Interventions sur "médecin"

Cet amendement, déposé à l'initiative de Fabrice Brun, vise à renforcer le bénéfice du cumul emploi-retraite sur les territoires sous-dotés en médecins qui en ont le plus besoin, en attendant que vos mesures portent leurs fruits – pour revenir sur le sujet qui vient de nous occuper pendant plusieurs heures, nous espérons que des fruits continueront de pousser en France.

Nous proposons que les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leurs charges sociales. Voilà, madame la ministre, une mesure concrète, propre à inciter nos médecins retraités à continuer leur travail auprès des patients sur les territoires carencés.

Madame la ministre, vous n'ignorez plus les problèmes de désertification médicale qui frappent un certain nombre de territoires, phénomène appelé à s'aggraver compte tenu de la pyramide des âges des médecins : dans les années à venir, ils seront très nombreux à partir en retraite, même si, fort heureusement pour nous, certains continuent d'exercer alors qu'ils ont dépassé l'âge de la retraite, dans le souci, qu'il faut saluer, du bien-être de leurs patients. Je vous propose, au travers de cet amendement, d'inciter les médecins à poursuivre leur activité au-delà de la retraite en favorisant le cumul...

Mon avis vaudra pour tous les amendements relatifs au cumul emploi-retraite des médecins, si vous le voulez bien, madame la présidente. Ce sujet ancien est abordé pratiquement chaque année lors de l'examen du PLFSS. On ne peut pourtant pas considérer que rien n'a été fait dans ce domaine. Ainsi l'arrêté de décembre 2017 a fait passer de 11 000 à 40 000 euros le plafond de revenus en deçà duquel les médecins exerçant une activité professionnelle alors qu'ils sont retraités ne sont p...

Non mon cher collègue, ce n'est pas vrai. La question a souvent été balayée d'un revers de main mais on ne peut pas dire que rien n'est fait : des mesures ont été prises, que je viens de rappeler, comme la hausse de 11 000 à 40 000 euros du plafond de rémunération en deçà duquel les médecins cumulant emploi et retraite ne sont pas assujettis aux cotisations de retraite complémentaires. Néanmoins, croyez-moi, dans la mesure où je manque de données chiffrées qui me permettraient de me prononcer correctement sur ces amendements, je pense, si la ministre était d'accord, qu'un tel rapport remis par le Gouvernement au Parlement permettrait de travailler et d'avancer de manière sereine et ...

Au Sénat, le même amendement a été voté à l'unanimité voilà quelques années. Puis le dispositif n'a pas passé le cap des commissions mixtes paritaires et on n'en a plus entendu parler. Vous évoquez l'impact budgétaire mais il n'y en a pas, madame la ministre ! En effet, la France compte plus de 10 000 médecins retraités, dont beaucoup sont prêts à reprendre une activité pour seconder leurs confrères sur certains territoires

Le problème réside dans la cotisation à la CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France – , qu'ils continuent de verser alors qu'elle ne leur sert plus à rien puisqu'ils sont déjà à la retraite. Ils demandent donc à en être exonérés pour reprendre une activité. Actuellement, nous les bloquons alors qu'en ouvrant la porte, des centaines parmi eux seraient prêts à retravailler. Je le répète, l'exonération de la cotisation retraite s'impose et n'aura aucun impact budgétaire ...

... avec trente députés, les réponses apportées à court terme ne sont pas à la hauteur des enjeux, et vous le savez bien. J'ai dit à Olivier Véran, qui connaît également très bien cette question, qu'il faut arrêter d'invoquer un nouveau rapport dans quelques semaines ou dans quelques mois. Non ! Nous savons très bien qu'une réponse immédiate est possible par quatre biais. Cela passe d'abord par les médecins retraités. Des efforts ont été faits mais il faut aller beaucoup plus loin – je défendrai un amendement en ce sens. Cela passe ensuite par les médecins non encore « thésés », les fameux médecins adjoints. Votre prédécesseur, Marisol Touraine, avait bien voulu commencer à faire en sorte qu'ils puissent s'installer. Cela passe également par tous les remplaçants, pour lesquels il n'existe pas de ...

Sur nos bancs, nous n'aimons pas trop les exonérations mais, comme le dit M. Door, permettre aux médecins retraités de pallier un manque de médecins, y compris l'absence d'un médecin de quartier parti une semaine en vacances – les maladies ne cessant pas de survenir pour autant – en adoptant l'exonération de la cotisation retraite me semble relever du bon sens. Nous voterons donc pour cet amendement.

Il s'agit là, en quelque sorte, d'une discussion commune incluant les amendements suivants – j'en soutiendrai un similaire un peu plus tard. Dans notre pays, les déserts médicaux s'accroissent. Les médecins sont de plus en plus nombreux à partir à la retraite et la démographie médicale est catastrophique. Je n'ai pas le chiffre en tête mais énormément de médecins ont plus de soixante ans et partiront en retraite dans les prochaines années. Si nous ne prenons pas de mesures immédiates pour essayer de freiner leurs départs ou leur permettre de continuer à travailler dans les zones sous-denses, les dé...

...dix-huit mois. Cependant, depuis lors, nombre de commissions se sont réunies, nombre de groupes de travail ont été créés, on nous propose à nouveau la remise d'un rapport mais, de rapport en rapport, de groupe de travail en groupe de travail, la situation reste inchangée sur le territoire. Pire, elle s'aggrave jour après jour, mois après mois, avec les départs à la retraite d'un certain nombre de médecins, sur les territoires tant urbains que ruraux. Il est donc urgent d'intervenir et de trouver des solutions palliatives en attendant les mesures que vous envisagez – dont un certain nombre vont dans le bon sens et emporteront notre soutien – car leurs effets ne se feront sentir que dans de nombreuses années. Les mesures que nous proposons, notamment dans l'amendement no 503 rectifié, que je défe...

Je souhaite évoquer la situation dans les territoires de montagne, où, chacun le sait, il est encore plus difficile qu'ailleurs pour un médecin de trouver un successeur. Parfois, excellente nouvelle pour le territoire et les patients, un médecin trouve un successeur, mais celui-ci ne s'adapte pas toujours à la zone de montagne, qui requiert de nombreux déplacements et où il n'y a pas de remplaçants, ce qui oblige d'enchaîner nuits, week-ends, etc. Dans ce cas, il arrive que le successeur se retire, et l'ancien médecin, pourtant à la retr...

J'irai dans le même sens. Le dernier rapport de l'INSEE sur un territoire qui m'est cher, la Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que la mortalité est beaucoup plus forte sur les territoires ruraux pauvres faute de pouvoir accéder aux soins, ce qui n'est pas le cas sur les territoires urbains. Sur mon propre territoire, je constate que nombre de médecins partent en retraite. De fortes inquiétudes s'emparent des retraités, qui, sur les territoires ruraux, n'ont pas toujours accès non plus à des moyens de transport leur permettant d'aller chez un médecin en ville. J'ignore la solution qui doit être retenue mais, avant que d'autres systèmes puissent être déployés – nous verrons ce qu'il en sera de la télémédecine lorsqu'elle aura pris toute sa plac...

...l'engagement de M. Vigier, de M. Mesnier – notamment à travers son rapport sur l'accès aux soins – et de vous tous, sur tous les bancs, y compris à gauche, évidemment. Nous savons qu'un problème se pose. Vous avez raison de souligner que nous sommes confrontés à un creux démographique, qui durera environ dix ans et au cours duquel la démographie médicale sera de plus en plus tendue. L'apport des médecins retraités est considérable, de la même façon – vous l'avez souligné, monsieur Vigier – que l'apport dans les hôpitaux de certains médecins étrangers diplômés hors de l'Union européenne et évidemment que l'apport des médecins remplaçants, dont nous avons tardé à reconnaître non seulement l'utilité mais la légitimité à exercer en tant que tels, alors qu'il s'agit d'un mode d'exercice à part entièr...

Madame la ministre, comme vous l'avez dit sincèrement, il n'y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n'ont jamais été aussi mal répartis et ils le sont de plus en plus mal. Je veux bien que l'on nous dise, comme l'année dernière, qu'une commission va se réunir et publier un rapport, mais moi, je vous dis ce qui se passe chez nous : de plus en plus de gens n'ont plus de médecin traitant. Que fait-on, tout de suite, pour répondre à leurs difficultés ? On leur donne rendez-vous...

Je ne dis pas que ma proposition est l'alpha et l'oméga, que c'est la solution à tous les problèmes liés à la désertification médicale. C'est une solution parmi d'autres, et je suis prêt à envisager avec vous toutes celles qui sont susceptibles d'avoir un effet immédiat. Que fait-on pour les territoires où l'on ne peut plus se soigner le week-end, où l'on ne trouve plus de médecin pour soigner ses enfants, où des situations sanitaires réellement dramatiques apparaissent, puisque les gens se soignent de moins en moins, non parce qu'ils seraient en meilleure santé qu'ailleurs, mais parce qu'ils ne trouvent personne pour les prendre en charge. Si cela, ce n'est pas urgent, il n'y a plus rien d'urgent dans notre pays.

Un certain nombre de dispositifs sont déjà à notre disposition. On peut parler des territoires et je peux, pour ma part, vous parler du territoire rural dont je suis issu, étant moi-même médecin libéral. J'ai discuté avec un médecin qui part à la retraite. Déjà, il part parce qu'il en a marre, qu'il est fatigué.

Par ailleurs, le compagnonnage, c'est bien beau, mais il faut aussi qu'un jeune médecin ait envie de venir. Or, Mme la ministre vient de le dire avec raison, son plan d'action prévoit le développement des CPTS et des MSP – les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles – , le recours plus courant au partage du temps de travail, que les jeunes médecins nous demandent, et la diminution des charges de travail administratives, au pr...

Le compagnonnage, je veux bien, mais il faut quand même que les jeunes médecins aient envie d'aller un peu partout dans les territoires. Vous voulez parler des territoires : parlons-en ! Moi, je les connais très bien et je peux vous donner d'excellentes raisons d'y aller. C'est vraiment grâce au plan « ma santé 2022 » que nous pourrons avancer sur ces questions.

Notre collègue de la majorité dit que, pour attirer des jeunes médecins dans les déserts médicaux, il faut leur donner envie de venir. Il a tout à fait raison ! Pour ma part, j'avais proposé des amendements, qui ont malheureusement été jugés irrecevables, tendant à initier des dispositifs fiscaux incitatifs pour l'installation de jeunes médecins et la création de maisons de santé dans les déserts médicaux. Je proposais récompenser les praticiens qui accepteraient de...