Interventions sur "questeur"

Cet amendement vise à améliorer la transparence du travail de la questure. Les questeurs jouent un rôle essentiel en ce qu'ils élaborent le budget de l'Assemblée, gèrent les crédits et engagent les dépenses. Leur travail est l'un des secrets les mieux gardés du Parlement puisque, conformément au principe d'autonomie financière, les questeurs ne sont responsables de leur gestion que devant leurs pairs, au travers de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, ...

Cet amendement procède de la même logique. Nous souhaitons que les questeurs informent les présidents de groupe de leurs décisions. Cette proposition renforcerait la transparence dont nous avons tant parlé en juillet pour les députés. Il serait bien de l'appliquer à présent à la gestion de cette assemblée, d'autant plus que nous n'avons rien à cacher. Les questeurs doivent pouvoir nous informer. Certes, une commission spéciale existe, mais tout le monde le reconnaît : e...

Les questeurs, membres du Bureau, exercent sous l'autorité de celui-ci. Le Bureau est pluraliste, et il n'appartient pas aux présidents de groupe, même issus de la majorité, ou à l'occasion de la conférence des présidents, de s'immiscer dans cette gestion.

...bles français, ait à le faire, surtout lorsque les appartements en question sont situés au Palais Bourbon. Peut-être serait-il bon d'en faire profiter l'ensemble des représentants de la nation et de les transformer en chambres d'hôtel pour les députés qui viennent de loin et qui se disputent les cinquante chambres de la résidence du 101 rue de l'Université. Naturellement, je n'ai rien contre les questeurs, tout comme le Gouvernement, évidemment, n'avait rien contre les députés. Allez jusqu'au bout de votre logique, mes chers collègues, et finissons-en avec les privilèges !

J'ai cru comprendre que ces appartements ne servaient pas uniquement aux questeurs, mais étaient fréquemment utilisés pour recevoir des délégations. J'attire également votre attention sur un point : vous n'êtes pas sans savoir que la réforme constitutionnelle annoncée vise notamment à réduire le nombre de députés. Il sera temps, lors de son examen, de se poser la question de l'adéquation du nombre de chambres et de bureaux au nouveau nombre de députés. Avis défavorable.

...mptes. La certification des comptes est distincte du contrôle administratif de la comptabilité. Nous parlons bien du contrôle des dépenses. Je rappelle, cher collègue, que la Cour des comptes n'effectue pas de contrôle d'opportunité des dépenses. Je le souligne, car un tel contrôle reviendrait à donner à des fonctionnaires la possibilité d'émettre un avis sur les décisions qui sont prises par les questeurs. Cette question ne semble pas abordée dans l'amendement. Je crois cependant savoir que dans le cadre des groupes de travail consacrés aux réformes pour une nouvelle Assemblée nationale, le président envisagerait de recourir aux services de la Cour des comptes, mais je ne veux pas parler pour lui.

Vous n'êtes pas sans savoir que le collège des questeurs a demandé que soit réexaminé le besoin d'une crèche dans nos locaux. Il faut donc attendre les résultats de l'étude.