Madame la ministre, dans quelques semaines, cet amendement passera au Sénat. Il sera adopté pratiquement à l'unanimité, comme il y a deux ou trois ans. Pourquoi ne serait-il pas voté ici ? Ne serait-il pas symbolique que l'Assemblée soit à l'initiative de la mesure ? Depuis ...

...cifique à un territoire, et il serait possible de multiplier les exemples à l'infini. La seule leçon intelligente qu'il est possible de tirer de mon expérience est que toutes les idées sont à retenir, que toutes les initiatives sont à prendre et qu'il faut saisir toutes les propositions qui s'offrent en complément des mesures du Gouvernement, comme le compagnonnage, l'accompagnement ou encore des exonérations.

...une médecin qui cherche à s'installer et risque de se trouver un peu isolé. Le fait d'être soutenu par un professionnel expérimenté facilite l'installation ; apprendre le fonctionnement d'un cabinet médical est une sécurité. Or qui est mieux à même qu'un médecin retraité de servir de soutien à de jeunes médecins ? Tel est l'objet de cet amendement : une mesure simple, qui repose, là encore, sur l'exonération de la totalité des cotisations sociales et de retraite.

...u pire inopérante : elle ne coûtera rien à personne puisque les médecins sont déjà exonérés ; elle ne coûtera à l'État que s'ils dépassent ce chiffre. Quoi qu'il en soit, chacun peut constater que le cumul emploi-retraite ne suffit pas à éradiquer les déserts médicaux ; si c'était le cas, ils auraient disparu. Il faut donc aller plus loin que les dispositions actuelles. Comme vous estimez qu'une exonération totale aurait un coût trop élevé, cet amendement vise à exonérer par moitié du paiement des cotisations retraite les médecins retraités qui reprennent du service dans les déserts médicaux.