Interventions sur "moniteur"

...e nos jeunes. Depuis 2016, les travailleurs indépendants pluriactifs occasionnels se voient appliquer, même quand ils n'exercent qu'une semaine par an, une cotisation minimale forfaitaire vieillesse de 461 euros, pour un bénéfice inférieur à 4 569 euros, alors même qu'ils cotisent déjà par ailleurs, étant pluriactifs, à un autre régime d'assurance vieillesse au titre de leur activité principale. Moniteurs de ski, accompagnateurs et guides sont particulièrement touchés par cette mesure qui, désormais, dégrade réellement la capacité des écoles de ski à faire face à la demande durant les périodes de densité touristique, notamment pendant les quatre semaines de février. Sur 20 000 professionnels du ski, la moitié intervient en renfort, de manière occasionnelle, durant les vacances scolaires. Parmi e...

Monsieur Darmanin, je sais que vous connaissez bien ce problème qui concerne les moniteurs de ski. Nous avons longuement débattu de la situation des travailleurs saisonniers agricoles, pour lesquels je conviens que le Gouvernement a fait un geste. Lorsqu'ils interviennent de manière occasionnelle, les travailleurs indépendants, tels que les moniteurs de ski ou les guides, versent à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse – CIPAV – des cotisations à ce p...

...otisation proportionnelle au premier euro. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, ces professionnels, particulièrement ceux qui exercent une activité saisonnière, ont vu augmenter de manière très significative leur cotisation d'assurance vieillesse, alors que nombre d'entre eux ne dégagent que peu de bénéfice sur cette activité temporaire. Ainsi, les moniteurs de ski doivent obligatoirement être affiliés à la CIPAV, qu'ils exercent cette activité à plein temps ou seulement quelques mois dans l'année. Leur cotisation représente un coût non négligeable, alors même qu'ils cotisent déjà par ailleurs à un autre régime de retraite, dans le cadre de leur activité professionnelle principale. Vous le savez, le renfort des moniteurs de ski saisonniers est indi...

...décidé de suspendre le versement de l'allocation chômage à l'issue d'un troisième contrat, considérant qu'il y avait alors un abus de contrats. Le fait est que les gens étaient amenés à signer des contrats les uns après les autres. Nous avions obtenu que le Gouvernement revienne sur sa décision. Aujourd'hui, il est nécessaire d'examiner certains effets de bord dramatiques, non seulement pour les moniteurs de ski, mais pour toutes les professions sportives, ainsi que pour beaucoup de travailleurs indépendants.

...vieillesse. Pour l'année 2017, le montant de cette cotisation est de 455 euros pour un bénéfice inférieur à 4 511 euros. Cette cotisation intervient en sus de celle réglée au titre de leur activité principale. Du fait de l'importance de ce montant minimal en regard des bénéfices, de nombreux pluriactifs cessent leur activité accessoire, notamment lorsque celle-ci est saisonnière. C'est le cas des moniteurs de ski. L'Association de gestion nationale des métiers sportifs de la montagne indique que le bénéfice moyen est de 3 000 euros pour le premier quartile de ses adhérents. La cotisation minimale forfaitaire a, par conséquent, sur ceux-ci un fort impact, ce qui entraîne l'abandon de leur activité secondaire, laquelle joue pourtant un rôle primordial dans nos stations touristiques en période de fo...

...ne autre série d'amendements identiques, qui viendront ensuite, tend à instaurer une cotisation proportionnelle aux revenus, là encore pour l'ensemble des professions libérales, ce qui me semble couvrir un spectre bien plus large que la cible visée par les auteurs des amendements – si j'ai bien saisi leur intention. Une troisième série voudrait appliquer cette cotisation proportionnelle aux seuls moniteurs de ski. Une quatrième vise à exonérer de cotisation minimale, à partir d'un certain seuil de revenus, les libéraux pluriactifs, une cinquième à appliquer cette exonération aux seuls moniteurs de ski. Un dernier amendement tend à restreindre le bénéfice de l'exonération aux seuls étudiants ou retraités exerçant la profession de moniteur de ski. Probablement, les professeurs de ski, les professeu...

Monsieur le ministre, qu'il soit bien clair que si nous avons pris l'exemple des moniteurs, ceux-ci ne sont pas les seuls professionnels concernés. Le rapporteur général nous renvoie au micro-entrepreneuriat, mais choisir ce statut pour deux ou trois semaines d'activité, une fois que l'on a additionné toutes les charges fiscales et sociales qui y sont liées, et en tenant compte du fait que la possibilité de défalquer les frais professionnels est moindre que si l'on est au régime des ...

J'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre. Au sujet de la micro-entreprise, j'abonderai dans le sens de mon collègue. Nous parlons là de moniteurs qui travaillent quelques jours seulement dans l'année. Si une micro-entreprise se crée en un clic, en regard des charges déductibles dans le cadre du régime habituel, le statut n'est pas du tout avantageux. On peut donc écarter cette solution. Quant à la CIPAV, de l'argent, elle en perd déjà, parce que les moniteurs qui travaillent quelques jours dans l'année, ils ne viennent pas !

Si nous adoptions ces amendements, les moniteurs cotiseraient à l'heure travaillée, ce qui fournirait des recettes à la CIPAV. Dans nos secteurs de montagne, la pluriactivité concerne très souvent les agriculteurs.

Beaucoup travaillent soit comme moniteurs de ski, soit dans les remontées mécaniques pour obtenir un complément d'activité. Il ne faut pas l'oublier. S'agissant du rapport, je veux bien que l'on reporte la décision d'une année encore, mais il est regrettable que la question ne soit pas réglée dès la prochaine saison. Dans les écoles de ski, on a vécu une saison difficile l'année dernière, car il n'y avait pas assez de moniteurs et l'on...

À mon avis, c'était pour ouvrir des droits à la retraite pour les personnes qui ne travaillaient que quelques semaines. Si c'est intéressant pour les jeunes moniteurs qui débutent, en revanche, les gens qui sont déjà à la retraite n'ont pas besoin de cotisations complémentaires. La réforme des retraites en 2019 sera la bienvenue. J'attends, en tout cas, avec impatience ce rapport ; si vous souhaitez nous y associer, ce sera avec plaisir. Je retire mon amendement.

... bien argumenté. Il est essentiel, pour la montagne, d'aboutir à un consensus sur les cotisations des pluriactifs à temps partiel. La cotisation au premier euro est un système juste et simple. On ne peut prendre le risque de fragiliser le tourisme blanc de nos stations. L'accueil et la qualité des prestations de nos professionnels de la neige sont essentiels pour fidéliser une clientèle. Si les moniteurs de ski ne sont pas en nombre suffisant pendant la période scolaire, c'est toute l'économie de la montagne que nous fragiliserons. Je rejoins Mme Battistel, M. Rolland et Mme Bonnivard : la saison, pour les stations de ski, s'ouvrira dans quelques semaines, et nos professionnels sont inquiets. On refuse des cours et l'on perdra de la clientèle, notamment étrangère, qui ira ailleurs qu'en France....