Interventions sur "opposition"

...'au sein de cette Assemblée, les députés ont beau avoir tous été élus de la même manière, ils ne sont pas traités de la même façon. Ils ne sont pas égaux, tant sur le plan du droit d'expression que sur celui des moyens. Nous proposons par conséquent d'ajouter un article additionnel après l'article unique pour que le président de l'Assemblée nationale se porte garant non seulement des droits de l'opposition, mais aussi de ceux de la minorité. En acceptant cet amendement, vous montreriez que cette assemblée est mature et fait évoluer le vieux monde vers le nouveau monde.

Par ailleurs, je regrette que les débats que vous avez initiés, monsieur le président, soient saucissonnés. Il n'y a pas de vision d'ensemble et de débat global sur la réforme nécessaire de la vie démocratique. C'est cela le coeur du problème aujourd'hui : les droits de l'opposition, l'organisation de notre assemblée, et les temps de la vie démocratique méritent mieux qu'un débat mis à l'ordre du jour à cause d'un problème à la questure !

En écoutant nos débats, il m'arrive parfois de m'interroger. En effet, certains propos sont assez éloignés du texte dont nous débattons. Nous avons évoqué précédemment la vraie et la seule question qui se pose aujourd'hui concernant notre règlement : la définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition est imparfaite. Cela a été reconnu sur tous les bancs de cet hémicycle. Aussi souhaitons-nous, par cet amendement, qui est très proche du coeur de la résolution que nous examinons, compléter l'article 19 du règlement par une définition plus précise, qui permettrait d'éviter tout détournement du texte, comme c'est parfois le cas aujourd'hui.

Il me semble, pour ma part, que nous sommes bien loin du texte qui nous occupe ce soir. S'il y a lieu de se poser la question de la définition d'un groupe d'opposition ou d'un groupe minoritaire, cette réflexion devrait se tenir dans le cadre des groupes de travail que vous avez constitués, monsieur le président, dont l'un porte précisément sur la procédure législative et les droits de l'opposition. L'avis est donc défavorable.

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les différences fondamentales que nous exposons concernant ces textes ...

Quelle morgue ! Quelle façon de considérer le débat ! Vous passez votre temps à nous dire que tous les amendements seront rejetés. Vous avez indiqué, dès l'ouverture des débats, qu'aucun amendement ne serait accepté. Vous rendez-vous compte de votre conception du débat ? Vous êtes en train de mépriser une parlementaire qui vous explique que nous sommes votre opposition, que dans toute démocratie, il en est besoin, et qu'il faut la considérer. Or, vous faites exactement l'inverse, comme vous faites l'inverse de ce que vous avez dit tout au long de votre campagne électorale à vos électeurs !

...n ne soit proposée qu'à l'attention des membres des groupes est illégitime. Il est essentiel, notamment concernant des sujets ayant trait à des transformations de notre société – telles les questions relatives à la famille, au respect de la vie de son commencement à son terme naturel – que tous les députés, sans regard porté à leur statut, puissent savoir si leurs collègues de la majorité ou de l'opposition ont porté à l'attention du Parlement une demande de constitution de commission spéciale. Il serait également légitime que, par un commun accord, chaque député non inscrit puisse porter à l'attention du président de sa commission une demande de suivi de cette commission ad hoc.

L'avis est défavorable, car la notification est symétrique du droit d'opposition. Il ne sert à rien de notifier la décision aux députés non inscrits, dès lors que ceux-ci ne peuvent pas s'y opposer.