Interventions sur "véhicule"

Cet amendement concerne les dérivés VP – véhicules particuliers – , autrement dit des véhicules de tourisme qui ont été modifiés par un kit spécifique pour être transformés en deux-places, et qui bénéficient des mêmes avantages que les véhicules utilitaires classiques. Ils sont très utiles à nombreux cadres, de nombreux commerciaux, qui font énormément de kilomètres et ont besoin de transporter de la marchandise ou certains produits. Néanmoins, ...

Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, vous entendez élargir l'assiette de la TVS aux véhicules utilitaires dérivés de véhicules particuliers – ce qu'on appelle les dérivés VP – , ce qui est contraire à l'objectif de la taxation, à savoir peser sur les véhicules de tourisme, et non sur les véhicules utilitaires. La fixation d'un seuil de puissance fiscale au-delà duquel un véhicule serait assujetti à la TVS ne permettrait pas d'isoler de façon systématique les véhicules visés par l'amendem...

Je précise que mon amendement a pour objet de faire sortir ces véhicules de l'exonération de TVS dont ils bénéficient actuellement. Toutefois, compte tenu des explications du rapporteur général, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, nous voudrions appeler votre attention sur le problème de la taxe sur les véhicules de société, dont les recettes – un peu plus de 600 millions d'euros – abondent, conformément à l'annexe 4 du PLFSS, la branche famille. Cette taxe, qui constitue une forme de malus, varie en fonction des émissions de CO2. Or le barème n'ayant pas évolué depuis de nombreuses années, son montant augmente mécaniquement du fait de l'application d'un nouveau protocole de test qui conduit, pour un mêm...

À la suite du dieselgate, les tests d'homologation des véhicules, en termes d'émissions de CO2 et de substances polluantes, ont récemment évolué, pour se rapprocher des usages réels des consommateurs. Cette modification des tests entraîne un changement de référencement des véhicules en termes d'émissions de CO2 et a donc une répercussion sur les bonus ou les malus qui leur sont appliqués. Pour limiter l'incidence de cette évolution, le Gouvernement a fait ado...

Si vous ne retiriez pas les amendements, l'avis serait défavorable. Vous faites allusion à un nouveau protocole de test, ce que l'on appelle le WLTP – procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers – , qui a conduit à réévaluer la détection des émissions de CO2. Vos amendements paraissent prématurés pour deux raisons principales. Premièrement, le barème s'applique uniquement aux véhicules neufs, qui viennent d'être mis en vente, alors que l'immense majorité des véhicules des parcs de société sont en circulation et ne répondent pas à ces nouveaux critères. Deuxièmement, l...

Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales contre l'avis de notre rapporteur général, montre tout l'intérêt que portent les députés à l'objectif de verdissement du parc des véhicules de fonction, en faisant sortir du champ des cotisations sociales l'avantage en nature que représentent les véhicules électriques et hybrides rechargeables. C'est en quelque sorte faire de l'avantage en nature un avantage pour la nature, la santé publique et les nouvelles mobilités inclusives. Je sais, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les interrogations légitimes que susc...

… visant les mêmes objectifs, à savoir encourager réellement la transition énergétique des véhicules de société – en particulier au sein des TPE et des PME, qui éprouvent des difficultés particulières pour électrifier leur parc automobile ?

Ce sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement. Je tiens à souligner la qualité de l'amendement soutenu par mon collègue Dominique Da Silva et la commission des affaires sociales. S'agissant de l'avantage en nature que constitue l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition d'un salarié, nous souhaitons non pas accorder un avantage aux véhicules électriques, mais simplement assurer un traitement fiscal équivalent entre un véhicule électrique et un véhicule roulant à l'essence ou au gazole. J'espère que cet amendement et ce sous-amendement trouveront une issue favorable.

M. Da Silva a exprimé l'avis de la commission, tout en rappelant que j'étais défavorable, à titre personnel, à l'amendement, comme je le suis au sous-amendement. Monsieur Pichereau, vous souhaitez faire référence aux seuls véhicules électriques, mais la rédaction de votre sous-amendement écrase la notion même de « véhicule » dans cette disposition du code de la sécurité sociale, ce qui revient à détruire ce que vous essayez de construire. Je vous propose donc de le retirer. Monsieur Da Silva, vous soulevez avec ténacité une vraie question : si l'on fait le choix d'un véhicule électrique et non d'un véhicule polluant, le pr...

...s évidemment saisir, au nom de la commission, car il y va de notre intérêt à tous. Le volet relatif aux cotisations sociales nous semblait intéressant car nous sommes, de fait, dans une démarche sociale – c'est la santé publique ou l'inclusion dans le travail qui sont en jeu. Nous souhaitions éviter la double peine, autrement dit de demander à ceux qui s'engagent dans la voie de l'utilisation des véhicules propres de verser, en plus, des cotisations sociales alors qu'ils jouent un rôle positif sur le plan social. Si l'on réfléchissait à d'autres mesures fiscales, elles devraient être incitatives ; j'insiste sur cette exigence, car le barème kilométrique ne suffira pas à inciter les PME et les TPE à consentir un investissement pouvant représenter un coût supérieur de 70 % à celui d'un véhicule the...